Succession Transmission - page 4
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Plus-value immobilière : comment réduire la facture à la revente
Un appartement devenu trop petit, une maison héritée devenue superflue ou compliquée, ou un bien locatif devenu trop pesant : l'été peut être l'occasion de faire le point sur son patrimoine. Quels sont les abattements prévus en cas de détention longue ? Comment
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À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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Des enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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information fournie par AFP 30 août2
La piscine à balles, "gros succès chez les bulldogs": à Paris, l'émergence de garderies pour chiens
"A tout à l'heure doudou !": début de matinée à la crèche parisienne Waggy, c'est l'heure de la séparation pour Ingrid et son chien Odéon. Après avoir couiné au départ de sa maîtresse, l'animal, un coton de Tuléar, arpente la garderie. Ni les peluches ni le parcours
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information fournie par Libertify 30 août
Top 5 IA du 29/08/2025
Au programme ce matin : Alibaba, Orange , Pernod Ricard , Rémy Cointreau , Schneider. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui
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information fournie par Grazia 30 août1
« Entre 200…. » : voici la somme qu’il faut toujours avoir chez soi, en cas d’extrême urgence
En cas de crise majeure, l’accès aux paiements électroniques peut être compromis. Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de conserver une réserve d’argent liquide chez soi. Quel montant faut-il prévoir ? Les crises imprévues, qu’elles soient technologiques,
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information fournie par Boursorama avec AFP 29 août
France: la croissance du PIB a été de 0,3% au 2e trimestre, confirme l'Insee
La croissance du Produit intérieur brut (PIB) français a été de 0,3% au deuxième trimestre, a confirmé vendredi l'Insee dans ses résultats détaillés, après +0,1% au premier trimestre. Le taux d'épargne des ménages augmente de nouveau, pour s'établir à 18,9% de
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information fournie par Le Particulier pour Conso 30 août
«Latte factor»: découvrez cette méthode simple pour faire des économies
Le concept du «latte factor» a été popularisé par l'auteur américain David Bach. En prenant l'exemple du café au lait acheté sur le chemin du bureau, il nous invite à prêter attention aux petites dépenses du quotidien. Ces sommes, a priori anodines, peuvent avoir
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information fournie par Boursorama avec LabSense 30 août
Faire le tri dans ses abonnements
Chaque mois, sans même y penser, des dizaines d’euros s’évaporent de nos comptes bancaires. Entre plateformes de streaming, assurances oubliées, applis mobiles ou services cloud, les abonnements s’accumulent. Mais beaucoup de ces abonnements ne sont pas ou plus
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 août
Location : quel jour et quelle heure privilégier pour trouver de nouvelles annonces en ligne ?
D'après une étude menée par Se Loger, c'est le mardi et le mercredi à 15 h que le plus grand nombre d'annonces de location sont mises en ligne. Envie de mettre toutes les chances de votre côté pour trouver le logement de vos rêves ? Se Loger a analysé 50 000 annonces
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information fournie par Moneyvox 29 août17
Taxe d’aménagement : cette nouveauté qui devrait faciliter la vie des propriétaires
Vous allez devoir payer une taxe d'aménagement dans le cadre de travaux de construction ou d'extension ? Vous allez bientôt pouvoir sortir du flou et estimer la somme à payer en ligne, en quelques clics. Par MoneyVox, Construction d'une maison neuve, travaux d'extension,