Comment transmettre davantage à ses enfants sans alourdir la facture fiscale?

Donation, assurance-vie, démembrement, présents d’usage: les solutions pour transmettre davantage à ses enfants et limiter les droits de succession. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• L'assurance-vie, un outil de transmission défiscalisé très intéressant
• La donation d’argent, limitée mais intéressante pour transmettre de son vivant
• Le démembrement de propriété pour réduire la valeur d’un logement
• Le présent d’usage, offrir un cadeau pour de grandes occasions

Comment donner un coup de pouce supplémentaire à ses enfants? De nombreux parents cherchent à répondre à cette question au moment d’anticiper la transmission de leur héritage. Par défaut, la règle est simple: chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 euros par parent, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, les sommes transmises sont soumises aux droits de donation ou de succession. Mais il est possible d’aller au-delà de ce seuil. C’est notamment le cas en réalisant un démembrement de propriété pour une maison dont la valeur a explosé ces dernières années. Mais il est aussi possible de transmettre des sommes d’argent de son vivant ou à sa mort, via un contrat d’assurance-vie par exemple.

L'assurance-vie, un outil de transmission défiscalisé très intéressant

Ce produit d’investissement araccompagne les épargnants à tout âge de leur vie. Selon leur profil, ils choisissent de placer leur argent sur un fonds en euros sécurisé, mais peu rémunérateur, ou, au contraire, sur des unités de compte pour bénéficier du rendement des marchés financiers. Après huit années de détention, ils peuvent procéder à des retraits et bénéficier d’un abattement de 4600 euros par an pour une personne seule (9200 euros pour un couple).

Mais ce n’est pas tout. Les détenteurs d’une assurance-vie ont la possibilité de nommer un ou des bénéficiaires de leur contrat, voire d’ouvrir un contrat par bénéficiaire. Si les versements ont été réalisés avant les 70 ans du détenteur, l’ayant droit bénéficie d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà, il paie une taxe forfaitaire de 20% jusqu’à 852.500 euros puis de 31,25% si le capital dépasse ce montant.

La donation d’argent, limitée mais intéressante pour transmettre de son vivant

L’assurance-vie est un bon moyen de transmettre de l’argent à ses enfants à son décès. Mais il est aussi possible de les aider de son vivant. Chaque parent peut en effet donner 100.000 euros à chacun des enfants, et ce tous les 15 ans, sans aucun droit de donation. Cette somme d’argent peut être donnée de manière fractionnée.

À cela vient s’ajouter le don familial de sommes d’argent, aussi appelé «don Sarkozy». Les donateurs doivent avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires être majeurs. Là encore, tous les 15 ans et sans taxation, ils peuvent alors recevoir 31.865 euros de chacun de leurs parents. Tous les 15 ans, un couple de parents peut ainsi donner 263.730 euros à chacun de ses enfants, sans aucun droit de donation.

Pratique: La donation et le don familial doivent être déclarés à l’administration fiscale, notamment pour vérifier si le délai de 15 ans est bien respecté. Cette formalité peut être effectuée en ligne, depuis l’espace particulier sur le site des impôts, rubrique «Déclarer un don ou une cession de droits sociaux», ou via le formulaire n° 2735, à remettre un mois après la donation.

Le démembrement de propriété pour réduire la valeur d’un logement

Plus technique mais très intéressant pour anticiper sa succession, le démembrement de propriété est devenu, avec la hausse des prix de l’immobilier ces dernières années, un incontournable de la gestion patrimoniale.

Imaginons un couple ayant acheté une maison 200.000 euros il y a 30 ans. Aujourd’hui, elle est estimée à 600.000 euros. Les parents, âgés de 62 ans, souhaitent la léguer à leurs deux enfants, tout en continuant à y vivre. Ils vont donc transmettre la nue-propriété et conserver l’usufruit. L’intérêt fiscal est évident: les droits de donation sont en effet calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon un barème dépendant de l‘âge de l’usufruitier. Dans notre exemple, les parents se situant dans la tranche 61-70 ans, la nue-propriété est évaluée à 60% de la valeur du bien. La donation porte donc sur 360.000 euros (60% de 600.000 euros), soit 180.000 euros par enfant. Chaque enfant bénéficiant d’un abattement de 200.000 euros (100.000 euros par parent), aucun droit de donation n’est dû. Au décès des parents, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété de la maison, sans droits supplémentaires à payer sur la valeur de l’usufruit.

Si les parents n’avaient pas procédé au démembrement de propriété, les enfants auraient reçu la pleine propriété de la maison et ils auraient dû s’acquitter chacun de 18.200 euros de droits de donation.

Le présent d’usage, offrir un cadeau pour de grandes occasions

Ce n’est pas à proprement parler une donation. Le présent d’usage n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale et aucun plafond n’est fixé par la loi. Mais tout n’est pas permis pour autant. À l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, de la naissance d’un enfant ou encore de l’obtention d’un diplôme, des parents peuvent offrir un cadeau à leurs enfants (argent, bijou ou œuvre d’art).

Sa valeur doit toutefois rester proportionnée au patrimoine et aux revenus du donateur. Un couple disposant d’un patrimoine confortable peut ainsi offrir 10.000 euros à chacun de ses enfants à l’occasion de leur mariage. Ce présent d’usage ne vient pas diminuer les abattements applicables aux donations et au don familial de sommes d’argent. En cas de contrôle fiscal, il est toutefois recommandé de conserver les justificatifs de l‘événement et une preuve de la date et du montant du versement.