Encadrement des loyers  - page 6

Premier anniversaire du nouveau dispositif d'encadrement des loyers (à nouveau) entré en vigueur en juillet 2019. À Paris, plus de la moitié des annonces dépasse les plafonds légaux. Après son annulation par les tribunaux administratifs, l'encadrement des loyers ... Lire la suite

L'encadrement des loyers à Paris est en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Les nouveaux loyers de référence fixés annuellement par arrêté préfectoral sont applicables depuis le 1er juillet 2020. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comment savoir si votre ... Lire la suite

Les loyers de référence servant à encadrer ceux des logements parisiens ont fait l'objet le 4 juin dernier d'un arrêté de la préfecture. Celui-ci établit les nouvelles valeurs des plafonds qui sont en légère hausse par rapport à l'année précédente et restent variables ... Lire la suite

Il y a un an, l'encadrement des loyers faisait son grand retour dans la capitale, après avoir été en vigueur de 2015 à 2017. Il avait permis alors de « stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50 % durant la décennie précédente 2005-2015 », ... Lire la suite

La loi Elan du 23 novembre 2018 durcit les règles concernant les « squatteurs ». Ceux-ci sont désormais expulsables plus rapidement. Par ailleurs, ils ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale. Logement squatté: les propriétaires peu protégés jusqu’à maintenant ... Lire la suite

Par Rachid Laaraj, Dirigeant et fondateur de Syneval, courtier en syndic Afin d'apporter une solution à la hausse de l'absentéisme en assemblée générale (AG) de copropriété, la loi ELAN a introduit via son décret d'application n° 2019-650 en date du 27 juin 2019, ... Lire la suite

Le législateur n'y a donc pas changé grand-chose : l'encadrement des loyers, réinstauré à Paris le 1er juillet 2019, est contourné par certains propriétaires pour augmenter les loyers réels des logements. En cause, précise au Parisien David Rodrigues, chargé du ... Lire la suite

La candidate LFI aux municipales de Paris souhaite organiser un référendum pour «faire baisser voire geler» les loyers. Le référendum est à la mode en ce moment pour les élections municipales à Paris. Anne Hidalgo, maire sortant, a proposé le sien pour mieux encadrer ... Lire la suite

Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser l'encadrement des loyers et interdire les expulsions sans relogement. Alors que la proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal censée ... Lire la suite

Le travailliste Sadiq Khan veut faire de l’élection municipale du 7 mai un référendum sur l’encadrement des loyers. Le maire travailliste de Londres, Sadiq Khan, a placé l’encadrement des loyers dans la capitale britannique, l’une des plus chères d’Europe, au cœur ... Lire la suite

Les deux principales opposantes à Anne Hidalgo pour l'élection municipale à Paris ne sont pas de grandes défenseuses du dispositif. Réintroduit en juillet dernier par la mairie de Paris, l'encadrement des loyers sera-t-il enterré si Anne Hidalgo n'est pas réélue? ... Lire la suite

La capitale allemande est confrontée à une flambée des loyers qui ont doublé en dix ans. Sept mois après Paris, c’est au tour de Berlin de plafonner les loyers. Le parlement de la ville a également adopté leur gel. C’est le premier État fédéral à introduire en ... Lire la suite

Mis en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par le tribunal administratif. La loi Elan, promulguée en 2018, est venue préciser le dispositif. Suite à cette loi, un décret ministériel paru le 24 janvier permet ... Lire la suite

Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, 56% des annonces de location sont conformes à la loi. À Paris, plus de quatre annonces de location sur 10 (44% exactement) sont illégales. Concrètement, les loyers affichés dépassent ... Lire la suite

Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'absence de plafonnement en 2018 aurait causé des hausses plus fortes que celles permises actuellement. Les loyers privés parisiens ont augmenté de manière plus marquée en 2018, année pendant laquelle ... Lire la suite

Pour se loger, un locataire bordelais a dû débourser 735 euros par mois (charges comprises), en hausse de près de 10% sur un an. Si les prix de l'immobilier ont l'air de se calmer à Bordeaux après s'être envolés, il n'en est rien en revanche concernant les loyers. ... Lire la suite

Une extension gratuite de votre navigateur récupère les éléments publiés dans les petites annonces pour s’assurer que le loyer affiché est légal. Il n’y a qu’à afficher sur votre écran une petite annonce de location immobilière pour savoir immédiatement si elle ... Lire la suite

LONDRES, 2 décembre (Reuters) - Les lois qui encadrent les élections en Grande-Bretagne sont inadaptées à l'ère du numérique et les initiatives prises par Facebook ou Google pour améliorer la transparence autour des publicités en ligne ne peuvent pas servir de ... Lire la suite

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite

À la manière des notaires ou des pharmaciens, les agents immobiliers se sont dotés d'un insigne réservé aux titulaires de la carte professionnelle. Comme d'autres professionnels, les agents immobiliers ont soif de reconnaissance et comptent se distinguer d'autres ... Lire la suite