Syndic et copropriété - page 4
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est un élément essentiel de la copropriété. Assemblées générales, travaux, appel de charges, règlement de copropriété, retrouvez ici tous vos droits et obligations
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Ces magasins «fantômes» se multiplient en France au pied des immeubles. Sont-ils légaux? Quel est le pouvoir des copropriétés pour les contrer? Ils se sont installés dans des locaux commerciaux mais ne sont pas des commerces. Les «dark stores» inquiètent les mairies ... Lire la suite
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Le chauffage dans les copropriétés est généralement arrêté le 15 avril voire en mai, selon la météo. Mais la flambée des prix de l'énergie pourrait changer la donne. Début avril, c'est toujours la même question dans les 700 et quelques milliers de copropriétés ... Lire la suite
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L'important, pour la Cour de cassation, est que le dommage ait été constaté ou la réclamation formulée depuis la signature de l'acte. Lorsqu'un propriétaire se plaint à son voisin de troubles anormaux de voisinage, ce voisin les assume même s'ils ont commencé avant ... Lire la suite
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Considérant qu'une chaudière est un appareil indispensable, un habitant a procédé à son installation sans avoir eu l'autorisation du syndicat des copropriétaires. Il n'est parfois pas possible, notamment dans une copropriété , d'installer sans autorisation une ... Lire la suite
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Des copropriétaires, qui ont fait valoir que les questions posées à l'assemblée générale ne devaient porter que sur une seule tâche, ont été déboutés. Une assemblée de copropriétaires peut voter sur un projet global sans détailler chaque lot de travaux, a jugé ... Lire la suite
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Le syndic Bellman expose les griefs souvent reprochés aux syndics dans une campagne publicitaire et fait passer les copropriétaires qui ne changent pas de syndic, pour des sadomasochistes. « Aujourd’hui, si on garde un syndic qui laisse couler un problème de toiture, ... Lire la suite
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Si vous souhaitez obtenir les justificatifs des charges de copropriété, il faut vous rendre chez le syndic. Ne vous attendez pas à les recevoir obligatoirement par courrier. Le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges de copropriété ... Lire la suite
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Si le syndic doit communiquer ces pièces justificatives en cas de demande d'un copropriétaire, il "fixe le lieu de la consultation des pièces", a expliqué la Cour de cassation. Si le syndic est tenu de communiquer les pièces justificatives des charges de copropriété ... Lire la suite
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Une décision de l'assemblée générale de copropriété peut être contestée mais uniquement dans le délai imparti. Au-delà, impossible d'avancer des revendications, même si la décision est irrégulière. Quand bien même les décisions d'assemblée générale de copropriété ... Lire la suite
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Les cotisations en assurance-vie ont dépassé les 150 milliards d'euros en 2021, un record historique. Les annonces immobilières intégreront de nouvelles informations à partir du 1er avril 2022. L'inflation a continué de progresser en janvier 2022. Les propriétaires ... Lire la suite
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D’apparence anodine, la feuille de présence aux assemblées générales de copropriétés, renferme des informations importantes que certains syndics rechignent à dévoiler, alors qu’ils y sont tenus. Derrière ce qui ressemble à un document technique ou purement administratif, ... Lire la suite
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Une copropriété sur huit était, avant même la crise du Covid, fragilisée par les impayés de charges. Et l'obligation de rénover les passoires thermiques risque de faire empirer la situation. Il existe pourtant des pistes d'amélioration. Le moindre impayé de charges ... Lire la suite
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Une précédente plainte pour concurrence déloyale avait été classée sans suite mais les syndics ont obtenu une condamnation pour dénigrement. Un feuilleton judiciaire qui devrait se poursuivre. C'est un contentieux qui a pris sa source dans une campagne de publicité ... Lire la suite
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Un nouveau décret encadre mieux l'organisation des assemblées générales de copropriétés durant la crise sanitaire. Les syndics vont devoir se plier à certaines règles avant d'annuler une assemblée générale physique et de recourir au vote par correspondance. Les ... Lire la suite
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Les contribuables ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour effectuer leurs dons caritatifs s'ils souhaitent bénéficier d'une réduction d'impôt en 2022. A partir du 1er janvier 2022, le taux de prélèvement à la source appliqué sera celui calculé lors de la déclaration ... Lire la suite
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La location d'un bien n'intègre pas forcément la totalité des droits attachés à ce bien. C'est ce qu'ont appris à leurs dépends les locataires d'une pharmacie. La loi du 10 juillet 1965 : on sait que cette importante loin° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut ... Lire la suite
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La plupart du temps, le gardien se charge de décorer le hall d'immeuble avec un sapin. Mais de moins en moins de copropriétés sont gardiennées. «Installer un sapin? Je n'en ai pas les moyens », répond une gardienne d'immeuble à un copropriétaire qui s'était étonné ... Lire la suite
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Des toilettes communes inutilisées, un palier dont vous seul avez l’usage, un couloir entre deux chambres de service, une cour peu exploitée, des combles qui n’intéressent personne : tout copropriétaire peut se porter acquéreur de ces mètres carrés de copropriété ... Lire la suite
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Après une année 2020 compliquée pour se réunir, les assemblées générales des copropriétés ont repris. Quelque 3,6 milliards d'euros de travaux ont déjà été votés par les syndics depuis début 2021, affichant une nette progression par rapport à l'année précédente. ... Lire la suite
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Il faut du temps, de la disponibilité et des connaissances. Ces conditions réunies : la gestion de l'immeuble s'améliore et les économies se chiffrent en milliers d'euros. Charmes et pièges du syndic bénévole. «Beaucoup de copropriétaires ne voient pas la plus-value ... Lire la suite