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Encadrement des loyers  - page 2

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

L'actu en continu


  • (Crédits photo : Wikimedia Commons - Rafael Garcia-Suarez )
    information fournie par Le Figaro 23.01.2024 18:06
    Encadrement des loyers: 1631 signalements de loyers trop élevés ont été déposés à Paris

    La Ville de Paris contrôle le respect de l'encadrement des loyers depuis un an. Elle dresse un bilan à l'occasion de son premier anniversaire. En un an, le nouveau dispositif mis en place par la mairie de Paris pour lutter contre les loyers trop élevés a obtenu ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Pixabay - Rostichep )
    information fournie par Le Figaro 20.11.2023 12:36
    1
    Grenoble va à son tour encadrer les loyers

    La ville de Grenoble réclamait depuis plusieurs années de pouvoir appliquer l'encadrement des loyers, ce que le gouvernement refusait jusque-là. Grenoble va être autorisée à mettre en place l'encadrement des loyers , comme elle le réclamait de longue date, a annoncé ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Unsplash - Toa Heftiba )
    information fournie par Le Figaro 25.10.2023 14:35
    1
    Le Pays basque passe lui aussi à l’encadrement des loyers

    Le ministère du Logement vient d'annoncer que 24 communes du Pays basque ont été autorisées à appliquer le plafonnement des loyers. Lentement mais sûrement, le nombre des villes ayant recours à l'encadrement des loyers s'étend. Vingt-quatre communes du Pays basque ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 18.10.2023 08:29

    En France, il faut compter en moyenne 13 euros / m² pour louer son logement (soit 1 300 euros pour un logement de 100 m2). Bien entendu, ce prix moyen varie sensiblement selon la surface, le type de bien et sa localisation géographique. En France, le logement constitue ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Adobe Stock -  )
    information fournie par Le Figaro 02.10.2023 12:36
    À Paris, 20% des loyers ne respectent toujours pas l’encadrement

    Si la situation s'améliore dans la capitale avec 77% des annonces conformes à la législation, en Seine-Saint-Denis, ce chiffre atteint à peine 60%. L'encadrement des loyers, qui limite la hausse du montant du loyer que demande un propriétaire à son locataire, commence ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 26.09.2023 15:40
    2
     
    Encadrement des loyers: près de 100.000 euros de trop-perçus reversés à des locataires

    La mairie de Paris dresse un premier bilan de la plateforme en ligne lancée en janvier dernier destinée à permettre aux locataires de signaler un loyer abusif. Plus de 1000 signalements ont été enregistrés en 9 mois. « Dans le 16e arrondissement de Paris, un propriétaire ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 29.08.2023 06:00 
    Le Pays basque va à son tour encadrer les loyers

    Depuis un an, la communauté d’agglomération réclame la possibilité d’encadrer les loyers. Une mesure que le ministre du Logement vient d’approuver. Le Pays basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), pourra bientôt encadrer les loyers , a annoncé le ministre délégué ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Adobe Stock -  )
    information fournie par Le Figaro 17.07.2023 15:50
    Encadrement des loyers: la mairie de Paris envoie les premières amendes contre 24 propriétaires épinglés

    Au total, la mairie de Paris a enregistré 937 signalements de loyers abusifs via sa plateforme lancée en janvier dernier avec un dépassement moyen de 200 euros par mois. Le nouveau dispositif mis en place par la mairie de Paris pour lutter contre les loyers trop ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Adobe Stock -  )
    information fournie par Le Figaro 26.06.2023 09:50
    2
    L’État accusé d’avoir faussé le calcul de l’encadrement des loyers

    L'Union nationale des propriétaires immobiliers affirme que le calcul du loyer de référence dans les villes où les loyers sont encadrés est faussé car il intègre des logements dont les loyers sont fixés par l'État. À Paris, à Lille, à Bordeaux ou à Montpellier, ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 25.04.2023 06:00 
    Les propriétaires de 3 grandes villes réclament la fin des loyers encadrés

    L’Union nationale des propriétaires a saisi le Conseil d’État à Lyon, Bordeaux et Montpellier, les trois dernières villes à avoir encadré les loyers. Lyon, Bordeaux et Montpellier sont les 3 dernières grandes villes à encadrer les loyers . À peine mis en place, ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Wikimedia Commons - Rafael Garcia-Suarez )
    information fournie par Le Figaro 21.02.2023 09:00
    3
    Paris: 18 propriétaires épinglés pour avoir perçu 44.000 € de loyers en trop

    Ce sont dans les quartiers populaires de la capitale que le plus de signalements ont été recensés par la mairie de Paris. L'étau se resserre autour des propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers . En un mois et demi, plus de 200 signalements de ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 20.02.2023 12:01
    5

    La plateforme de signalement de propriétaires ne respectant pas l'encadrement de loyers, lancée le 1er janvier par la mairie de Paris, commence à montrer ses premiers résultats. Depuis le début de l'année, plus de 200 alertes ont été comptabilisées par la municipalité ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 06.02.2023 14:35
    3

    Face au dépassement du plafond des loyers de la part de certains propriétaires, la Ville de Paris a obtenu une délégation de compétence de la part de l'Etat pour recueillir les signalements des locataires victimes d'abus, effectuer des contrôles et appliquer des ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Unsplash - Baptiste MG )
    information fournie par Le Figaro 20.01.2023 09:15
    Rennes veut à son tour encadrer les loyers

    Un mois et demi après le feu vert donné à Marseille, Rennes envisage de déposer un dossier. Mais il s'avère plus complexe. Et de 7? Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier et bientôt Marseille, Rennes veut s'ajouter à la liste des grandes villes qui encadrent ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 12.01.2023 09:09

    Si en 2022 les loyers ont fortement augmenté dans les villes moyennes, leur progression reste inférieure à l'inflation dans les 10 plus grandes métropoles. Dans quelles villes la hausse des loyers aura-t-elle été la plus forte ? Qu'en est-il dans les villes soumises ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Adobe Stock -  )
    information fournie par Le Figaro 09.01.2023 09:15
    3
    Les loyers en hausse de plus de 3,5% dans la moitié des principales métropoles

    Les loyers ont fortement progressé en 2022. En cause? Un phénomène de rattrapage de certaines villes à la suite de la crise sanitaire mais pas uniquement. Des loyers en hausse de 5,1 % en un an à Rennes, de 4,8% à Nice et à Marseille, de 4,2% à Strasbourg ou encore ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Pexels - Snapwire )
    information fournie par Le Figaro 06.01.2023 09:30
    2
    Loyers encadrés: la mairie de Paris repart en croisade contre les propriétaires

    La Ville de Paris vient de lancer une plateforme pour aider les locataires à signaler les dépassements de loyer abusifs. Les sanctions peuvent être lourdes. Après Airbnb , l'étau se resserre contre les propriétaires parisiens qui ne respectent pas l' encadrement ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Pexels - Pixabay )
    information fournie par Le Figaro 21.12.2022 09:25
    Érosion côtière, passoire thermique, crédit: ce qui change en 2023 en immobilier

    De l'érosion côtière qui apparaît sur les annonces immobilières à la hausse du taux de crédit maximal: Propriétaires et futurs propriétaires, profitez bien de Noël et du Nouvel An, car la rentrée s'annonce chargée! Le 1er janvier, le monde de l' immobilier va connaître ... Lire la suite

  • (Crédits photo : Adobe Stock -  )
    information fournie par Le Figaro 21.12.2022 09:00
    1
    Près d’un tiers des loyers parisiens ont dépassé le plafond légal en 2021

    En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés dépassaient le loyer maximum permis par l'encadrement des loyers contre 26% en 2020. Les dépassements du loyer maximum autorisé ont augmenté à Paris en 2021 par rapport à 2020, selon le bilan publié mardi par l'Observatoire ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 30.11.2022 12:57
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    A l'occasion des Etats généraux du logement de Marseille, mardi 29 novembre 2022, le ministre délégué au Logement, Olivier Klein a donné son accord pour un encadrement des loyers dans la deuxième ville de France. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, ... Lire la suite

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