Action Logement vient d’officialiser la création de l’Opérateur national de vente HLM. Pour l’instant, 11.000 logements ont déjà été identifiés pour un achat potentiel en vue d’une revente prioritaire aux occupants de ces logements.
Et si la vente de HLM donnait un nouveau souffle au logement social? L’équation qui ne semble pas évidente au premier abord figurait clairement dans la loi Élan et en train de prendre forme. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, vient d’officialiser ce lundi la création de l’Opérateur national de vente (ONV) HLM Action Logement, une structure qui dépend d’Action Logement (ex-1% Logement) et qui a été dotée d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, permettant de lever 3 milliards auprès des banques, permettant à terme d’acquérir 40.000 logements.
Jusqu’à présent, il se vendait bon an mal an 7 à 8000 logements sociaux par an. Des ventes à la découpe où un bailleur social se séparait de tel ou tel logement. Avec l’Opérateur national de vente, la mécanique sera différente. Il s’agit exclusivement de ventes en bloc d’immeubles entiers sur une approche purement volontaire: le bailleur doit vouloir s’en séparer après s’être assuré qu’il y a une demande chez ses locataires et l’ONV doit vouloir acheter ces immeubles avant d’en revendre les logements.
Un logement vendu permet d’en construire jusqu’à 3 neufs
Avant même la parution de la loi Élan, la réflexion sur une structure de vente avait démarré et un premier Appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour identifier les transactions possibles. Au total 11.000 logements ont été proposés pour cette première liste émanant de 71 bailleurs sociaux et représentant 447 immeubles sachant que l’opération sera rééditée. «Ce premier Appel à manifestation d’intérêt a validé la pertinence de notre approche pour répondre à un besoin entre intérêt du vendeur et parcours résidentiel des locataires», souligne Julien Denormandie précisant que contrairement à ce que l’on pouvait imaginer 70% des intérêts formulés proviennent de régions autres que l’Ile-de-France. Le décret concernant cet ONV ne devrait quant à lui paraître qu’en mars mais n’empêche en
«Il faut tordre le cou à une légende urbaine, précise Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, avec ce dispositif, personne n’a l’intention de démanteler le logement social ou le réduire à peau de chagrin. Bien au contraire, cela donnera les moyens aux bailleurs sociaux de rénover leur parc ou de construire de nouveaux logements.» Avec des ventes qui ne devraient pas dépasser 1% du parc, l’impact sur le marché du logement sera limité. En revanche, grâce à l’effet de levier du crédit, la vente de chaque logement permettra la création ou la restructuration de 2,5 à 3 appartements.
Par ailleurs, pour prévenir les critiques, les promoteurs de l’ONV martèlent que toutes les garanties seront prises pour informer et accompagner les acheteurs potentiels. En amont, il faut s’assurer que les copropriétés concernées sont bien gérées et accompagner les locataires. Et ensuite, ils auront droit à un véritable service après-vente pour s’assurer que l’accession à la propriété se fait sans encombre. Et en cas d’accident de la vie, les acheteurs issus du parc social auront une garantie de rachat de leur logement ainsi qu’une garantie de relogement.
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