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Derrière les contrats de prévoyance se cachent parfois de véritables enjeux familiaux. Une récente décision de justice rappelle combien la désignation du bénéficiaire doit être claire pour éviter les conflits.
Lorsqu'un salarié souscrit un contrat de prévoyance, la question du bénéficiaire du capital décès semble souvent secondaire. Pourtant, en l'absence de désignation parfaitement claire, ce choix peut devenir source de conflits douloureux. C'est précisément ce qu'illustre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la Cour d'appel, à l'issue d'un long contentieux opposant un fils à la compagne de son père décédé.
Un contrat, deux interprétations
En décembre 2017, un salarié adhère à un contrat collectif de prévoyance souscrit par son employeur. Quelques mois plus tard, il décède brutalement, laissant derrière lui un fils unique et une compagne avec laquelle il partageait sa vie depuis de nombreuses années.
Sur le formulaire d'adhésion, le défunt avait coché la case de la « clause contractuelle », qui prévoit par défaut un versement au conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire. Mais il avait également rempli, de sa main, une clause personnalisée mentionnant précisément son fils, avec un pourcentage de 100 %. Deux indications, en apparence contradictoires, à l'origine d'un profond désaccord.
Le cœur du débat : quelle était la véritable volonté du défunt ?
Face à cette ambiguïté, les juges ont rappelé un principe fondamental du droit des assurances : la désignation du bénéficiaire n'est soumise à aucune forme particulière, à condition que la volonté soit certaine et non équivoque.
La cour a ainsi examiné attentivement les éléments manuscrits du contrat, considérés comme révélateurs de l'intention réelle de l'assuré. Le fait que le fils soit désigné avec précision, nom, date de naissance, adresse et pourcentage, a pesé lourd dans la balance.
Le testament comme pièce maîtresse
Au-delà du contrat, un autre document a joué un rôle décisif : le testament rédigé par le défunt moins de deux mois après l'adhésion à la prévoyance. Dans cet écrit, il désignait son fils comme légataire universel de l'intégralité de son patrimoine, tout en accordant à sa compagne des droits d'usage et d'habitation temporaires.
Pour la cour, cette cohérence entre le contrat de prévoyance et le testament ne laissait guère de doute : le père avait clairement voulu protéger prioritairement son fils.
La cour d'appel confirme donc le jugement de première instance : le fils est l'unique bénéficiaire du capital décès, d'un montant de 317.383 euros, assorti d'intérêts légaux. La demande de la compagne est rejetée, tout comme celle visant à reprocher à l'assureur une résistance abusive.
Cette affaire rappelle l'importance cruciale de désigner ses bénéficiaires avec la plus grande clarté possible, et de mettre à jour ses contrats en cas de changement de situation personnelle. Un geste simple, mais essentiel, pour éviter que le deuil ne se transforme en bataille judiciaire.
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