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Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

  • information fournie par Le Figaro29.06.202206:00

    Le gouvernement veut plafonner la hausse des loyers durant un an. Mais cette mesure n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers, en place depuis fin 2018

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene27.06.202210:30
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    Bordeaux va instaurer l'encadrement des loyers à partir du 15 juillet prochain afin de lutter contre les « excès » de la part de certains propriétaires. Un simulateur sera bientôt accessible sur Internet pour permettre aux locataires comme aux bailleurs de vérifier s'ils sont dans les clous

  • information fournie par Le Figaro24.06.202214:03

    Après Paris, Lille, Lyon et bientôt Montpellier, Bordeaux sera la 5e grande ville à mettre en place ce dispositif. Après Paris , Lille et Lyon, Bordeaux encadrera à son tour les loyers du parc privé à partir du 15 juillet, ont annoncé le maire écologiste et le président socialiste de la Métropole

  • information fournie par AFP23.06.202218:58

    Après Paris, Lille et Lyon, Bordeaux encadrera à son tour les loyers du parc privé à partir du 15 juillet, pour mettre un terme aux "excès" de certains propriétaires dans une ville devenue très attractive, ont annoncé jeudi le maire écologiste et le président socialiste de la Métropole. "La majorité des propriétaires pratiquent des loyers convenables, cette mesure vise ceux qui profitent des tensions sur le marché locatif pour engranger des revenus", a déclaré le maire Pierre Hurmic

  • information fournie par Le Revenu18.06.202215:05

    C’est une année de transition pour le marché lyonnais qui doit digérer plusieurs nouveautés : la stabilisation des prix, le stock de biens à vendre en hausse, des délais de vente plus longs et des loyers désormais encadrés à Lyon et Villeurbanne. Des changements qui ne remettent pas en cause la place de Lyon dans le trio de tête des grandes villes les plus chères

  • information fournie par Le Figaro10.06.202206:00

    Selon l’étude annuelle de l’association CLCV, les deux tiers des loyers analysés sont conformes. Un record qui pourrait tenir à la crise sanitaire plus qu’à un changement d’attitude

  • information fournie par Le Figaro19.05.202217:33

    C’est la première fois, à Lille, qu’un propriétaire écope d’une amende pour avoir dépassé le loyer de référence. La préfecture du Nord a indiqué jeudi avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre de Lille

  • information fournie par Le Figaro11.05.202211:11

    L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'État d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers. L' encadrement des loyers sera donc maintenu à Paris, le Conseil d'État ayant rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, déposé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires contestaient

  • information fournie par Le Figaro23.04.202207:00

    Un propriétaire a mis en location, dans le 16e à Paris, un 60 m² avec une terrasse de 13 m². Le loyer? 1 ether par mois, près de 2800 euros au cours actuel

  • information fournie par Le Figaro01.04.202206:00

    L'obligation entre en vigueur dès ce vendredi pour les annonces publiées par les professionnels et en « « Bientôt, on ne verra plus le loyer sur les annonces ». On a beau être le 1er avril, ce trait d'humour d'un professionnel de l'immobilier n'est pas vraiment une blague

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene24.03.202215:11
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    L'affichage du loyer maximum applicable en raison de l'encadrement des loyers sera obligatoire pour les professionnels comme pour les particuliers à partir du 1er avril prochain. Tous les formats de petites annonces immobilières sont concernés

  • information fournie par Le Figaro24.03.202208:00

    Les Français ont donné leur avis sur les propositions «logement» des candidats à la présidentielle, sans connaître le nom de leur auteur. C'est un exercice original auquel se sont prêtés les Français: donner leur avis sur les propositions « logement » des candidats à la présidentielle sans connaître le nom de son auteur

  • information fournie par Le Figaro11.03.202206:00

    La municipalité parisienne va déposer une demande pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers, comme la loi l'autorise. Depuis fin février, la loi autorise désormais les maires à contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers

  • information fournie par Le Figaro04.02.202212:05
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    Pour l'heure, ne sont concernées que les ventes immobilières réalisées par l'intermédiaire d'une agence. L'obligation sera bientôt élargie aux particuliers

  • information fournie par Le Figaro01.02.202222:00

    Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par des coupes budgétaires, par la baisse de la construction et par une aide financière visant à éradiquer les passoires thermiques jugée insuffisante par l'institution d'aide aux mal-logés. Alors qu'Emmanuel Macron avait accordé peu de place au logement lors de sa campagne à la précédente élection présidentielle en 2017, quel est son bilan en la matière? À moins de trois mois de l'élection présidentielle, la Fondation Abbé Pierre publie son 27e rapport annuel sur l'État du mal-logement en France, rendu public mercredi 2 février

  • information fournie par Le Figaro28.01.202206:00

    L'encadrement des loyers, dispositif pour le moment expérimental, pourrait être généralisé. Comment réagiraient les propriétaires-bailleurs si cette mesure s'appliquait à tout le territoire? Près de 60% des 718 propriétaires-bailleurs interrogés par LocService , une plateforme de location entre particuliers, changeraient leurs projets si l'encadrement des loyers était généralisé

  • information fournie par Le Figaro25.01.202220:53

    La candidate déclarée à l'élection présidentielle dénonce «ceux qui prospèrent sur le logement social» et veut stopper «l'indécence». La candidate déclarée à l'élection présidentielle et à la primaire populaire, Christiane Taubira , a estimé mardi lors d'un déplacement en Isère sur le thème du logement, qu'un «encadrement généralisé en matière de loyers» était nécessaire afin de stopper «l'indécence» des offres sur le parc privé

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene10.01.202216:41
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    Lors d'une enquête récemment menée, le groupe PAP a relevé que 42 % des annonces de locations publiées sur son site en 2021 sont non conformes à l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Parmi ces annonces, celles qui sont le plus souvent non conformes concernent les petits appartements de 20 m² ou moins

  • information fournie par Le Figaro30.12.202110:17

    Chauffage au gaz, crédit immobilier, encadrement des loyers, investissement locatif et permis de construire sont au programme. À chaque nouvelle année, son lot de changements

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene27.12.202111:26

    Depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, certains propriétaires tentent de contourner la loi. Les agences immobilières veillent donc à ce que les prix ne dépassent pas le plafond

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