Encadrement des loyers

Près de 700 villes ont été reclassées par le gouvernement en zone tendue où l’offre de logement est jugée insuffisante face à une demande croissante. Un arrêté gouvernemental publié jeudi a reclassé 688 communes en zone tendue en matière de logement, ouvrant la ... Lire la suite

Si la gauche gagne les élections législatives, la mairie de Paris veut accentuer sa chasse aux propriétaires bailleurs qui abusent du complément de loyer permettant de dépasser le plafond maximal en toute légalité. Depuis cinq ans, les loyers sont encadrés à Paris. ... Lire la suite

Les plafonds autorisés pour les loyers à Paris sont modifiés chaque année par la préfecture. A partir du 1er juillet, les bailleurs vont pouvoir appliquer des loyers plus élevés, mais seulement pour les nouvelles locations. Depuis la mise en place de l'encadrement ... Lire la suite

Il existe deux types de mécanismes d’encadrement des loyers : le plafonnement du loyer lui-même et le plafonnement de la revalorisation. Les évolutions des loyers sont strictement encadrées. L’augmentation doit être inférieure ou égale à l’Indice de Référence des ... Lire la suite

Certaines zones de Grenoble vont voir leurs loyers encadrés et d'autres non. Cette délimitation reposerait sur des données erronées, d'après l'observatoire des loyers du parc privé Clameur. Les loyers seront encadrés à Grenoble à partir de cet automne sur une partie ... Lire la suite

Alors qu’une récente étude pointe l’impact de l’encadrement sur la baisse des loyers parisiens, l’expérience argentine montre que la libéralisation peut permettre de combiner hausse de l’offre de logements et modération des prix. Face à la crise du logement, vaut-il ... Lire la suite

Que les locataires se rassurent : malgré la fin du dispositif d'encadrement de l'augmentation des loyers, les prix ne devraient pas bondir à court terme. Le résumé de la situation. Par MoneyVox, Vous êtes locataire de votre logement ? Vous êtes donc concerné par ... Lire la suite

Après avoir passé deux ans dans un appartement du quartier du Marais, une jeune femme de 24 ans a saisi le service d'encadrement des loyers de la Ville de Paris en mars 2023. Résultat : elle a payé 11 000 euros en trop, et a attaqué son ancien propriétaire en justice. ... Lire la suite

En Espagne où les expulsions locatives se multiplient, ce fait divers concernant un couple âgé a suscité beaucoup d’émotions. Les douloureuses affaires d’expulsions se succèdent de l’autre côté des Pyrénées. La semaine dernière, un collectif de 54 familles se mobilisait ... Lire la suite

Voici les réactions en France à la censure partielle, jeudi par le Conseil constitutionnel, de la loi relative à l'immigration : GERALD DARMANIN, ministre de l'Intérieur, sur X "Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte du gouvernement : jamais un ... Lire la suite

La Ville de Paris contrôle le respect de l'encadrement des loyers depuis un an. Elle dresse un bilan à l'occasion de son premier anniversaire. En un an, le nouveau dispositif mis en place par la mairie de Paris pour lutter contre les loyers trop élevés a obtenu ... Lire la suite

Jusque-là opposé à une telle mesure, le maire de Nice Christian Estrosi s'est déclaré lundi 11 décembre favorable à une forme d'encadrement des loyers. Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, ... Lire la suite

(AOF) - La proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" est examinée en commission à l’Assemblée nationale française à partir de ce mardi. Elle vise notamment à "lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents ... Lire la suite

La ville de Grenoble réclamait depuis plusieurs années de pouvoir appliquer l'encadrement des loyers, ce que le gouvernement refusait jusque-là. Grenoble va être autorisée à mettre en place l'encadrement des loyers , comme elle le réclamait de longue date, a annoncé ... Lire la suite

Le ministère du Logement vient d'annoncer que 24 communes du Pays basque ont été autorisées à appliquer le plafonnement des loyers. Lentement mais sûrement, le nombre des villes ayant recours à l'encadrement des loyers s'étend. Vingt-quatre communes du Pays basque ... Lire la suite

En France, il faut compter en moyenne 13 euros / m² pour louer son logement (soit 1 300 euros pour un logement de 100 m2). Bien entendu, ce prix moyen varie sensiblement selon la surface, le type de bien et sa localisation géographique. En France, le logement constitue ... Lire la suite

Si l'encadrement des loyers est de plus en plus respecté par les propriétaires à Paris et en province, à l'échelle nationale, près d'un tiers des loyers dépassent encore le plafond. La fondation Abbé Pierre rend public jeudi 5 octobre son troisième baromètre de ... Lire la suite

Si la situation s'améliore dans la capitale avec 77% des annonces conformes à la législation, en Seine-Saint-Denis, ce chiffre atteint à peine 60%. L'encadrement des loyers, qui limite la hausse du montant du loyer que demande un propriétaire à son locataire, commence ... Lire la suite

La mairie de Paris dresse un premier bilan de la plateforme en ligne lancée en janvier dernier destinée à permettre aux locataires de signaler un loyer abusif. Plus de 1000 signalements ont été enregistrés en 9 mois. « Dans le 16e arrondissement de Paris, un propriétaire ... Lire la suite

Depuis un an, la communauté d’agglomération réclame la possibilité d’encadrer les loyers. Une mesure que le ministre du Logement vient d’approuver. Le Pays basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), pourra bientôt encadrer les loyers , a annoncé le ministre délégué ... Lire la suite