Encadrement des loyers - page 6
L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.
L'actu en continu
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En juillet 2019, le gouvernement annonce le lancement d’un indicateur pour connaître les loyers partout en France. À l’arrivée, c’est une déception. Le projet était ambitieux à l’origine: connaître les loyers partout en France. Des acteurs de premier plan pour ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Trois nouvelles grandes villes veulent encadrer les loyers. Comment y ont-ils évolué ces dernières années? Quatre nouvelles métropoles ont déposé, cette semaine, une demande pour pouvoir encadrer les loyers, comme la loi les autorise depuis deux ans. Parmi elles, ... Lire la suite
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![Le dispositif n'a pas séduit beaucoup de nouvelles villes. (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Le dispositif, qui n'a pas totalement prouvé son efficacité à Paris, a séduit moins de villes que ce que le gouvernement espérait. Pour l'encadrement des loyers, les candidats ont rendu leur copie. Et force est de constater que le dispositif expérimenté jusqu'en ... Lire la suite
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![La mesure est déjà expérimentée à Paris et à Lille, avec des résultats en demi-teinte. (Pixabay / geralt)]()
Plusieurs villes françaises se sont portées candidate pour faire appliquer l'encadrement des loyers sur leur territoire. Lyon, Bordeaux, Montpellier et plusieurs villes d'Ile-de-France pourraient ainsi suivre Paris et Lille et appliquer la mesure dans le courant ... Lire la suite
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![L’encadrement des loyers en projet à Lyon - iStock-manjik]()
Le 5 octobre dernier, l’agglomération lyonnaise votait en faveur de l’encadrement des loyers. Avant de pouvoir l’expérimenter, la métropole du Grand Lyon a encore besoin du vote de l’État. Coup d’œil sur le projet lyonnais et sur son cadre légal. Le marché locatif ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Gerd Altmann )]()
La durée moyenne d'amortissement a quasiment doublé en un an, selon Meilleurtaux. Elle est supérieure à 10 ans dans les grandes villes. Acheter un logement reste plus intéressant que le louer, selon une étude du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux qui a ... Lire la suite
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![L'encadrement des loyers est de nouveau effectif à Paris ( Fotolia)]()
L'encadrement des loyers à Paris est en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Les nouveaux loyers de référence fixés annuellement par arrêté préfectoral sont applicables depuis le 1er juillet 2020. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comment savoir si votre ... Lire la suite
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![crédit photo : Alexander Kirch/Shutterstock / Alexander Kirch]()
La loi Elan du 23 novembre 2018 durcit les règles concernant les « squatteurs ». Ceux-ci sont désormais expulsables plus rapidement. Par ailleurs, ils ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale. Logement squatté: les propriétaires peu protégés jusqu’à maintenant ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Par Rachid Laaraj, Dirigeant et fondateur de Syneval, courtier en syndic Afin d'apporter une solution à la hausse de l'absentéisme en assemblée générale (AG) de copropriété, la loi ELAN a introduit via son décret d'application n° 2019-650 en date du 27 juin 2019, ... Lire la suite
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![La France insoumise veut plus taxer les propriétaires immobiliers (Crédits photo : Pixabay - Jörg Hertle )]()
Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser l'encadrement des loyers et interdire les expulsions sans relogement. Alors que la proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal censée ... Lire la suite
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![Encadrement des loyers: ce que Buzyn et Dati veulent en faire (Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Les deux principales opposantes à Anne Hidalgo pour l'élection municipale à Paris ne sont pas de grandes défenseuses du dispositif. Réintroduit en juillet dernier par la mairie de Paris, l'encadrement des loyers sera-t-il enterré si Anne Hidalgo n'est pas réélue? ... Lire la suite
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Une extension gratuite de votre navigateur récupère les éléments publiés dans les petites annonces pour s’assurer que le loyer affiché est légal. Il n’y a qu’à afficher sur votre écran une petite annonce de location immobilière pour savoir immédiatement si elle ... Lire la suite
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Les lois électorales britanniques inadaptées à l'ère du numérique
LONDRES, 2 décembre (Reuters) - Les lois qui encadrent les élections en Grande-Bretagne sont inadaptées à l'ère du numérique et les initiatives prises par Facebook ou Google pour améliorer la transparence autour des publicités en ligne ne peuvent pas servir de ... Lire la suite
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![Immobilier: l’Assemblée nationale réforme le droit de propriété (Crédits photo : Wikimedia Commons - Gpesenti )]()
La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite
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![Le prix des locations à Paris suit à l'image des prix des transactions, une courbe ascendante ( Crédits Fotolia)]()
Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService.fr. Explications. La baisse des taux de crédit ne doit pas faire ... Lire la suite
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![L'encadrement des loyers fait son retour dans Paris. Etes-vous concerné ? (Crédits: Adobe Stock)]()
Que vous soyiez locataire ou propriétaire, l'encadrement des loyers pourrait vous impacter même si votre bail est déjà en cours. Explications des mesures à appliquer ou à prévoir. Les textes sont clairs: l'encadrement des loyers parisiens ne s'applique qu'aux baux ... Lire la suite
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![iStock-AdrianHancu]()
Un décret paru le 14 mai dernier précise les sanctions encourues par les bailleurs qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers à Paris. Cette mesure qui vise à limiter l'évolution du loyer d'un logement est inscrite dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 ... Lire la suite
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![Comment fixer un loyer à Paris à partir du 1er juillet 2019 ? (Crédit photo: Fotolia)]()
L'encadrement des loyers est de retour à Paris. Il concerne les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2019. Comment fixer un loyer à Paris à partir de cette date ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une première location, d'un changement de ... Lire la suite
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![L’encadrement des loyers fera son retour à Paris le 1er juillet (Crédit photo: Yann Caradec - Flickr)]()
L'encadrement des loyers, dont la mise en application a été autorisée par la loi logement, sera opérationnel dans la capitale dès le début de l'été, selon un arrêté signé par le préfet d'Ile-de-France. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris était dans les ... Lire la suite
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![L'encadrement des loyers fait son retour ( Crédits Pixabay)]()
Un décret publié au Journal officiel précise les sanctions qu'encourent les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Les plafonds légaux fixés par un arrêté préfectoral se font, quant à eux, toujours attendre. Depuis le 12 avril dernier, le ... Lire la suite
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Val-d'Oise: une tornade renverse des grues et tue un jeune ouvrier sur un chantier
Un travailleur de 23 ans a été tué sur un chantier et quatre autres personnes ont été grièvement blessées lundi à Ermont dans le Val-d'Oise quand une tornade, soudaine et violente, a fait s'écrouler trois grues, selon les autorités préfectorales et judiciaires.
