Encadrement des loyers  - page 4

Les Français ont donné leur avis sur les propositions «logement» des candidats à la présidentielle, sans connaître le nom de leur auteur. C'est un exercice original auquel se sont prêtés les Français: donner leur avis sur les propositions « logement » des candidats ... Lire la suite

Pour l'heure, ne sont concernées que les ventes immobilières réalisées par l'intermédiaire d'une agence. L'obligation sera bientôt élargie aux particuliers. Les annonces immobilières vont encore changer de visage. Descriptif, loyers, charges locatives, honoraires ... Lire la suite

Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par des coupes budgétaires, par la baisse de la construction et par une aide financière visant à éradiquer les passoires thermiques jugée insuffisante par l'institution d'aide aux mal-logés. Alors qu'Emmanuel Macron ... Lire la suite

L'encadrement des loyers, dispositif pour le moment expérimental, pourrait être généralisé. Comment réagiraient les propriétaires-bailleurs si cette mesure s'appliquait à tout le territoire? Près de 60% des 718 propriétaires-bailleurs interrogés par LocService ... Lire la suite

La candidate déclarée à l'élection présidentielle dénonce «ceux qui prospèrent sur le logement social» et veut stopper «l'indécence». La candidate déclarée à l'élection présidentielle et à la primaire populaire, Christiane Taubira , a estimé mardi lors d'un déplacement ... Lire la suite

Lors d'une enquête récemment menée, le groupe PAP a relevé que 42 % des annonces de locations publiées sur son site en 2021 sont non conformes à l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Parmi ces annonces, celles qui sont le plus souvent non conformes concernent ... Lire la suite

Chauffage au gaz, crédit immobilier, encadrement des loyers, investissement locatif et permis de construire sont au programme. À chaque nouvelle année, son lot de changements. Et l' immobilier ne fait pas exception. Une fois n'est pas coutume, plusieurs modifications ... Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, certains propriétaires tentent de contourner la loi. Les agences immobilières veillent donc à ce que les prix ne dépassent pas le plafond.La mention du loyer plafond sera par ailleurs rendue obligatoire ... Lire la suite

Ce n'est plus l'État, via les préfets, qui aura le pouvoir de contrôler et de sanctionner les propriétaires indélicats, comme l'a décidé l'Assemblée nationale. Il y a du nouveau du côté de l' encadrement des loyers . Les maires vont pouvoir contrôler et sanctionner ... Lire la suite

Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne ont mis en place l'encadrement des loyers. Le site MeilleursAgents dévoile une étude révélant que, avant la mise en place du dispositif, 55 % des annonces immobilières de Lyon et Villeurbanne sont au-dessus des ... Lire la suite

À Paris, «35% des logements dépassaient les plafonds de loyers légaux entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021», affirme la Fondation Abbé Pierre dans une étude qui vient de paraître. Un constat qui interpelle, forcément ! Le Revenu prend la défense des propriétaires ... Lire la suite

Plus d'un tiers des annonces de location immobilière à Paris dépassent le plafond légal fixé par l'encadrement des loyers, selon une récente étude de la Fondation Abbé Pierre. Les dépassements les plus importants se trouvent dans les Ier, IVe, VIIe, VIIIe, IXe ... Lire la suite

Dépasser le plafond de loyer est autorisé par la loi si le complément est écrit noir sur blanc sur le bail et justifié. Ce qui ne serait pas le cas pour la quasi-totalité des annonces non conformes. L'encadrement des loyers est-il efficace à Paris? Pour le vérifier, ... Lire la suite

Le plafonnement des loyers est en vigueur à Paris et à Lille et sera bientôt étendu à Bordeaux, Lyon et Montpellier. Pourtant, de nombreux propriétaires ne respectent cette obligation. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a indiqué que l'encadrement ... Lire la suite

Après Paris et Lille, trois nouvelles villes vont instaurer l'encadrement des loyers prévu par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il s'agit de la métropole de Lyon, de Bordeaux et de Montpellier. Explications. L'encadrement des loyers : le principe La loi Elan de ... Lire la suite

Le Parlement examine actuellement une prolongation de l'encadrement des loyers jusqu'en 2026. Le gouvernement veut prolonger l'encadrement des loyers, relancé par la loi Élan de 2018, jusqu'en 2026. C'est l'une des mesures du projet de loi «4D» (Différenciation, ... Lire la suite

Mis en place en 2019 à Paris, l'encadrement des loyers n'est pas respecté par plus de la moitié des propriétaires, selon une enquête de Meilleurs Agents publiée fin juin. Ce sont surtout les petites surfaces qui sont touchées par le phénomène, celles de moins de ... Lire la suite

Afin de lutter contre les loyers dépassant les plafonds légaux établis, la Mairie de Paris et la Fondation Abbé Pierre ont uni leurs forces pour faire la chasse aux annonces enfreignant la réglementation. Un état des lieux désignant les contrevenants sera publié ... Lire la suite