L'immeuble a bien appartenu au retraité, mais il l'a vendu il y a une vingtaine d'années. Illustration. (AJEL / Pixabay)
Un homme de 80 ans a été condamné par la justice à régler les frais de démolition d'un immeuble de Graulhet (Tarn) qui n'était pourtant pas le sien. Après une bataille judiciaire de plusieurs années, il a finalement obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel de Toulouse en juillet 2026, rapporte La Dépêche du Midi .
Une opération à plus de 110.000 euros
L'affaire remonte à novembre 2023. Après de fortes intempéries, une partie de la toiture de l'immeuble s'était écroulée. Face au danger, la mairie a pris un arrêté de péril imminent, procédé à une expertise puis fait démolir le bâtiment. Coût total de l'opération : plus de 110.000 euros. Une somme que la municipalité comptait bien faire peser à l'octogénaire, considéré comme le propriétaire de l'immeuble.
Celui-ci a toujours contesté cette version. L'homme explique qu'il lui appartenait bel et bien à une époque, mais qu'il l'a vendu il y a plus de 20 ans à une entreprise gérée par sa femme et son fils. « Je n'en ai jamais fait partie » , a-t-il assuré. En raison de la forme juridique de la société, la propriété revenait en réalité aux gérants, sauf que ces derniers sont tous deux décédés depuis. L'homme pensait alors que sa petite-fille avait hérité de l’immeuble, mais celui-ci figurait en réalité dans la succession de sa mère. « Je ne le savais pas » , a affirmé le retraité, dénonçant une situation « ubuesque » .
« Cette histoire m'a rendu malade »
Il avait été condamné en première instance à régler les frais de démolition. Mais dans un récent arrêt, la cour d'appel de Toulouse a finalement donné raison à l'octogénaire. Elle a considéré que la mairie n'apportait pas la preuve qu'il était bien le propriétaire du bâtiment lorsque la toiture s'est partiellement effondrée. « Je suis très content de ne pas avoir à payer 116.000 euros de démolition [...] Cette histoire m'a rendu malade » , s'est-il réjoui. La facture revient donc finalement à la municipalité, à moins que cette dernière ne décide de se pourvoir en cassation.
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