Encadrement des loyers  - page 3

En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés dépassaient le loyer maximum permis par l'encadrement des loyers contre 26% en 2020. Les dépassements du loyer maximum autorisé ont augmenté à Paris en 2021 par rapport à 2020, selon le bilan publié mardi par l'Observatoire ... Lire la suite

A l'occasion des Etats généraux du logement de Marseille, mardi 29 novembre 2022, le ministre délégué au Logement, Olivier Klein a donné son accord pour un encadrement des loyers dans la deuxième ville de France. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, ... Lire la suite

Marseille devient donc la sixième grande ville à encadrer les loyers, après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert mardi à un encadrement des loyers à Marseille, vivement souhaité par la ... Lire la suite

Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, la cité phocéenne pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers. Et de six? Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, Marseille sera-t-elle la sixième grande ville à encadrer les loyers ... Lire la suite

Afin de lutter contre les abus, la mairie de Paris aura la possibilité dès le 1er janvier 2023 de sanctionner directement celles et ceux qui contournent l’encadrement des loyers. Selon les estimations, 30 % des propriétaires parisiens ne respecteraient toujours ... Lire la suite

Étonnamment, les particuliers ne sont pas les seuls à être épinglés pour des annonces incomplètes. Même les agences immobilières ne respectent pas les mentions obligatoires. Sur les sites de particuliers, le taux d’annonces de location conformes à 100%, c’est-à-dire ... Lire la suite

Selon le baromètre annuel de la Fondation Abbé Pierre qui s'appuie sur 10.000 annonces, l'encadrement des loyers est toutefois mieux respecté que l'année précédente. L'encadrement des loyers, mis en œuvre à Paris depuis le 1er juillet 2019, est appliqué de manière ... Lire la suite

Mesure phare de la loi ALUR votée en 2014, l’encadrement du niveau des loyers était destiné à limiter la hausse des loyers dans les zones « tendues ». Ce dispositif qui a été mis en place à Paris et dans certaines villes de la petite couronne s’étend depuis à Lille, ... Lire la suite

Malgré la loi Alur qui évoque l'obligation de mettre en concurrence son syndic, la Justice estime qu'une désignation sans concurrence est valide car il n'y a aucune sanction en cas de manquement. Que le nouveau syndic de copropriété ait été choisi après une mise ... Lire la suite

La décision d'encadrer les loyers parisiens a été partiellement annulée début juillet par un jugement du tribunal administratif de Paris, pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Retour sur ce coup d'arrêt salué par l'association de propriétaires ... Lire la suite

Même si un bien immobilier présente des caractéristiques exceptionnelles, le complément de loyer, qu'un propriétaire pouvait réclamer dans ce cas, pourra être interdit. Explications. À Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou encore Montpellier, les loyers sont encadrés ... Lire la suite

Quels sont les effets du dispositif d'encadrement des loyers 3 ans après sa mise en place à Paris et quel est l'état du marché locatif dans les nouvelles villes concernées ? L'encadrement des loyers a été mis en place dans la capitale en juillet 2019, dans les ... Lire la suite

Montpellier a mis en place un dispositif d'encadrement des loyers depuis le 1er juillet dernier et Bordeaux va l'instaurer dès le 15 juillet. Après Paris en juillet 2019, Lille, Lyon et Montpellier (le 1er juillet), Bordeaux est la 5e grande ville à mettre en place ... Lire la suite

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. C'est un coup dur pour l' encadrement des loyers à Paris, qui fixe un loyer maximum afin de contenir la hausse des ... Lire la suite

Sur la base du loyer défini par le propriétaire, le montant pourra varier à la hausse ou à la baisse de 20%. En respectant bien évidemment les règles de l’encadrement. Ajouter un peu de fluidité quand le marché se grippe ou évaluer au plus près l’état du marché ... Lire la suite

Le gouvernement veut plafonner la hausse des loyers durant un an. Mais cette mesure n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers, en place depuis fin 2018. Vous connaissiez (ou pas) l’ encadrement des loyers , voici le plafonnement des loyers. Pour aider les ménages ... Lire la suite

Bordeaux va instaurer l'encadrement des loyers à partir du 15 juillet prochain afin de lutter contre les « excès » de la part de certains propriétaires. Un simulateur sera bientôt accessible sur Internet pour permettre aux locataires comme aux bailleurs de vérifier ... Lire la suite

Après Paris, Lille, Lyon et bientôt Montpellier, Bordeaux sera la 5e grande ville à mettre en place ce dispositif. Après Paris , Lille et Lyon, Bordeaux encadrera à son tour les loyers du parc privé à partir du 15 juillet, ont annoncé le maire écologiste et le ... Lire la suite

C’est une année de transition pour le marché lyonnais qui doit digérer plusieurs nouveautés : la stabilisation des prix, le stock de biens à vendre en hausse, des délais de vente plus longs et des loyers désormais encadrés à Lyon et Villeurbanne. Des changements ... Lire la suite

Selon l’étude annuelle de l’association CLCV, les deux tiers des loyers analysés sont conformes. Un record qui pourrait tenir à la crise sanitaire plus qu’à un changement d’attitude. L’ encadrement des loyers serait-il en passe de rentrer dans les mœurs? Toujours ... Lire la suite