Succession Transmission - page 3
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Quand un testament modifie une succession, ceux qui se sentent lésés peuvent être tentés de le contester. Mais le droit ne permet pas à n'importe qui d'engager une telle action. Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle clairement qui peut – ou non ... Lire la suite
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![Quelle somme peut-on prélever sur le compte bancaire d'un défunt pour régler les dépenses urgentes ? ( Crédits photo: © Richard Villalon - stock.adobe.com)]()
Au moment du décès et jusqu'au règlement de la succession, la banque gérant les comptes du défunt les bloque. Un principe qui connaît néanmoins certaines exceptions. Le point sur les prélèvements possibles. Lors du décès d'une personne, ses comptes bancaires sont ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Dans les successions familiales, la question des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie peut parfois devenir délicate. Une décision récente rappelle qu'un petit-enfant peut, dans certaines situations, recevoir la part qui devait revenir à son parent décédé. ... Lire la suite
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![Alain-Fabien Delon a finalement décidé de suspendre sa demande d’annulation du testament de son père en France. Illustration. (Tama66 /Pixabay )]()
Alain-Fabien Delon a décidé de suspendre la procédure engagée en France pour contester le testament de son père, Alain Delon, décédé en août 2024. Ce désistement lui permet de se concentrer sur une procédure similaire en cours en Suisse. Alain-Fabien Delon, fils ... Lire la suite
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![Le frère mis en cause a été condamné à restituer l'argent. (AJEL / Pixabay)]()
Trois membres d'une même famille ont attaqué leur frère en justice après avoir découvert des dépenses litigieuses sur les comptes de leur mère. Le frère a été condamné à restituer l'argent. Une fratrie devant le tribunal. En Moselle, trois frères et sœurs ont poursuivi ... Lire la suite
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![En plus du changement de testament, le vieil homme avait aussi, avant son décès, modifié son contrat d'assurance vie. (Tama66 /Pixabay)]()
Avant de décéder, un homme de 93 ans a décidé de léguer sa fortune à sa commune. Son fils dénonce un abus de faiblesse et a saisi la justice. Un homme a saisi la justice pour dénoncer un abus de faiblesse dont aurait été victime son père avant son décès, en août ... Lire la suite
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![Ficoba : quelle est sa finalité pour l'administration fiscale et les titulaires de comptes bancaires ? (Crédits photo : Adobe Stock)]()
Une partie du grand public a récemment découvert l'existence d'un fichier national dit Ficoba, détenant bon nombre de données bancaires confidentielles. Quelle est la vocation du fichier Ficoba et qui est en droit d'exploiter ses informations ? On vous explique ... Lire la suite
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![Pour régler les conflits entre héritiers dans le cadre d'une indivision successorale, il est possible de rédiger une convention d'indivision chez un notaire. (illustration) (Moerschy / Pixabay)]()
Au décès d’un propriétaire possédant un ou plusieurs biens immobiliers, ses héritiers se retrouvent automatiquement en indivision successorale si rien n'a été prévu au préalable. Cette situation peut être source de conflits dans la famille. Des solutions existent ... Lire la suite
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![Shutterstock]()
Succession 2026 : les 5 astuces légales d’une experte pour léguer vos biens sans impôts (peu de Français connaissent)Transmettre un patrimoine à ses enfants ou petits-enfants sans alourdir la facture fiscale est un casse-tête pour beaucoup. Pourtant, plusieurs solutions légales et peu connues permettent d’optimiser votre succession. Elisa Gulli, experte en patrimoine et co-fondatrice ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Hériter d'un plan d'épargne en actions peut sembler, à première vue, une démarche simple. Pourtant, derrière cet outil d'épargne bien connu se cachent des règles strictes, souvent ignorées, qui peuvent surprendre les héritiers au moment de la succession. Dans les ... Lire la suite
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![Isabelle, 54 ans a recomposé sa vie avec Paul, 57 ans. Ils vivent ensemble depuis quatre ans et estiment qu’il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine et envisagent de se marier. Isabelle et Paul doivent désormais choisir le meilleur régime matrimonial, leur permettant de se protéger mutuellement en cas de décès, tout en préservant les droits et l’avenir de chacun de leurs enfants. Ils explorent également toutes les autres pistes qui pourraient leur permettre d’optimiser leur succession: Donation au dernier vivant, assurance vie, testament…. ( crédit photo : Getty Images )]()
Isabelle, 54 ans et mère de deux enfants, vit depuis 4 ans avec Paul, 57 ans, père d’un enfant. Pour eux, il est temps de sécuriser leur situation de famille recomposée. Ils souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. Pour cela, ils envisagent de se ... Lire la suite
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![La plus-value sur la vente d'un bien hérité s'apprécie en se basant sur la valeur du bien au moment du décès. (illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Les héritiers qui revendent un bien immobilier doivent calculer la plus-value sur la valeur du bien au jour du décès, et non sur le prix payé par le défunt. L’imposition intervient au moment de la cession, avec des abattements selon la durée de détention et, dans ... Lire la suite
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![S'il n'a pas été désigné comme bénéficiaire, un héritier n'a aucun droit de regard sur un contrat d'assurance vie contracté par le défunt. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)]()
Après le décès d'un proche, un héritier n'étant pas le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut-il connaître l'identité du bénéficiaire en question et le montant de son contrat ? Le Conseil d'État a de nouveau répondu par la négative à cette question en septembre ... Lire la suite
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![Le Rallye Africa Eco Race 2026 : Élodie Metge sur les traces de son père René Metge]()
L’Africa Eco Race 2026 traverse à nouveau le continent africain… mais à quel prix ? Cette course héritée du Paris-Dakar prétend aujourd’hui être plus respectueuse des territoires traversés. Invitée du Journal de l’Afrique, Élodie Metge – fille du légendaire René ... Lire la suite
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« La procédure peut prendre un temps fou » : comment sortir de l’enfer de l’indivision ? Cette solution peut débloquer votre situation et vous faire gagner du tempsRupture des échanges, refus de coopérer, occupation unilatérale du logement : l'indivision immobilière consécutive à une séparation ou un héritage génère fréquemment des situations insolubles. Deux témoignages illustrent comment débloquer rapidement ces impasses ... Lire la suite
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![L'administration fiscale peut-elle refuser qu'une dette soit inscrite en succession ? ( Crédits photo: Shutterstock)]()
Vous pensez qu'une dette réduit toujours les impôts d'une succession ? Pas forcément. Un arrêt de justice récent rappelle que certaines dettes familiales peuvent être ignorées par l'administration fiscale, même lorsqu'elles sont bien réelles. Lorsqu'une personne ... Lire la suite
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![En matière de succession les frais bancaires sont désormais encadrés ( Crédits photo: © lexiconimages- stock.adobe.com)]()
Depuis le 13 novembre 2025, le montant des frais de succession que les banques peuvent facturer est encadré. Des frais dont le montant a été revalorisé au 1er janvier 2026. Zoom sur les nouvelles limites en vigueur. Le 14 août 2025, la publication au Journal officiel ... Lire la suite
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Une femme décède après des violences conjugales et son mari hérite malgré tout de la maison du couple
L’époux qui a ôté la vie à sa femme a été privé des droits successoraux légaux et des avantages matrimoniaux mais pas des droits issus d’une donation volontaire entre époux. Une femme perd la vie à cause de violences conjugales et son époux est frappé par une indignité ... Lire la suite
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![Les impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession. (Hans / Pixabay)]()
Le fisc peut contrôler votre déclaration de succession. S'il constate une irrégularité, par exemple sur l'évaluation du patrimoine du défunt, il peut réclamer un supplément d'impôt. La déclaration de succession est une étape souvent incontournable après le décès ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Derrière les contrats de prévoyance se cachent parfois de véritables enjeux familiaux. Une récente décision de justice rappelle combien la désignation du bénéficiaire doit être claire pour éviter les conflits. Lorsqu'un salarié souscrit un contrat de prévoyance, ... Lire la suite
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information fournie par AFP 27 aoûtWall Street termine dans le vert grâce à Nvidia et ses prévisions rassurantesLa Bourse de New York a clôturé en hausse jeudi, les exceptionnels résultats du géant des puces informatiques Nvidia et ses perspectives pour les mois à venir ayant insufflé un vent d'optimisme, en particulier sur le secteur technologique. Le Dow Jones a pris 0,20%,
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information fournie par Zonebourse 27 aoûtTrafics de Vinci Autoroutes et de Vinci Airports en juilletLe trafic des véhicules légers a reculé de -1,9% en juillet. "Il reste pénalisé par la hausse brutale des prix du carburant intervenue en mars, à laquelle se sont ajoutés des effets négatifs liés aux épisodes caniculaires" indique le groupe. Vinci note que la baisse
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 27 aoûtTrouver le bon niveau d’épargne de précaution sans immobiliser trop d’argentÉpargner pour les coups durs, oui, mais sans immobiliser plus que nécessaire. Le bon montant dépend surtout de votre situation et de vos charges. L’épargne de précaution a une fonction simple : éviter qu’une dépense inattendue ne déséquilibre tout le budget. Une
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information fournie par Boursorama 27 aoûtSuivez en direct l'université d'été de l'asset management : "quelle allocation dans un monde vieillissant"Le vieillissement démographique est souvent présenté comme l'un des grands défis économiques du siècle. Mais ses conséquences ne se limitent pas aux retraites ou aux finances publiques : elles pourraient aussi transformer durablement les comportements d'épargne,
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information fournie par Boursorama avec LabSense 27 aoûtCarte bancaire : cette évolution pourrait bientôt changer vos paiementsLe code PIN à 4 chiffres validant les paiements par carte bancaire pourrait bientôt faire partie du passé. Avec la biométrie ou l'authentification sans contact, la technologie a fait évoluer le mode de validation des transactions. Le code traditionnel est-il en
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information fournie par Boursorama avec LabSense 26 aoûtGarage, box, place de parking : faut-il les assurer ?Vous êtes propriétaire ou locataire d’un garage, d’un box ou encore d’une place de parking ? Devez-vous souscrire une assurance ? Garage, box et place de parking en copropriété Vous vivez en copropriété ? Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez souscrire
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information fournie par Le Particulier 27 aoûtMarie part vivre à l’étranger: que devient son patrimoine français?Mutation professionnelle à Singapour pour Marie. Contrat de travail local, installation durable en Asie, et un changement de vie qui emporte avec lui une question moins visible : celle de son statut fiscal et du sort de son patrimoine situé en France. Comment éviter
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information fournie par The Conversation 26 aoûtD’ici à 2040, l’Europe a besoin de dix millions de logements « net zéro » neufs ou rénovés. Comment y parvenir ?7L'ESSENTIEL Le secteur de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction est en pleine révolution avec l'avènement de la politique « zéro émission nette ». Une étude propose quatre scénarios pour le secteur européen de la construction à l'horizon 2040, en
