Cette proposition des notaires pourrait fortement réduire le coût des donations familiales

Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes pour certaines transmissions réalisées avant 75 ans. Illustration. (Tama66 /Pixabay )

La fiscalité des donations familiales bientôt allégée ? Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes pour certaines transmissions réalisées avant 75 ans, rapporte Franceinfo ce jeudi 10 septembre 2026. Objectif : encourager les Français à transmettre plus tôt une partie de leur patrimoine à leurs proches.

Un taux limité à 10 % jusqu'à 500.000 euros

Le dispositif conserverait le principe d'une taxation progressive selon les sommes données, mais avec des taux fortement réduits jusqu'à un certain seuil. Aujourd'hui, les droits dus à l’État vont de 5 à 20 % pour certaines donations comprises entre 15.000 et 500.000 euros. Avec l'évolution proposée par les notaires, le taux maximal appliqué serait baissé à 10 %. En revanche, au-delà de 500.000 euros, les règles actuelles resteraient inchangées, excluant de fait les patrimoines les plus importants.

De plus, les enfants ne seraient pas forcément les seuls bénéficiaires. Les notaires souhaitent également faciliter les transmissions au sein d'une famille plus large, en particulier vers les neveux et les nièces. La fiscalité les concernant peut aujourd'hui atteindre 55 %. « Il y a un besoin de solidarité intergénérationnelle qui s'exprime. Mais il ne faut pas voir que la famille nucléaire mais beaucoup plus large [notamment parce que] le modèle familial est différent. [...] On peut avoir envie de donner un coup de pouce » , a réagi Gilles Bonnet, président du Congrès des notaires de France.

« Un effet de relance de l'économie »

Cette proposition résulte, selon lui, de deux années de travail menées bénévolement par une équipe de dix personnes et s'appuie sur les demandes exprimées par les clients. D'après les notaires, l'application de ce dispositif, comme d'autres propositions, entraînerait « un effet de relance de l'économie et de solidarité familiale » .