L'abattement de 100 000 euros lié aux donations se renouvelle tous les 15 ans, à condition d'avoir déclaré ce don... (illustration) (5317367 / Pixabay)
Un chèque remis à un enfant pour l’aider dans un projet immobilier peut sembler anodin. Pourtant, rappelle Le Journal des seniors , au moment du décès du parent, cette somme peut réapparaître dans le règlement de la succession, y compris plusieurs années après son versement.
En matière de transmission, les donations consenties de son vivant à un enfant permettent de bénéficier d'un abattement de 100 000 €. Cet abattement se renouvelle tous les quinze ans. Si le décès survient avant la fin de ce délai, ce don sera donc intégré dans le calcul des droits de succession, c'est ce que l'on appelle le "rappel fiscal".
Un équilibre entre les héritiers
Attention, le délai ne commence à courir que lors de la déclaration du don à l'administration fiscale. C'est pourquoi il est fortement recommandé de déclarer ces dons rapidement. Un don non déclaré peut faire l'objet d'un "rappel fiscal" même s'il date de plus de 15 ans.
Pour éviter ces difficultés, le don manuel peut être déclaré à l’administration fiscale, notamment à l’aide du formulaire Cerfa 2735. Cette démarche permet de dater officiellement la transmission. Les familles peuvent aussi rédiger un pacte adjoint afin de préciser les intentions du donateur et de limiter les risques de contestation entre héritiers.
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