L’Allocation de Rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources à certains parents ( crédit photo : LightField Studios/Shutterstock / LightField Studios )
Sommaire:
- Les conditions pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire
- Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire
- Quelles sont les démarches pour percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire?
Les conditions pour obtenir l’Allocation de Rentrée Scolaire
Le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) dépend de l’âge de votre enfant, de sa scolarisation et des ressources de votre foyer fiscal.
Ainsi, vous pouvez obtenir l’ARS pour chaque enfant scolarisé à charge. Toutefois, cet enfant doit atteindre l’âge de six ans au plus tard le 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et ne pas être âgé de plus de 18 ans au 15 septembre de la même année. Par exemple, pour la rentrée 2023, l’enfant scolarisé doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus.
Par ailleurs, l’ARS est effectivement attribuée si le revenu net catégoriel de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d’imposition) de l’année N-2 (soit 2021 pour la rentrée scolaire 2023) est inférieur un certain plafond. Ce plafond dépend de votre nombre d’enfants à charge (il est identique quelle que soit votre situation familiale).
| Nombre d’enfants à charge | Plafond du revenu net catégoriel de 2021 |
| 1 | 25.775 euros |
| 2 | 31.537 euros |
| 3 | 37.392 euros |
| Par enfant supplémentaire | 5948 euros |
Le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année civile de la rentrée scolaire. Pour la rentrée scolaire 2023, le montant s’élève à:
- 398,09 euros pour un enfant âgé entre 6 et 10 ans au 31 décembre 2023,
- 420,06 euros pour un enfant âgé entre 11 et 14 ans,
- 434,60 euros pour un enfant âgé entre 15 et 18 ans.
À noter
Pour les parents dont les revenus dépassent légèrement les plafonds de ressources, une allocation dégressive («différentielle») peut être octroyée. Le calcul est opéré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Quelles sont les démarches pour percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire?
Pour percevoir l’ARS à la rentrée scolaire, vous devez remplir une déclaration de ressources et une déclaration de situation des prestations familiales et logement pour l’année N-2. Les formulaires peuvent être demandés auprès de votre CAF ou sur le site www.caf.fr .
Quand vous percevez déjà l’ARS et êtes donc allocataire de la CAF, vous devrez déclarer vos revenus de l’année N-1 auprès de l’administration fiscale et ceux de l’année N-2 auprès de la CAF. Par ailleurs, si votre enfant a plus de 16 ans, vous devez confirmer sa scolarisation ou son apprentissage à chaque rentrée. Cette démarche peut être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou sur www.caf.fr .
À savoir
L’ARS est versée en une fois à partir du 16 août de l’année de la rentrée scolaire. Sous conditions, les familles peuvent aussi bénéficier du Pass’Sport. Il s’agit d’une allocation de rentrée sportive, d’un montant de 50 euros par enfant. Elle permet de financer l’inscription de l’enfant à une activité sportive organisée par une association, entre septembre 2023 et juin 2024 (pour la rentrée 2023).
L’ARS est versée aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Pour celles affichant des revenus supérieurs aux plafonds de ressources, une allocation dégressive peut être accordée.
