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Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

  • Le Figaro17.10.201912:42

    Le Sénat a voté une mesure permettant aux maires de réduire les durées autorisées de location touristique mais le gouvernement y est opposé. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de «moduler» les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb

  • Boursorama10.10.201910:15
    1

    Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService

  • Le Figaro11.09.201910:58

    Après avoir obtenu de l'État de pouvoir de nouveau encadrer les loyers, l'adjoint d'Anne Hidalgo, chargé du logement, réclame désormais de pouvoir les geler. L'élu veut s'inspirer de l'exemple de Berlin

  • Le Figaro23.07.201916:16

    Entre deux locataires, les loyers ont progressé de 4,1% en moyenne à Paris, bien au-delà de l'inflation de 1,8%. L'encadrement des loyers est à nouveau rentré en vigueur au 1er juillet dernier

  • Le Figaro22.07.201906:00

    FOCUS - En relançant l'encadrement des loyers, la mairie de Paris est persuadée que leur hausse sera modérée. Qu'en était-il entre 2015 et 2017, période pendant laquelle le dispositif avait été mis en place pour la première fois? Aussitôt l'encadrement des loyers annulé par la justice en 2017, la Mairie de Paris avait annoncé la flambée des tarifs

  • Le Revenu03.07.201909:05

    Annulé en novembre 2017, l'encadrement du niveau des loyers revient à Paris dans le cadre de la loi Élan. Il pourrait également être appliqué dans plusieurs villes de banlieue parisienne et à Lille

  • France 2402.07.201910:07

    L'encadrement des loyers vient de faire son grand retour à Paris. Une mesure pour lutter contre des logements de plus en plus chers

  • Le Parisien01.07.201911:37

    Passer des dizaines de coups de fil, patienter des heures dans des escaliers bondés, montrer pattes blanches à des inconnus pour, enfin, accéder au Graal : avoir le privilège de payer une fortune pour la location d'un petit deux-pièces. Bienvenue dans le monde merveilleux de la location d'appartement dans la capitale ! Une demande galopante, un criant manque d'offres, c'est mécanique : les prix des locations s'affolent dans la plus grande ville de France

  • Le Parisien01.07.201911:37

    Première ville de province à adopter l'encadrement des loyers en février 2017, Lille (Nord), a dû y renoncer huit mois plus tard, après l'annulation prononcée par le tribunal administratif, au motif que cet encadrement devait alors être appliqué à l'ensemble de l'agglomération. Alors que l'encadrement fait son retour lundi à Paris, Lille a, elle, à nouveau engagé les démarches pour remettre en œuvre au plus vite le dispositif

  • Le Figaro01.07.201909:30

    Que vous soyiez locataire ou propriétaire, l'encadrement des loyers pourrait vous impacter même si votre bail est déjà en cours. Explications des mesures à appliquer ou à prévoir

  • Le Monde01.07.201900:16

    Chaque année, certains tarifs ou allocations sont revalorisés au 1er juillet.

  • Le Parisien30.06.201920:23
    2

    Alors que Paris réintroduit l'encadrement des loyers lundi, Berlin a opté pour une solution aussi symbolique que drastique, pour faire face à la flambée des prix de l'immobilier : geler les loyers de près de 1,5 million de logements, pour cinq ans. C'est ce que décide un document présenté le 18 juin par la mairie allemande, une loi devant être votée d'ici début 2020

  • Le Parisien30.06.201920:16

    Alors que l'encadrement des loyers est de retour à Paris, lundi, Geneviève Prandi, directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, un organisme indépendant chargé de chiffrer précisément l'évolution du coût des logements en Ile-de-France, fait le point sur le marché locatif parisien. Elle estime que ce n'est pas l'encadrement des loyers qui a limité la hausse ces dernières années, mais une autre mesure prise en 2012

  • Le Figaro29.06.201907:30

    Le mois de juillet n'est pas seulement celui des départs en vacances, il est aussi celui du changement. Voici ce qui vous attend à compter du 1er juillet 2019

  • Boursorama avec Pratique.fr24.06.201911:15
    1

    Un décret paru le 14 mai dernier précise les sanctions encourues par les bailleurs qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers à Paris. Cette mesure qui vise à limiter l'évolution du loyer d'un logement est inscrite dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 et s'applique dans certaines communes, comme Paris, situées en zone tendue

  • Le Revenu10.06.201907:26

    Pour les logements mis en location à partir du 1er juillet, les loyers ne seront plus libres à Paris. Plafonds, conditions, exceptions et sanctions, le détail de l'encadrement des loyers

  • Le Figaro07.06.201909:39

    Les loyers ont poursuivi leur hausse mais n'ont pas connu une envolée spectaculaire en 2018, période pendant laquelle l'encadrement des loyers n'était plus en vigueur, selon une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Voilà une étude qui va conforter les opposants à l'encadrement des loyers

  • Le Figaro07.06.201906:00

    INFOGRAPHIES - Une fois n'est pas coutume: c'est à Paris que les charges de copropriété ont le moins grimpé en 2018, selon une étude la start-up MeilleureCopro. Mais en absolu, elles restent les plus élevées des grandes villes

  • Le Particulier06.06.201911:15

    Apprenez à vous y reconnaître dans les subtilités des droits à l'Allocation équivalent retraite (AER). À Paris, sachez qu'en application de la loi Élan, le plafonnement des loyers est de nouveau d'actualité

  • Mingzi04.06.201909:30
    2

    L'encadrement des loyers est de retour à Paris. Il concerne les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2019

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