Encadrement des loyers - page 6
L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.
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Le dispositif, qui n'a pas totalement prouvé son efficacité à Paris, a séduit moins de villes que ce que le gouvernement espérait. Pour l'encadrement des loyers, les candidats ont rendu leur copie. Et force est de constater que le dispositif expérimenté jusqu'en ... Lire la suite
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Plusieurs villes françaises se sont portées candidate pour faire appliquer l'encadrement des loyers sur leur territoire. Lyon, Bordeaux, Montpellier et plusieurs villes d'Ile-de-France pourraient ainsi suivre Paris et Lille et appliquer la mesure dans le courant ... Lire la suite
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Le 5 octobre dernier, l’agglomération lyonnaise votait en faveur de l’encadrement des loyers. Avant de pouvoir l’expérimenter, la métropole du Grand Lyon a encore besoin du vote de l’État. Coup d’œil sur le projet lyonnais et sur son cadre légal. Le marché locatif ... Lire la suite
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C'est le résultat inattendu d'une étude qui a passé au crible l'évolution des loyers à Lyon et Villeurbanne selon la taille des logements. Après Paris et Lille, Lyon veut aussi encadrer les loyers. Le conseil de la métropole a autorisé, sans surprise, son président ... Lire la suite
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Le président écologiste de la métropole lyonnaise va appliquer d'ici 2021 pour Lyon et Villeurbanne cette expérimentation déjà en place à Paris et Lille. Après Paris et Lille, Lyon va expérimenter l'encadrement des loyers: le conseil de la métropole doit autoriser ... Lire la suite
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La durée moyenne d'amortissement a quasiment doublé en un an, selon Meilleurtaux. Elle est supérieure à 10 ans dans les grandes villes. Acheter un logement reste plus intéressant que le louer, selon une étude du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux qui a ... Lire la suite
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Les loyers privés ont augmenté de 1,8% dans la capitale après une hausse de 1,7% un an plus tôt. Les loyers privés parisiens ont augmenté en 2019 à un rythme semblable à l'année précédente, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), chargé ... Lire la suite
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Certains propriétaires, qui louent désormais leur logement sur et non plus sur Airbnb, se refusent à baisser leur loyer pour ne pas rogner leur rentabilité. On ne pourra plus dire que l'encadrement des loyers n'est pas un flop à Paris. Jugez plutôt: un 18 m² à ... Lire la suite
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L'encadrement des loyers à la relocation, dispositif qui a vu le jour en 2012, a été reconduit samedi 1er août dans 28 agglomérations, pour un an. Il impose aux propriétaires de rester dans la limite de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) en cas ... Lire la suite
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Premier anniversaire du nouveau dispositif d'encadrement des loyers (à nouveau) entré en vigueur en juillet 2019. À Paris, plus de la moitié des annonces dépasse les plafonds légaux. Après son annulation par les tribunaux administratifs, l'encadrement des loyers ... Lire la suite
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L'encadrement des loyers à Paris est en vigueur depuis le 1er juillet 2019. Les nouveaux loyers de référence fixés annuellement par arrêté préfectoral sont applicables depuis le 1er juillet 2020. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comment savoir si votre ... Lire la suite
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Les loyers de référence servant à encadrer ceux des logements parisiens ont fait l'objet le 4 juin dernier d'un arrêté de la préfecture. Celui-ci établit les nouvelles valeurs des plafonds qui sont en légère hausse par rapport à l'année précédente et restent variables ... Lire la suite
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Il y a un an, l'encadrement des loyers faisait son grand retour dans la capitale, après avoir été en vigueur de 2015 à 2017. Il avait permis alors de « stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50 % durant la décennie précédente 2005-2015 », ... Lire la suite
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La loi Elan du 23 novembre 2018 durcit les règles concernant les « squatteurs ». Ceux-ci sont désormais expulsables plus rapidement. Par ailleurs, ils ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale. Logement squatté: les propriétaires peu protégés jusqu’à maintenant ... Lire la suite
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Par Rachid Laaraj, Dirigeant et fondateur de Syneval, courtier en syndic Afin d'apporter une solution à la hausse de l'absentéisme en assemblée générale (AG) de copropriété, la loi ELAN a introduit via son décret d'application n° 2019-650 en date du 27 juin 2019, ... Lire la suite
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Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser l'encadrement des loyers et interdire les expulsions sans relogement. Alors que la proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal censée ... Lire la suite
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Les deux principales opposantes à Anne Hidalgo pour l'élection municipale à Paris ne sont pas de grandes défenseuses du dispositif. Réintroduit en juillet dernier par la mairie de Paris, l'encadrement des loyers sera-t-il enterré si Anne Hidalgo n'est pas réélue? ... Lire la suite
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Mis en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par le tribunal administratif. La loi Elan, promulguée en 2018, est venue préciser le dispositif. Suite à cette loi, un décret ministériel paru le 24 janvier permet ... Lire la suite
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Pour se loger, un locataire bordelais a dû débourser 735 euros par mois (charges comprises), en hausse de près de 10% sur un an. Si les prix de l'immobilier ont l'air de se calmer à Bordeaux après s'être envolés, il n'en est rien en revanche concernant les loyers. ... Lire la suite
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Une extension gratuite de votre navigateur récupère les éléments publiés dans les petites annonces pour s’assurer que le loyer affiché est légal. Il n’y a qu’à afficher sur votre écran une petite annonce de location immobilière pour savoir immédiatement si elle ... Lire la suite