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Succession: les règles applicables entre grands-parents et petits-enfants
Dernière mise à jour le : 12/06/2020

Un petit-enfant peut hériter d'un grand-parent à la place de son parent. crédit photo : Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images

Lorsqu'un petit-enfant hérite de son grand-père ou de sa grand-mère, le tarif des droits de succession entre ascendants et descendants s'applique. Il bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage. Le montant de cet abattement varie selon qu'il hérite à la place de ses parents ou à titre personnel.

Sommaire:

  • La part d'héritage des petits-enfants
  • Les legs consentis aux petits-enfants
  • L'abattement accordé aux petits-enfants
  • Les droits de succession des petits-enfants

La part d'héritage des petits-enfants

Lorsqu'une personne décède, la loi détermine les membres de sa famille qui sont bénéficiaires de sa succession. Elle distingue plusieurs ordres d'héritiers, et au sein d'un même ordre, plusieurs degrés d'héritiers.

Toute personne présente dans un ordre exclut celles qui relèvent d'un ordre suivant. Par ailleurs, au sein d'un même ordre, le degré le plus proche évince le degré suivant, avec une exception pour les héritiers qui viennent en représentation de leur parent prédécédé.

Les enfants et les petits-enfants font partie du premier ordre d'héritiers. Mais les premiers sont du premier degré et les seconds du deuxième degré. Lorsque les enfants du défunt sont vivants, ce sont eux qui ont vocation à hériter, et les petits-enfants sont exclus de sa succession. En revanche, lorsqu'un enfant du défunt est lui-même décédé, ce sont ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.

A noter

Un petit-enfant peut également hériter d'un grand-parent à la place de son parent lorsque celui-ci renonce à sa part d'héritage, ou lorsqu'il est exclu de la succession pour cause d'indignité (en raison d'une faute grave commise à l'encontre du défunt, telle qu'une tentative de meurtre).

Les legs consentis aux petits-enfants

Un grand-parent peut contourner les règles légales de la dévolution successorale et transmettre tout ou partie de ses biens à ses petits-enfants à son décès. Il lui suffit de rédiger un testament en leur faveur et de les désigner légataires de tout ou partie de sa succession.

Les biens légués aux petits-enfants ne doivent pas empiéter sur la part d'héritage qui est réservée par la loi à leurs parents. Cette part, appelée la réserve héréditaire, est égale à la moitié des biens du testateur s'il a un enfant, aux deux tiers s'il en a deux et aux trois quarts s'il en a trois ou plus.

L'héritage qu'un grand-parent peut transmettre à ses petits-enfants par testament, appelée la quotité disponible, est limitée à la moitié de ses biens s'il a un enfant, au tiers s'il en a deux et au quart s'il en a trois ou plus.

L'abattement accordé aux petits-enfants

Lorsque les petits-enfants héritent, ils bénéficient d'un abattement pour le calcul de leurs droits de succession. Les règles changent selon les cas de figures:

  • S'ils héritent à la place de leur parent, ils se partagent sa part d'héritage. Ils se partagent également l'abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant. Par exemple, si deux petits-enfants héritent en représentation de leur parent, chacun récupère la moitié de sa part d'héritage et a droit à un abattement de 50 000 €.
  • S'ils héritent par testament, ils reçoivent le ou les biens qui leur ont été légués. L'abattement applicable est alors beaucoup moins généreux. Il est égal à 1 594 € par petit-enfant légataire.

A savoir

Lorsqu'un petit-enfant handicapé hérite à la place de son parent, il bénéficie d'un abattement spécial de 159 325 € qui s'ajoute à sa quote-part de l'abattement de 100 000 €. Lorsqu'il hérite par testament, l'abattement spécial se substitue à l'abattement de 1 594 €.

Les droits de succession des petits-enfants

La valeur de l'héritage reçu par un petit-enfant qui dépasse l'abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe.

Fraction de l'héritage taxable (H) Taux applicable Formule de calcul
Jusqu'à 8 072 € 5 % H x 0,05
Entre 8 072 et 12 109 € 10 % (H x 0,1) - 404 €
Entre 12 109 et 15 932 € 15 % (H x 0,15) - 1 009 €
Entre 15 932 et 552 324 € 20 % (H x 0,2) - 1 806 €
Entre 552 324 et 902 838 € 30 % (H x 0,3) - 57 038 €
Entre 902 838 et 1 805 677 € 40 % (H x 0,4) - 147 322 €
Au-delà de 1 805 677 € 45 % (H x 0,45) - 237 606 €

Exemple

Un petit-enfant dont l'héritage, après abattement, est évalué à 200 000 € doit payer 5 % de droits de succession sur 8 072 €, 10 % sur 4 037 €, 15 % sur 3 823 € et 20 % sur 184 068 €. Au total, ses droits de succession s'élèvent à 38 194 € (200 000 € x 0,2 - 1 806 €).

Les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents doivent payer des droits de succession sur leur part d'héritage. Ils bénéficient d'un abattement à géométrie variable.

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