Encadrement des loyers  - page 4

Depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, certains propriétaires tentent de contourner la loi. Les agences immobilières veillent donc à ce que les prix ne dépassent pas le plafond.La mention du loyer plafond sera par ailleurs rendue obligatoire ... Lire la suite

Une étude menée par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a récemment montré qu'un quart des montants des loyers de la capitale dépassaient le plafond fixé par la mesure d'encadrement des loyers mise en place en 2019. Le phénomène en léger ... Lire la suite

Le taux d'inflation a atteint un niveau record en novembre 2021 dans la zone Euro, à 4,9% sur un an. La collecte nette de l'assurance-vie s'est établie à 2,7 milliards d'euros en octobre 2021, au plus haut depuis septembre 2019. Un tiers des annonces locatives ... Lire la suite

Ce n'est plus l'État, via les préfets, qui aura le pouvoir de contrôler et de sanctionner les propriétaires indélicats, comme l'a décidé l'Assemblée nationale. Il y a du nouveau du côté de l' encadrement des loyers . Les maires vont pouvoir contrôler et sanctionner ... Lire la suite

Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne ont mis en place l'encadrement des loyers. Le site MeilleursAgents dévoile une étude révélant que, avant la mise en place du dispositif, 55 % des annonces immobilières de Lyon et Villeurbanne sont au-dessus des ... Lire la suite

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré-Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville les baux signés à partir de ce mercredi doivent respecter les plafonds. Neuf communes de Seine-Saint-Denis situées à l’est de la capitale encadrent depuis ... Lire la suite

À Paris, «35% des logements dépassaient les plafonds de loyers légaux entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021», affirme la Fondation Abbé Pierre dans une étude qui vient de paraître. Un constat qui interpelle, forcément ! Le Revenu prend la défense des propriétaires ... Lire la suite

Plus d'un tiers des annonces de location immobilière à Paris dépassent le plafond légal fixé par l'encadrement des loyers, selon une récente étude de la Fondation Abbé Pierre. Les dépassements les plus importants se trouvent dans les Ier, IVe, VIIe, VIIIe, IXe ... Lire la suite

Dépasser le plafond de loyer est autorisé par la loi si le complément est écrit noir sur blanc sur le bail et justifié. Ce qui ne serait pas le cas pour la quasi-totalité des annonces non conformes. L'encadrement des loyers est-il efficace à Paris? Pour le vérifier, ... Lire la suite

C’est une obligation qu’une partie des bailleurs ne respectent pas. À Paris, 35 % des logements proposés à la location dépassent les plafonds fixés par la loi, selon le premier baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers à Paris, mis en place par la ... Lire la suite

Paris avait été précurseur en 2015 dans la mise en place de ce dispositif dont l’objectif était de modérer les loyers des logements dans les zones tendues (loi ALUR de 2014). Annulé par le tribunal administratif en 2017, l’encadrement des loyers a fait son retour ... Lire la suite

Jusqu'à présent, les études estimaient qu'environ la moitié des locations ne respectaient pas la loi. Quelque 20% des baux signés pour une location de logement à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers selon l'observatoire de l'association Clameur, référence ... Lire la suite

Le plafonnement des loyers est en vigueur à Paris et à Lille et sera bientôt étendu à Bordeaux, Lyon et Montpellier. Pourtant, de nombreux propriétaires ne respectent cette obligation. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a indiqué que l'encadrement ... Lire la suite

Selon une enquête publiée en janvier par l'association de consommateurs CLCV, 40% des annonces pour des logements à Paris étaient non conformes. L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, ... Lire la suite

L'encadrement des loyers dans la capitale permet aux propriétaires de trouver plus rapidement un locataire et d'avoir davantage de candidats à la location que s'ils ne respectaient pas la loi, selon une étude de Flatlooker. L'encadrement des loyers est en vigueur ... Lire la suite

Après Paris et Lille, trois nouvelles villes vont instaurer l'encadrement des loyers prévu par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il s'agit de la métropole de Lyon, de Bordeaux et de Montpellier. Explications. L'encadrement des loyers : le principe La loi Elan de ... Lire la suite

Le Parlement examine actuellement une prolongation de l'encadrement des loyers jusqu'en 2026. Le gouvernement veut prolonger l'encadrement des loyers, relancé par la loi Élan de 2018, jusqu'en 2026. C'est l'une des mesures du projet de loi «4D» (Différenciation, ... Lire la suite

Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du projet de loi le mercredi 21 juillet. A partir de mercredi 7 juillet, le Sénat va se saisir du projet de loi 4D, devenu 3Ds - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Porté par la ministre ... Lire la suite

Mis en place en 2019 à Paris, l'encadrement des loyers n'est pas respecté par plus de la moitié des propriétaires, selon une enquête de Meilleurs Agents publiée fin juin. Ce sont surtout les petites surfaces qui sont touchées par le phénomène, celles de moins de ... Lire la suite

Afin de lutter contre les loyers dépassant les plafonds légaux établis, la Mairie de Paris et la Fondation Abbé Pierre ont uni leurs forces pour faire la chasse aux annonces enfreignant la réglementation. Un état des lieux désignant les contrevenants sera publié ... Lire la suite