La donation du compte-titres est une stratégie intéressante, à condition de bien savoir comment elle fonctionne (Adobe Firefly, image générée par IA)
Par Joe Wassel · en partenariat avec BoursoBank
Tu peux transmettre ton portefeuille boursier à tes enfants en effaçant l'impôt sur des années de plus-values. C'est légal, c'est encadré, et presque personne ne l'utilise. Voici comment ça marche, et les pièges à éviter.
Quand on parle de transmettre de l'argent à ses enfants, la plupart des gens pensent à deux choses : attendre l'héritage, ou vendre ses placements pour leur donner le cash. Les deux ont le même défaut : ils coûtent cher en impôts.
Il existe une troisième voie, beaucoup plus maligne, et étonnamment peu connue : la donation de compte-titres. C'est personnellement ce que je fais pour mes enfants.
Je te préviens tout de suite, c'est un tout petit peu technique, mais ça vaut le coup. Le principe est simple, et l'économie d'impôt peut se compter en dizaines de milliers d'euros. On va le décortiquer ensemble, exemple chiffré à l'appui, et je te montrerai aussi les pièges, parce qu'il y en a.
1) L'erreur courante quand on veut bien faire
Si tu as commencé à investir pour tes enfants(peut-être parce que tu as lu cet article ), c'est déjà très bien. Maintenant imagine : tu as investi pour ton enfant sur un compte-titres pendant 15 ans. Au fil des années, ton portefeuille a bien grossi. Tu as mis 20.000 €, il en vaut aujourd'hui 50.000 €. Bravo, c'est exactement ce qu'on cherche.
Arrive le moment de lui transmettre. Le réflexe classique, c'est de vendre tes investissements, puis de donner l'argent. Sauf qu'en vendant, tu déclenches l'impôt sur la plus-value : la fameuse flat tax de 31,4% (12,8% d'impôt sur le revenu plus 18,6% de prélèvements sociaux).
Ta plus-value, c'est 50.000 moins 20.000, soit 30.000 € . La flat tax dessus, c'est 9.420 € . Tu donnes donc 41.000 € à ton enfant, et l'État a pris 9.420 € au passage.
Maintenant, la bonne nouvelle : il y a moyen de ne pas payer ces 9.420 €.
02 La mécanique légale : la purge de la plus-value
Le cœur de la stratégie tient en une idée : au lieu de vendre puis de donner le cash, tu donnes directement les titres .
Et là, il se passe quelque chose que beaucoup de gens ignorent. Quand tu donnes des titres, le fisc considère que ton enfant les reçoit à leur valeur du jour. Cette valeur devient son nouveau prix d'achat, son « prix de revient » en langage fiscal.
Concrètement : tu avais acheté pour 20.000 €, ça vaut 50.000 € le jour de la donation. Pour ton enfant, le compteur repart à 50.000 €. Toute la plus-value que tu avais accumulée est tout simplement effacée . On dit qu'elle est «purgée».
La purge de la plus-value.
Résultat : si ton enfant revend juste après à 50.000 €, sa plus-value à lui est de zéro. Donc zéro impôt sur la plus-value. Les 9.000 € que l'État aurait pris, ils restent dans la famille.
Et ce n'est pas un montage exotique : c'est l'article 150-0 D du Code général des impôts.
Tu l'as donc bien compris, si tu souhaites optimiser la transmission : tu donnes d'abord, ton enfant vend ensuite. Jamais l'inverse.
Si tu vends d'abord, tu déclenches la flat tax sur TA plus-value, et c'est trop tard : donner le cash après ne rattrape rien. L'ordre n'est pas un détail, c'est toute la stratégie.
Transmettre 50.000 euros à son enfant.
Regarde les deux chemins côte à côte. Même point de départ, 50.000 € sur le compte. À gauche, le réflexe : tu vends, 9.000 € d'impôt, tu donnes 41.000 €. À droite, la stratégie : tu donnes les titres, la plus-value est purgée, ton enfant revend, et il garde les 50.000 € entiers. Même opération, 9.420 € de différence .
3) Et les droits de donation alors ?
À ce stade tu te demandes peut-être : oui, mais donner, ça déclenche des droits de donation, non ?
Avant de répondre, prenons deux secondes pour clarifier un truc, parce que c'est là que presque tout le monde s'embrouille. Quand tu transmets un placement, il n'y a pas un seul impôt en jeu, mais deux, et ils sont totalement indépendants l'un de l'autre.
Le premier, c'est l'impôt sur les gains de ton investissement : la flat tax sur la plus-value, celle dont on vient de parler. Elle se déclenche au moment où on vend, et elle ne regarde qu'une chose, combien ton argent a grossi.
Le second, c'est l'impôt sur la transmission elle-même : les droits de donation. Lui, il se fiche de savoir si tu as fait une plus-value ou pas. Il taxe simplement le fait de donner. Vois ça comme deux péages sur la même route : un sur le gain, un sur le geste de transmettre.
La stratégie qu'on vient de voir s'occupe du premier péage, puisque la plus-value est purgée. Reste donc à régler le second.
Il faut savoir que chaque parent peut donner jusqu'à 100.000 € par enfant sans payer un centime de droits. À deux parents, ça fait 200.000 € par enfant . Et cet abattement se recharge tous les 15 ans.
L'abattement, combien donner sans payer de droits.
Pour l'enveloppe qu'on construit pour un enfant, tu es donc très large : nos 50.000 € passent sans aucun droit de donation. Tant que tu restes sous le plafond, l'opération est gratuite côté donation, et l'impôt sur la plus-value a été purgé. Double économie .
Au-delà de 100.000 € par parent, la part qui dépasse est taxée selon un barème progressif(de 5% à 45% par tranches). Mais pour la plupart des familles qui transmettent un portefeuille à un enfant, on reste largement sous le plafond.
4) Les pièges à éviter
La stratégie est puissante, mais elle a des règles. Voici les points de vigilance, parce que c'est là que ça se joue.
LES 5 POINTS DE VIGILANCE
- Donne d'abord, vends ensuite. On l'a dit, mais c'est la base : l'ordre conditionne toute l'économie d'impôt.
- La donation est irrévocable. C'est un vrai don : l'argent devient celui de ton enfant, pour de bon. Tu ne peux pas le récupérer discrètement derrière.
- Attention à l'abus de droit. Si tu récupères les fonds en douce, l'administration peut requalifier l'opération et te redresser. La règle tient en une phrase : tu dois vraiment donner, et ton enfant doit vraiment recevoir.
- Déclare le don. Une donation de titres se déclare(depuis 2026, c'est dématérialisé pour la plupart des cas). Pour répartir entre plusieurs enfants, on passe par une donation-partage chez le notaire.
- Pour un enfant mineur, tu gères les titres comme représentant légal, mais l'argent est juridiquement à lui. C'est un projet de long terme, pas un tour de passe-passe.
Dernier conseil, et pas le moindre : dès que les montants grimpent ou que ta situation est un peu particulière, fais valider le montage par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ça te coûtera moins cher qu'un redressement. Les dossiers plus “complexes” sont justement ce que nous avons l'habitude d'étudier dans mon cabinet car c'est justement là que nous pouvons aller chercher les meilleures optimisations.
EN RÉSUMÉ, SUR NOTRE EXEMPLE
Un portefeuille de 50.000 € (dont 30.000 € de plus-value), transmis à un enfant. En vendant d'abord : 9.420 € d'impôt . En donnant les titres : 0 € , grâce à la purge de la plus-value et à l'abattement de 100.000 €. Voici quelques simulations :
Le récap.
Avant de transmettre, encore faut-il avoir de quoi transmettre
Le plus dur, ce n'est pas la fiscalité, c'est d'avoir commencé à investir pour tes enfants. Si tu veux apprendre à le faire simplement, pour toi et pour tes enfants, je t'explique tout dans cet article.
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La donation de compte-titres, ce n'est pas un outil réservé aux gros patrimoines. C'est un réflexe à connaître pour quiconque investit pour ses enfants sur la durée. Tu construis le portefeuille tranquillement, et le jour de la transmission, tu choisis le bon chemin. Celui qui laisse l'impôt de côté, légalement.
Joe
Les règles fiscales et montants cités(abattement de 100.000 €, barème des droits de donation, flat tax de 31,4%) sont ceux en vigueur en 2026 et sont susceptibles d'évoluer ; la flat tax peut être majorée pour les hauts revenus. Vérifie les chiffres à jour sur impots.gouv.fr, service-public.fr et le BOFiP. Cet article a une vocation pédagogique et ne constitue pas un conseil personnalisé : avant toute donation, rapproche-toi d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine.
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