L’Allocation de rentrée scolaire: conditions et montant

Dernière mise à jour le : 31/05/2022

L’Allocation de Rentrée scolaire (ARS) peut être versée aux parents dont au moins un enfant à charge, âgé de 6 à 18 ans, est scolarisé. Toutefois, leurs ressources doivent être inférieures à un certain plafond. En outre, le montant de l’allocation dépend de l’âge de l’enfant.

Sommaire:

• Les conditions pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire
• Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire
• Les démarches pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire

Les conditions pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire

Le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) dépend de l’âge de votre enfant, de sa scolarisation et des ressources de votre foyer fiscal .

Ainsi, vous pouvez obtenir l’ARS pour chaque enfant scolarisé à charge. Toutefois, cet enfant doit atteindre l’âge de six ans au plus tard le 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et ne pas être âgée de plus de 18 ans au 15 septembre de la même année. Pour la rentrée 2021, l’enfant scolarisé doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus.

Par ailleurs, l’ARS est effectivement attribuée si le revenu net catégoriel de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d’imposition) de l’année N-2 (soit 2020 pour la rentrée scolaire 2022) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond dépend du nombre d’enfants à charge (il est identique quel que soit votre situation familiale).

Nombre d’enfants à charge	Plafond du revenu net catégoriel de 2019
1	25.370 €
2	31.225 €
3	37.080 €
Par enfant supplémentaire	5.843 €

Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire. Pour la rentrée scolaire 2022, le montant s’élève à:

• 376,98 € pour un enfant âgé entre 6 et 10 ans.
• 397,78 € pour un enfant âgé entre 11 et 14 ans.
• 411,56 € pour un enfant âgé entre 15 et 18 ans.

A noter

Pour les parents dont les revenus dépassent légèrement les plafonds de ressources, une allocation dégressive («différentielle») peut être octroyée. Le calcul est opéré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Les démarches pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire

Pour percevoir l’ARS à la rentrée scolaire 2021, vous avez du remplir une déclaration de ressources 2019 et une déclaration de situation des prestations familiales et logement 2019. Les formulaires peuvent être demandés auprès de votre (CAF) ou sur www.caf.fr.

Pour la rentrée 2022: si vous percevez déjà l’ARS et êtes donc allocataire de la CAF, vous devrez déclarer vos revenus de l’année 2021 auprès de l’administration fiscale et ceux de l’année 2020 auprès de la CAF. Par ailleurs, si votre enfant a plus de 16 ans, vous aurez à confirmer sa scolarisation ou son apprentissage à la rentrée 2022. Cette démarche pourra être réalisée à partir de la mi-juillet 2022 auprès de votre CAF ou sur www.caf.fr.

A savoir

L’ARS est versé en une fois au plus tard le 31 octobre de l’année de la rentrée scolaire. Sous conditions, les familles peuvent aussi bénéficier du Pass’Sport qui est une allocation de rentrée sportive. D’un montant de 50 euros par enfant, elle permet de financer l’inscription de l’enfant à une activité sportive organisée par une association entre septembre 2022 et juin 2023.

L’ARS est versé aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour celles affichant des revenus supérieurs aux plafonds de ressources, une allocation dégressive peut être accordée.