Syndic et copropriété - page 8
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est un élément essentiel de la copropriété. Assemblées générales, travaux, appel de charges, règlement de copropriété, retrouvez ici tous vos droits et obligations
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Avant de rénover votre logement, demandez-vous si vos travaux sont visibles ou pas à l'œil nu. En cas de doute, ne prenez pas de risque. Rénover son logement, c'est bien mais quand on vit en copropriété, c'est loin d'être une sinécure. Au-delà des soucis matériels ... Lire la suite
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Tournés en ridicule par une campagne de publicité, les syndics avaient attaqué son auteur pour concurrence déloyale. Une plainte classée sans suite. Entre la start-up Matera et les syndics de copropriétés, la bataille est féroce et ne semble pas près de s’arrêter. ... Lire la suite
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Les voisins d'une entreprise de mécanique ont obtenu qu'elle quitte les lieux après que le propriétaire du local n'a rien fait pour mettre fin aux nuisances. Un copropriétaire peut obtenir la résiliation du bail de son voisin si le propriétaire n'exige pas de son ... Lire la suite
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Qui peut décider de l'installation de caméras? Que peuvent-elles filmer et qu'en est-il des parties communes à jouissance privative? Le point sur la législation. Elle a longtemps eu mauvaise presse, la vidéosurveillance. Et pourtant un nombre grandissant de municipalités, ... Lire la suite
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Un syndic, dont le mandat n'a pas été renouvelé, a adressé à ses copropriétaires un appel de charges pour les trois prochains mois. Un courrier illégal. À l'instar des agents immobiliers, les syndics de copropriété n'ont pas toujours bonne presse. Et ce n'est pas ... Lire la suite
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L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée récemment en application, donne plus de pouvoirs au conseil syndical mais aussi plus de responsabilités. Explications. C’est la pleine saison des assemblées générales de copropriété, et même si celles-ci doivent se faire ... Lire la suite
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Ce jugement, rendu par la Cour de cassation, vaut également dans le cas où le montant des honoraires oblige une mise en concurrence. Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires ... Lire la suite
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L'assemblée générale des copropriétaires par correspondance ou visioconférence est obligatoire jusqu'au 1er avril 2021 au moins. Explications. Situation exceptionnelle oblige, les assemblées générales (AG) de copropriétaires ne peuvent pas se dérouler comme d’habitude ... Lire la suite
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Un syndic de copropriété et la présidente d’un conseil syndical viennent d’être condamnés à verser solidairement 158.000 euros à des copropriétaires lésés par leurs agissements. Si la règle générale veut que le conseil syndical, organe dépourvu de personnalité ... Lire la suite
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En tant que propriétaire d’un appartement, vous recevez régulièrement des appels de charges. Ces derniers peuvent vous paraître opaques, voire incompréhensibles. Voici les réponses aux quatre questions les plus courantes pour y voir plus clair. Sommaire: A quoi ... Lire la suite
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Les syndics de copropriété reconnaissent des soucis techniques liés aux visioconférences mais affirment avoir laissé le choix aux copropriétaires. « Un hold-up »! L'Association des responsables de copropriété accuse les syndics d'abuser des votes par correspondance. ... Lire la suite
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Le plan pluriannuel obligatoire de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans a été réintégré au projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique. Ce texte propose d'obliger les syndics à prévoir des travaux sur dix ans et à provisionner chaque ... Lire la suite
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Ingénieur dans une grande entreprise française, ce propriétaire louait ses appartements à la découpe dans l’immense copropriété de Grigny 2. Jusqu’à cinq familles cohabitaient dans un appartement. Plusieurs familles entassées dans un même logement insalubre... ... Lire la suite
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Alors que l'organisation des assemblées générales de copropriété devient compliquée en raison de la crise sanitaire, la visioconférence est loin de faire l'unanimité. Seuls 60% des copropriétaires sont prêts à participer à une AG en visioconférence et seulement 20% s'en ... Lire la suite
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Jusqu’à 3.750 euros de prime allouée à chaque copropriétaire. C’est ce que promet le nouveau dispositif Ma PrimeRenov' en cas travaux de rénovation des parties communes qui permettent des économies d'énergie. A quelle porte frapper pour en bénéficier ? Quels sont ... Lire la suite
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En cas d'accident avec une porte automatique ou un ascenseur, l'entreprise chargée de l'entretien est responsable même si elle a procédé aux vérifications prévues. Les habitants utilisant un équipement à fonctionnement automatique dans un immeuble doivent bénéficier ... Lire la suite
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La Justice rappelle que le droit d'usage privatif d'une partie commune ne permet pas pour autant son appropriation. En copropriété, le droit d'utiliser seul une partie commune n'autorise pas à faire des installations définitives car cela serait une appropriation, ... Lire la suite
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La Cour de cassation a donné tort à un copropriétaire qui avait construit une véranda sur une terrasse à laquelle il avait seul accès. Elle a estimé qu'il s'appropriait ainsi une partie commune et ne se limitait plus qu'à l'utiliser comme prévu. En copropriété, ... Lire la suite
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Selon l'observatoire des charges de copropriété de la Fnaim du Grand Paris, ces charges ont baissé de 0,54% dans la capitale en 2019. L'explication est surprenante. Bonne nouvelle pour les Parisiens, leurs charges de copropriété ont été plutôt sages en 2019 à en ... Lire la suite
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Sur demande d'un sénateur, le ministère de la Justice a éclairci quelques zones d'ombre pour savoir ce que l'on peut faire ou non dans ces espaces de copropriété. C'est un terme un peu barbare: «parties communes à jouissance exclusive» mais il recouvre une réalité ... Lire la suite
 
                    
                    
                    
                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    
                                    










