Succession Transmission

Le 121ème Congrès des notaires de France se déroule à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025. Cette édition a pour thème «Famille & Créativité notariale : accompagner les tribus d'aujourd'hui». Face à l'évolution des structures familiales, les participants

Une proposition de loi adoptée au mois de mai réduit et encadre les frais bancaires liés au traitement des successions. Le texte prévoit une exonération lors du décès d’un mineur, pour les petits montants et pour les successions simples. Sommaire: Les frais de ... Lire la suite

Agée de 79 ans, la propriétaire d'un appartement à Reims (Marne) peine à reprendre possession de son logement alors que sa locataire est décédée en décembre 2024. Elle ne perçoit plus de loyer depuis près de neuf mois et doit par ailleurs engager des dépenses pour ... Lire la suite

Les frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L'une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d'un bien immobilier à ses enfants. Anticiper la succession ... Lire la suite

Une commune aveyronnaise a hérité de deux millions d'euros de biens mobiliers. Le donateur est un homme tombé amoureux de la ville. À son décès, comme il est écrit sur son testament, la commune recevra un legs de quatre millions d'euros. Il a eu un véritable coup ... Lire la suite

Ma ministre déléguée au commerce, Véronique Louwagie, a salué "une avancée pour protéger les familles et assurer la confiance dans le système bancaire". Le banques ne pourront plus facturer plus de 850 euros de frais pour l'ensemble des opérations sur le compte ... Lire la suite

Les hommes héritent plus souvent d'un patrimoine immobilier important que les femmes. Ce qui n'est pas sans conséquences pour ces dernières. Les hommes héritent davantage de biens immobiliers que les femmes. C'est ce que démontrent les données des offices notariaux, ... Lire la suite

La succession est bloquée en cas d’obstruction volontaire ou non de l’un des héritiers. Dans cette situation, les autres héritiers disposent encore d’une marge de manœuvre. Si le dialogue ne suffit pas, des actions en justice peuvent également être engagées. Le ... Lire la suite

La loi votée en mai 2025 réforme les frais bancaires appliqués aux successions. Désormais, ils seront supprimés pour les enfants mineurs, plafonnés à 1 % pour les cas complexes, et supprimés pour les successions modestes. Un soulagement pour les familles endeuillées, ... Lire la suite

Un bon de capitalisation au porteur est censé pouvoir être encaissé simplement par sa détention. Pourtant, une affaire récente rappelle que tout n'est pas si simple. Quand la possession est jugée "équivoque", les assureurs peuvent légitimement refuser le paiement. ... Lire la suite

Ils ont changé le visage de Paris et ont fait rêver le monde entier... Il y a un an, les Jeux olympiques étaient lancés, au cœur de la capitale française, lors d'une cérémonie d'ouverture grandiose sur la Seine. Des jeux urbains avec une promesse : profiter aux ... Lire la suite

Face à l’explosion des prix de l’immobilier au Cap Ferret (Gironde), de nombreuses familles ne peuvent plus assumer les frais de succession et sont contraintes de vendre. Pour endiguer cet "exode forcé", un élu local plaide pour un allégement fiscal sous certaines ... Lire la suite

Lorsqu'une personne vulnérable doit être placée sous tutelle, la loi privilégie d'abord les proches pour assurer la gestion de ses biens et de sa personne. Mais que se passe-t-il quand un juge écarte un membre de la famille sans explication claire ? Un frère écarté ... Lire la suite

Une donation-partage mal préparée peut tout compliquer. C'est ce qu'a découvert cette famille, confrontée à des désaccords bien après la transmission des biens. Une histoire de famille vieille de 50 ans En 1971, un couple décide de donner une partie de ses biens ... Lire la suite

Dans le cadre d'une succession, il est nécessaire de retrouver tous les comptes bancaires du défunt afin de déterminer son patrimoine. Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut aider les héritiers dans cette démarche. La perte d'un proche ... Lire la suite

Quand une personne décède, qui doit payer les dettes de la succession ? En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. Une récente affaire illustre les règles fiscales à connaître pour éviter ... Lire la suite

Une décision de la Cour de cassation met fin à une incertitude juridique et fiscale de longue date sur le préciput, cette clause qui permet à l'époux survivant de prélever certains biens de la communauté avant que le partage de la succession ne soit engagé. Le ... Lire la suite

Quand il s'agit de céder un capital à ses descendants en cas d'accident de la vie par définition imprévu, le souscripteur d'un contrat de prévoyance imagine la formule la plus appropriée pour protéger ses bénéficiaires. Mais comment s'y retrouver dans toutes les ... Lire la suite

Comment savoir quel notaire s'est occupé de la succession d'un proche décédé il y a plusieurs années voire plusieurs décennies ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches. Pas toujours facile de retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession ... Lire la suite