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Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

  • Boursorama avec Newsgene29.06.202008:08

    Les loyers de référence servant à encadrer ceux des logements parisiens ont fait l'objet le 4 juin dernier d'un arrêté de la préfecture. Celui-ci établit les nouvelles valeurs des plafonds qui sont en légère hausse par rapport à l'année précédente et restent variables d'un quartier de la capitale à l'autre

  • Le Point24.06.202018:13

    Il y a un an, l'encadrement des loyers faisait son grand retour dans la capitale, après avoir été en vigueur de 2015 à 2017. Il avait permis alors de « stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50 % durant la décennie précédente 2005-2015 », note le site de la Mairie de Paris

  • Boursorama avec Media Services24.06.202009:37
    1

    Malgré le rétablissement l'an dernier de l'encadrement des loyers, 53% des logements sont loués trop cher dans la capitale.  Mis en place à Paris en 2015, l'encadrement des loyers avait été annulé en justice en 2017, avant que la municipalité ne le rétablisse le 1er juillet 2019

  • Le Particulier10.06.202013:00
    16

    La loi Elan du 23 novembre 2018 durcit les règles concernant les « squatteurs ». Ceux-ci sont désormais expulsables plus rapidement

  • TRIBUNE LIBRE22.05.202009:00

    Par Rachid Laaraj, Dirigeant et fondateur de Syneval, courtier en syndic Afin d'apporter une solution à la hausse de l'absentéisme en assemblée générale (AG) de copropriété, la loi ELAN a introduit via son décret d'application n° 2019-650 en date du 27 juin 2019, la possibilité pour les copropriétaires d'assister aux AG à distance. Le décret prévoit la mise en place de visioconférences, audioconférences ou « tout autre moyen de communication électronique »

  • Le Point13.03.202003:50

    Le législateur n'y a donc pas changé grand-chose : l'encadrement des loyers, réinstauré à Paris le 1er juillet 2019, est contourné par certains propriétaires pour augmenter les loyers réels des logements. En cause, précise au Parisien David Rodrigues, chargé du logement privé à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), le "flou" qui réside autour du dispositif

  • Le Figaro11.03.202006:00

    La candidate LFI aux municipales de Paris souhaite organiser un référendum pour «faire baisser voire geler» les loyers. Le référendum est à la mode en ce moment pour les élections municipales à Paris

  • Le Figaro05.03.202010:25
    25

    Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser l'encadrement des loyers et interdire les expulsions sans relogement. Alors que la proposition de loi du député LREM Mickaël Nogal censée pacifier les relations entre locataires et propriétaires, ne semble pas suivre cette voie, un nouveau texte consacré au logement risque d'accentuer encore les clivages

  • Le Figaro03.03.202019:23

    Le travailliste Sadiq Khan veut faire de l'élection municipale du 7 mai un référendum sur l'encadrement des loyers. Le maire travailliste de Londres, Sadiq Khan, a placé l'encadrement des loyers dans la capitale britannique, l'une des plus chères d'Europe, au cœur de la campagne pour sa réélection aux municipales qu'il a lancée mardi

  • Le Figaro25.02.202006:00

    Les deux principales opposantes à Anne Hidalgo pour l'élection municipale à Paris ne sont pas de grandes défenseuses du dispositif. Réintroduit en juillet dernier par la mairie de Paris, l'encadrement des loyers sera-t-il enterré si Anne Hidalgo n'est pas réélue? Agnès Buzyn, candidate LREM qui a remplacé au pied levé Benjamin Griveaux, n'y est pas complètement favorable

  • Le Figaro30.01.202015:20
    1

    La capitale allemande est confrontée à une flambée des loyers qui ont doublé en dix ans. Sept mois après Paris, c'est au tour de Berlin de plafonner les loyers

  • Mingzi29.01.202009:50
    4

    Mis en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par le tribunal administratif. La loi Elan, promulguée en 2018, est venue préciser le dispositif

  • Le Figaro29.01.202009:15

    Plus de 6 mois après l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, 56% des annonces de location sont conformes à la loi. À Paris, plus de quatre annonces de location sur 10 (44% exactement) sont illégales

  • Le Figaro20.01.202015:06

    Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'absence de plafonnement en 2018 aurait causé des hausses plus fortes que celles permises actuellement. Les loyers privés parisiens ont augmenté de manière plus marquée en 2018, année pendant laquelle leur plafonnement avait été interrompu, montre lundi une étude de l'observatoire de référence, alors que la mairie a réinstauré la mesure l'an dernier

  • Le Figaro13.01.202010:25

     Pour se loger, un locataire bordelais a dû débourser 735 euros par mois (charges comprises), en hausse de près de 10% sur un an. Si les prix de l'immobilier ont l'air de se calmer à Bordeaux après s'être envolés, il n'en est rien en revanche concernant les loyers

  • Le Figaro23.12.201906:00

    Une extension gratuite de votre navigateur récupère les éléments publiés dans les petites annonces pour s'assurer que le loyer affiché est légal. Il n'y a qu'à afficher sur votre écran une petite annonce de location immobilière pour savoir immédiatement si elle respecte ou non l'encadrement des loyers

  • Le Figaro02.12.201910:30
    13

    La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés

  • Le Figaro27.11.201906:00

    À la manière des notaires ou des pharmaciens, les agents immobiliers se sont dotés d'un insigne réservé aux titulaires de la carte professionnelle. Comme d'autres professionnels, les agents immobiliers ont soif de reconnaissance et comptent se distinguer d'autres métiers gravitant autour de l'immobilier

  • Le Figaro17.10.201912:42

    Le Sénat a voté une mesure permettant aux maires de réduire les durées autorisées de location touristique mais le gouvernement y est opposé. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de «moduler» les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb

  • Boursorama10.10.201910:15
    1

    Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService

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