La Direction Départementale des Territoires du Rhôn a contraint un propriétaire lyonnais a rembourser 12 000 de loyers trop-perçus. (macaccro / Pixabay)
Dénoncé par un de ses locataires, un propriétaire n'ayant pas respecté l'encadrement des loyers va devoir rembourser les 12 000 euros de trop-perçus. Une somme dont il devra s'acquitter dans les deux mois suivant la réception du courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône, au risque de devoir payer en plus une amende de 15 000 euros, rapporte Le Progrès .
« Je n'avais pas conscience des conséquences »
Pour un de ses appartements, le propriétaire louait chacune des quatre chambres du logement 380 euros hors charges, alors que le loyer n'aurait pas dû excéder 310,8 euros. Un prix qui avait été fixé en 2019 et qui se basait sur le montant du remboursement du prêt. En 2021, quand l'encadrement a été mis en place, l'homme ne s'est pas intéressé au dispositif. « Je me doutais que j'étais au-dessus mais je n'avais pas conscience des conséquences » , a-t-il confié à nos confrères.
Conscient de son erreur, le propriétaire regrette que le locataire qui l'a dénoncé ne lui en ait pas parlé directement. « Évidemment que je vais rembourser. J'ai eu tort. J'aimerais juste quelques mois afin de trouver une solution qui puisse être la moins dommageable possible pour tout le monde. »
Investir ailleurs
Pour payer les 12 000 euros demandés, l'homme va devoir vendre l'appartement en question, mais cela va prendre plus que deux mois : « Je ne peux pas verser cet argent dans l’immédiat. Il faut d’abord que je vende mon bien. Mais pour cela, je dois attendre la fin des baux en cours, dans un an. »
Propriétaire de quatre appartements à Lyon, il a décidé de les vendre tous, estimant que l'encadrement des loyers n'était pas rentable dans la Cité des gones. L'homme a donc l'intention d'investir dans le nord de la France.
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