Encadrement des loyers

Plus de la moitié des 710 dépassements de loyer signalés depuis le début de l'année à Paris concernent des biens gérés par des agences immobilières, selon la mairie qui a rappelé les professionnels à leurs "obligations". "La loi prévoit des obligations qui s'imposent aux professionnels en matière d'encadrement des loyers", a rappelé l'adjoint au logement Ian Brossat dans un courrier adressé le 10 mai à près de 1

L’Union nationale des propriétaires a saisi le Conseil d’État à Lyon, Bordeaux et Montpellier, les trois dernières villes à avoir encadré les loyers. Lyon, Bordeaux et Montpellier sont les 3 dernières grandes villes à encadrer les loyers

Ce sont dans les quartiers populaires de la capitale que le plus de signalements ont été recensés par la mairie de Paris. L'étau se resserre autour des propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers

La plateforme de signalement de propriétaires ne respectant pas l'encadrement de loyers, lancée le 1er janvier par la mairie de Paris, commence à montrer ses premiers résultats. Depuis le début de l'année, plus de 200 alertes ont été comptabilisées par la municipalité : elles ont mené à 18 mises en demeure

Face au dépassement du plafond des loyers de la part de certains propriétaires, la Ville de Paris a obtenu une délégation de compétence de la part de l'Etat pour recueillir les signalements des locataires victimes d'abus, effectuer des contrôles et appliquer des sanctions. Selon le premier bilan, 142 dépassements ont été recensés sur la plateforme dédiée en un mois

Un mois et demi après le feu vert donné à Marseille, Rennes envisage de déposer un dossier. Mais il s'avère plus complexe

Si en 2022 les loyers ont fortement augmenté dans les villes moyennes, leur progression reste inférieure à l'inflation dans les 10 plus grandes métropoles. Dans quelles villes la hausse des loyers aura-t-elle été la plus forte ? Qu'en est-il dans les villes soumises à l'encadrement des loyers ? Dans les 10 plus grandes villes de France, les loyers ont augmenté de plus de 3 % en moyenne Selon le site SeLoger, les loyers ont augmenté en moyenne de plus de 3 % dans les dix plus grandes villes de France en 2022

Les loyers ont fortement progressé en 2022. En cause? Un phénomène de rattrapage de certaines villes à la suite de la crise sanitaire mais pas uniquement

La Ville de Paris vient de lancer une plateforme pour aider les locataires à signaler les dépassements de loyer abusifs. Les sanctions peuvent être lourdes

De l'érosion côtière qui apparaît sur les annonces immobilières à la hausse du taux de crédit maximal: Propriétaires et futurs propriétaires, profitez bien de Noël et du Nouvel An, car la rentrée s'annonce chargée! Le 1er janvier, le monde de l' immobilier va connaître plusieurs changements. Le Figaro a listé pour vous les principaux

En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés dépassaient le loyer maximum permis par l'encadrement des loyers contre 26% en 2020. Les dépassements du loyer maximum autorisé ont augmenté à Paris en 2021 par rapport à 2020, selon le bilan publié mardi par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap)

A l'occasion des Etats généraux du logement de Marseille, mardi 29 novembre 2022, le ministre délégué au Logement, Olivier Klein a donné son accord pour un encadrement des loyers dans la deuxième ville de France. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert mardi 29 novembre à un encadrement des loyers à Marseille, vivement souhaitée par la municipalité de gauche pour lutter contre les difficultés de logement dans la grande ville la plus pauvre de France

Marseille devient donc la sixième grande ville à encadrer les loyers, après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert mardi à un encadrement des loyers à Marseille, vivement souhaité par la municipalité de gauche pour lutter contre les difficultés de logement dans la grande ville la plus pauvre de France

Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, la cité phocéenne pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers. Et de six? Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, Marseille sera-t-elle la sixième grande ville à encadrer les loyers ? Quoi qu’il advienne, la cité phocéenne est en tout cas candidate

Afin de lutter contre les abus, la mairie de Paris aura la possibilité dès le 1er janvier 2023 de sanctionner directement celles et ceux qui contournent l’encadrement des loyers. Selon les estimations, 30 % des propriétaires parisiens ne respecteraient toujours pas cette règle instaurée en 2019 dans la capitale

Étonnamment, les particuliers ne sont pas les seuls à être épinglés pour des annonces incomplètes. Même les agences immobilières ne respectent pas les mentions obligatoires

Selon le baromètre annuel de la Fondation Abbé Pierre qui s'appuie sur 10.000 annonces, l'encadrement des loyers est toutefois mieux respecté que l'année précédente

Mesure phare de la loi ALUR votée en 2014, l’encadrement du niveau des loyers était destiné à limiter la hausse des loyers dans les zones « tendues ». Ce dispositif qui a été mis en place à Paris et dans certaines villes de la petite couronne s’étend depuis à Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier ou encore Bordeaux

Malgré la loi Alur qui évoque l'obligation de mettre en concurrence son syndic, la Justice estime qu'une désignation sans concurrence est valide car il n'y a aucune sanction en cas de manquement. Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise en concurrence ou non, sa désignation n'est pas nulle