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Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

  • Le Figaro30.01.202015:20
    1

    La capitale allemande est confrontée à une flambée des loyers qui ont doublé en dix ans. Sept mois après Paris, c'est au tour de Berlin de plafonner les loyers

  • Mingzi29.01.202009:50
    4

    Mis en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par le tribunal administratif. La loi Elan, promulguée en 2018, est venue préciser le dispositif

  • Le Figaro29.01.202009:15

    Plus de 6 mois après l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, 56% des annonces de location sont conformes à la loi. À Paris, plus de quatre annonces de location sur 10 (44% exactement) sont illégales

  • Boursorama avec AFP Services27.01.202013:09

    Selon une étude l'association de défense des consommateurs CLCV dévoilée lundi 27 janvier par Le Parisien , plus les appartements à louer sont petits, moins les plafonds des loyers fixés par les autorités sont respectés. Appliqué à Paris depuis 2015, le plafonnement des loyers fixe un maximum donné zone par zone

  • Le Figaro20.01.202015:06

    Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'absence de plafonnement en 2018 aurait causé des hausses plus fortes que celles permises actuellement. Les loyers privés parisiens ont augmenté de manière plus marquée en 2018, année pendant laquelle leur plafonnement avait été interrompu, montre lundi une étude de l'observatoire de référence, alors que la mairie a réinstauré la mesure l'an dernier

  • Le Figaro13.01.202010:25

     Pour se loger, un locataire bordelais a dû débourser 735 euros par mois (charges comprises), en hausse de près de 10% sur un an. Si les prix de l'immobilier ont l'air de se calmer à Bordeaux après s'être envolés, il n'en est rien en revanche concernant les loyers

  • Le Figaro23.12.201906:00

    Une extension gratuite de votre navigateur récupère les éléments publiés dans les petites annonces pour s'assurer que le loyer affiché est légal. Il n'y a qu'à afficher sur votre écran une petite annonce de location immobilière pour savoir immédiatement si elle respecte ou non l'encadrement des loyers

  • Le Figaro02.12.201910:30
    13

    La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés

  • Le Figaro27.11.201906:00

    À la manière des notaires ou des pharmaciens, les agents immobiliers se sont dotés d'un insigne réservé aux titulaires de la carte professionnelle. Comme d'autres professionnels, les agents immobiliers ont soif de reconnaissance et comptent se distinguer d'autres métiers gravitant autour de l'immobilier

  • Le Figaro17.10.201912:42

    Le Sénat a voté une mesure permettant aux maires de réduire les durées autorisées de location touristique mais le gouvernement y est opposé. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de «moduler» les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb

  • Boursorama10.10.201910:15
    1

    Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService

  • Le Figaro11.09.201910:58

    Après avoir obtenu de l'État de pouvoir de nouveau encadrer les loyers, l'adjoint d'Anne Hidalgo, chargé du logement, réclame désormais de pouvoir les geler. L'élu veut s'inspirer de l'exemple de Berlin

  • Le Figaro23.07.201916:16

    Entre deux locataires, les loyers ont progressé de 4,1% en moyenne à Paris, bien au-delà de l'inflation de 1,8%. L'encadrement des loyers est à nouveau rentré en vigueur au 1er juillet dernier

  • Le Figaro22.07.201906:00

    FOCUS - En relançant l'encadrement des loyers, la mairie de Paris est persuadée que leur hausse sera modérée. Qu'en était-il entre 2015 et 2017, période pendant laquelle le dispositif avait été mis en place pour la première fois? Aussitôt l'encadrement des loyers annulé par la justice en 2017, la Mairie de Paris avait annoncé la flambée des tarifs

  • Le Revenu03.07.201909:05

    Annulé en novembre 2017, l'encadrement du niveau des loyers revient à Paris dans le cadre de la loi Élan. Il pourrait également être appliqué dans plusieurs villes de banlieue parisienne et à Lille

  • France 2402.07.201910:07

    L'encadrement des loyers vient de faire son grand retour à Paris. Une mesure pour lutter contre des logements de plus en plus chers

  • Le Parisien01.07.201911:37

    Passer des dizaines de coups de fil, patienter des heures dans des escaliers bondés, montrer pattes blanches à des inconnus pour, enfin, accéder au Graal : avoir le privilège de payer une fortune pour la location d'un petit deux-pièces. Bienvenue dans le monde merveilleux de la location d'appartement dans la capitale ! Une demande galopante, un criant manque d'offres, c'est mécanique : les prix des locations s'affolent dans la plus grande ville de France

  • Le Parisien01.07.201911:37

    Première ville de province à adopter l'encadrement des loyers en février 2017, Lille (Nord), a dû y renoncer huit mois plus tard, après l'annulation prononcée par le tribunal administratif, au motif que cet encadrement devait alors être appliqué à l'ensemble de l'agglomération. Alors que l'encadrement fait son retour lundi à Paris, Lille a, elle, à nouveau engagé les démarches pour remettre en œuvre au plus vite le dispositif

  • Le Figaro01.07.201909:30

    Que vous soyiez locataire ou propriétaire, l'encadrement des loyers pourrait vous impacter même si votre bail est déjà en cours. Explications des mesures à appliquer ou à prévoir

  • Le Parisien30.06.201920:23
    2

    Alors que Paris réintroduit l'encadrement des loyers lundi, Berlin a opté pour une solution aussi symbolique que drastique, pour faire face à la flambée des prix de l'immobilier : geler les loyers de près de 1,5 million de logements, pour cinq ans. C'est ce que décide un document présenté le 18 juin par la mairie allemande, une loi devant être votée d'ici début 2020

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