Les enfants, héritiers prioritaires en cas de succession. crédit photo : Evgeny Atamanenko/Shutterstock / Evgeny Atamanenko
Les enfants sont des héritiers prioritaires. Ils ont vocation à recueillir le patrimoine de leurs parents à leur décès. Ils bénéficient d'un abattement de 100 000 € sur leur part d'héritage pour le calcul de leurs droits de succession.
Sommaire:
- L'abattement accordé aux enfants
- Les droits de succession des enfants
La part d'héritage des enfants
Au décès d'un parent, les enfants héritent en principe de son patrimoine ( transmission de patrimoine ). Les enfants ont tous les mêmes droits dans la succession. Légitimes (parents mariés), naturels (parents pacsés ou en concubinage), biologiques, adoptés, issus de la même union ou d'unions différentes, ils se partagent normalement le patrimoine de leur parent à égalité.
Si le défunt était marié, son conjoint a aussi des droits dans sa succession. En présence d'enfants communs au couple, il a droit à l'usufruit de la totalité des biens composant la succession ou au quart des biens en pleine propriété. En revanche, en présence d'enfants du défunt nés d'une autre union, il n'a droit qu'au quart des biens en pleine propriété.
Le défunt peut avantager un enfant par rapport à ses frères et sœurs, ou transmettre une part de ses biens à une autre personne (frère, oncle, ami…) en établissant un testament. Sa liberté est limitée car il ne peut transmettre comme il l'entend que la part de son patrimoine non réservée par la loi à ses enfants. Cette part, appelée la réserve héréditaire , est égale à la moitié de ses biens s'il a un enfant, aux deux tiers s'il en a deux et aux trois quarts s'il en a trois ou plus.
L'abattement accordé aux enfants
Pour le calcul des droits de succession dus par les enfants, un abattement de 100 000 € est déduit de leur part d'héritage. Des cas spécifiques viennent bousculer cette règle:
- Les enfants handicapés (dans l'impossibilité de travailler) ont droit, en plus, à un abattement spécifique de 159 325 €, soit un abattement global de 259 325 €.
- Si le défunt a consenti des donations à ses enfants dans les 15 années précédant son décès, l'abattement auquel ils ont droit sur leur part d'héritage est diminué de ceux dont ils ont déjà bénéficié pour le calcul des droits de donation. En revanche, les abattements obtenus pour des donations de plus de 15 ans ne sont pas pris en compte.
- L'enfant adopté ne peut bénéficier de l'abattement de 100 000 € sur l'héritage de ses parents adoptifs qu'en cas d'adoption plénière (rupture des liens avec sa famille d'origine), pas d'adoption simple (maintien des liens avec la famille d'origine). Mais il peut bénéficier de l'abattement spécial de 159 325 € s'il est handicapé, et d'un abattement de 1 594 € s'il ne l'est pas. Par exception, l'adopté simple a droit à l'abattement de 100 000 € dans certains cas particuliers, notamment s'il a été adopté par le conjoint de son père ou de sa mère.
Les droits de succession des enfants
La valeur de l'héritage reçu par un enfant qui dépasse l'abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe.
| Fraction de l'héritage taxable (H) | Taux applicable | Formule de calcul |
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | H x 0,05 |
| Entre 8 072 et 12 109 € | 10 % | (H x 0,1) - 404 € |
| Entre 12 109 et 15 932 € | 15 % | (H x 0,15) - 1 009 € |
| Entre 15 932 et 552 324 € | 20 % | (H x 0,2) - 1 806 € |
| Entre 552 324 et 902 838 € | 30 % | (H x 0,3) - 57 038 € |
| Entre 902 838 et 1 805 677 € | 40 % | (H x 0,4) - 147 322 € |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % | (H x 0,45) - 237 606 € |
A noter
Le défunt peut accorder à son conjoint une part d'héritage supérieure à celle prévue par la loi, en établissant une donation entre époux, en intégrant des avantages matrimoniaux dans un contrat de mariage notarié, ou en rédigeant un testament en sa faveur.
Les enfants sont prioritaires pour recueillir la succession de leurs parents. Leur part d'héritage est réduite d'un abattement de 100 000 € pour le calcul de leurs droits de succession.
