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Présentation PEA-PME

Définition du PEA-PME

Le PEA-PME est un nouveau compte-titres permettant l'investissement sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Accessible à toute personne domiciliée en France, le PEA-PME permet de gérer un portefeuille d'actions et OPCVM européens tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

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Caractéristiques et avantages du PEA-PME

Plafond de versement et retraits

Le plafond de versement sur le PEA-PME est limité à 75 000 euros.

À tout moment, des retraits partiels peuvent être réalisés gratuitement en ligne sur le site de Boursorama Banque (consultez l'encart La fiscalité du PEA-PME pour en savoir plus).

Une seconde enveloppe fiscale

Les détenteurs d'un PEA classique peuvent également ouvrir un PEA-PME (à l'inverse, aucune obligation d'être titulaire d'un PEA classique au préalable pour ouvrir un PEA-PME) et bénéficient des avantages fiscaux de cette seconde enveloppe.


Valeurs éligibles au PEA-PME

  • Une société est qualifiée de PME-ETI (Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire) et est éligible à ce nouveau dispositif lorsqu'elle répond aux critères suivants :
  • - Moins de 5 000 salariés
  • - Un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros (ou un total de bilan de moins de 2 milliards d'euros).
Consulter le décret PEA-PME

Fiscalité du PEA-PME

L'intérêt majeur du PEA-PME réside dans son avantage fiscal. En effet, les plus-values sont exonérées d'impôts après cinq ans dans les conditions suivantes :

Clôture ou retrait partiel
du PEA avant 5 ans

Avant 2 ans

  • 22,50%

    Taux d'imposition


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir


Entre 2 et 5 ans

  • 19%

    Taux d'imposition


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir


Clôture ou retrait partiel
du PEA entre 5 et 8 ans
  • Taux d'imposition

    Aucun - Exonération des plus-values


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition que le PEA soit totalement liquide


Clôture ou retrait partiel
du PEA avant 5 ans

Avant 2 ans

  • 22,50%

    Taux d'imposition


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir


Entre 2 et 5 ans

  • 19%

    Taux d'imposition


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir


Clôture ou retrait partiel
du PEA entre 5 et 8 ans
  • Taux d'imposition

    Aucun - Exonération des plus-values


  • 15,50%

    Prélèvements sociaux


  • Moins-values reportables

    Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition que le PEA soit totalement liquide


Il est possible de réaliser des retraits partiels sur un PEA-PME . Cependant, en fonction de son ancienneté, l'avantage fiscal pourra être perdu (voir tableau ci-dessus). De plus, tout retrait avant cinq ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME.

Entre cinq et huit ans, tout retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Les plus-values seront en revanche exonérées d'impôts.

Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.

Un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture.

Après huit ans d'ancienneté, tout retrait n'entraîne pas la clôture du PEA-PME. En revanche, il sera impossible de réaliser de nouveaux versements.

Un retrait total du PEA-PME entraîne obligatoirement sa clôture.

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Fiscalité du PEA-PME

Dans un communiqué du 25/03/14, le Ministre de l'Économie et des Finances a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI cotées liées à une société mère sans information sur le statut de cette société. Par conséquent, le Ministre de l'Économie et des Finances a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME.

Boursorama met à jour quotidiennement son référentiel et met à disposition sur son site la liste exhaustive des actions et fonds éligibles.

Le PEA-PME chez Boursorama Banque

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Ouvrez votre compte directement en ligne


2

Choisissez votre tarification en fonction de votre profil


3

Bénéficiez de l'ensemble des fonctionnalités Boursorama Banque sur votre PEA-PME : versements, suivi des opérations, investissements en ligne...


4

Transférez votre compte-titres ou PEA-PME et bénéficiez du remboursement X2 de vos frais de transfert.

En savoir plus

Détails des conditions

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Pour toute 1ère ouverture effective d'un compte individuel ou joint Boursorama Trading (hors comptes dérivés):

  • Remboursement des frais de courtage pour les ordres exécutés sur ce compte dans les deux mois suivant l'ouverture du compte et dans la limite de 15 000 € TTC de transaction et/ou d'un maximum de 15 ordres. Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas d'un compte titres joint. La demande de remboursement devra être effectuée sur la demande expresse du client, en une seule fois, et aura lieu dans les 3 mois après la date d'ouverture du compte.

  • Remboursement des frais de transfert, multiplié par deux, dans la limite de 3000 € TTC, pour toute demande effectuée dans les 3 mois suivants l'ouverture effective du compte par fax, email ou courrier (cachet de la poste faisant foi). Offre limitée à une seule offre par personne ou par foyer fiscal dans le cas d'un compte titres joint.

    La demande de remboursement devra être effectuée sur demande expresse du client, en une seule fois, sur présentation d'un justificatif de l'établissement d'origine et aura lieu au plus tard 7 jours après réception dudit justificatif par le service client.

    Offre limitée aux dossiers d'ouverture complets et conformes dès le 1er envoi (l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes). En cas de non-conformité d'au moins un des éléments demandés sur le dossier, Boursorama ne procédera pas au versement du remboursement des frais de transfert.

Offre non cumulable avec toute autre offre Boursorama Banque.

Boursorama se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre sous réserve de la diffusion d'une information sur le site www.boursorama-banque.com.

Les valeurs mobilières présentent un risque de perte en capital; tout investissement doit s'envisager à moyen ou long terme.


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Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.