Syndic et copropriété  - page 6

Une partie commune n'est pas forcément ouverte à tous. Si elle est à la charge de certains copropriétaires seulement, sa vente peut ne pas être soumise à l'accord de tous les copropriétaires. Dans une copropriété, lorsqu'il est question de vendre une partie commune, ... Lire la suite

En moyenne, un cinquième des charges de copropriété en France ne sont pas réglées par les propriétaires qui les doivent, a montré une récente étude. Il existe des disparités selon les territoires. Ce n'est pas forcément là où les charges sont les plus chères qu'on ... Lire la suite

Sortir de l'argent de sa poche pour financer des travaux de rénovation énergétique crispe souvent les copropriétaires mais un syndic bénévole a réussi cette mission. La rénovation énergétique fait grincer des dents par les coûts qu'elle induit. Afin de montrer ... Lire la suite

Organiser une assemblée générale de copropriétaires n'est pas de tout repos. Il arrive que de simples détails causent de sérieux problèmes. «Dura lex sed lex» (la loi est dure mais c'est la loi). Le syndic d'une copropriété a tout intérêt à respecter les règles ... Lire la suite

VIDÉO - Chaque année, 80.000 personnes sont victimes de crise cardiaque en France. Et pourtant, rares sont les copropriétés qui sont équipées de défibrillateurs. En France, 80.000 personnes sont victimes de crise cardiaque chaque année, selon l'Institut national ... Lire la suite

Le chauffage dans les copropriétés est généralement arrêté le 15 avril voire en mai, selon la météo. Mais la flambée des prix de l'énergie pourrait changer la donne. Début avril, c'est toujours la même question dans les 700 et quelques milliers de copropriétés ... Lire la suite

L'important, pour la Cour de cassation, est que le dommage ait été constaté ou la réclamation formulée depuis la signature de l'acte. Lorsqu'un propriétaire se plaint à son voisin de troubles anormaux de voisinage, ce voisin les assume même s'ils ont commencé avant ... Lire la suite

Considérant qu'une chaudière est un appareil indispensable, un habitant a procédé à son installation sans avoir eu l'autorisation du syndicat des copropriétaires. Il n'est parfois pas possible, notamment dans une copropriété , d'installer sans autorisation une ... Lire la suite

Des copropriétaires, qui ont fait valoir que les questions posées à l'assemblée générale ne devaient porter que sur une seule tâche, ont été déboutés. Une assemblée de copropriétaires peut voter sur un projet global sans détailler chaque lot de travaux, a jugé ... Lire la suite

Si vous souhaitez obtenir les justificatifs des charges de copropriété, il faut vous rendre chez le syndic. Ne vous attendez pas à les recevoir obligatoirement par courrier. Le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges de copropriété ... Lire la suite

Une décision de l'assemblée générale de copropriété peut être contestée mais uniquement dans le délai imparti. Au-delà, impossible d'avancer des revendications, même si la décision est irrégulière. Quand bien même les décisions d'assemblée générale de copropriété ... Lire la suite

Une copropriété sur huit était, avant même la crise du Covid, fragilisée par les impayés de charges. Et l'obligation de rénover les passoires thermiques risque de faire empirer la situation. Il existe pourtant des pistes d'amélioration. Le moindre impayé de charges ... Lire la suite

Une précédente plainte pour concurrence déloyale avait été classée sans suite mais les syndics ont obtenu une condamnation pour dénigrement. Un feuilleton judiciaire qui devrait se poursuivre. C'est un contentieux qui a pris sa source dans une campagne de publicité ... Lire la suite

Un nouveau décret encadre mieux l'organisation des assemblées générales de copropriétés durant la crise sanitaire. Les syndics vont devoir se plier à certaines règles avant d'annuler une assemblée générale physique et de recourir au vote par correspondance. Les ... Lire la suite

La location d'un bien n'intègre pas forcément la totalité des droits attachés à ce bien. C'est ce qu'ont appris à leurs dépends les locataires d'une pharmacie. La loi du 10 juillet 1965 : on sait que cette importante loin° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut ... Lire la suite