Le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d‘épargne réglementé. Il est assorti d’un droit à prêt accordé à l’épargnant pour financer sa résidence principale. ( crédit photo : Shutterstock )
Sommaire:
- Comment souscrire un PEL?
- Le taux de rémunération d’un PEL est intéressant en vue d’un achat immobilier
- L’épargne d’un PEL peut accompagner vos projets de court ou de moyen terme
- Les droits à prêt attaché au PEL facilitent votre projet immobilier
- L’imposition du PEL
Comment souscrire un PEL?
Toute personne majeure peut souscrire un PEL, pour son propre compte ou pour celui de ses enfants mineurs. Un seul PEL par personne est autorisé. Le plan est commercialisé par la plupart des établissements financiers.
À l’ouverture, un dépôt minimum de 225 euros est exigé. Par la suite, le plan doit être alimenté régulièrement à hauteur de 540 euros minimum par an. L’épargnant s’engage à effectuer chaque année des versements périodiques dont le montant minimum est fixé à 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre. Par ailleurs, des versements exceptionnels peuvent être effectués. Les dépôts sont plafonnés à 61 200 euros.
Le taux de rémunération d’un PEL est intéressant en vue d’un achat immobilier
Le taux d’intérêt d’un PEL est fixé lors de l’ouverture du plan. Il est fixe et garanti pendant toute sa durée. Depuis le 1er janvier 2024, ce taux est de 2,25% brut. Les intérêts sont crédités en une fois, à la fin de l’année. Ils sont capitalisés pour produire à leur tour des intérêts. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine ou au jour le jour, selon les établissements.
Bon à savoir
Les PEL ouverts avant 2018 ouvrent droit à une prime d’état de 1525 euros maximum quand leurs titulaires utilisent leurs droits à prêt immobilier en fin de placement.
L’épargne d’un PEL peut accompagner vos projets de court ou de moyen terme
Le PEL impose une phase d’épargne minimale de 4 ans, reconduite ensuite d’année en année dans la limite de 10 ans. Au-delà, l’épargnant ne peut plus effectuer de versements sur son plan, mais celui-ci continue à produire des intérêts pendant 5 ans. Au bout de 15 ans, le PEL est transformé en livret bancaire classique, dont le taux de rémunération est déterminé librement par la banque.
L’épargnant peut décider de récupérer ses fonds à tout moment. Toutefois, l’action entraîne la clôture du PEL. Si la clôture intervient avant 4 ans, certains avantages se perdent:
- En cas de clôture entre 0 et 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du compte épargne logement en vigueur à la date de clôture (2% en 2024). Les droits à prêts et à prime sont perdus.
- En cas de clôture entre 2 et 3 ans, la rémunération du PEL est conservée mais les droits à prêts et à prime sont perdus.
- En cas de clôture entre 3 et 4 ans, la rémunération du PEL est conservée, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire, et la prime est diminuée de moitié.
À noter
Les PEL sont sans frais d’ouverture, de clôture ou de gestion. Toutefois, le transfert du plan entre établissements financiers (possible avec l’accord de la banque qui le détient) peut générer des frais de transfert à la charge de l’épargnant.
Les droits à prêt attaché au PEL facilitent votre projet immobilier
Au bout de 3 ans, les intérêts acquis sur votre PEL ouvrent droit à la possibilité de souscrire un prêt immobilier pour financer:
- Votre achat immobilier,
- La construction de votre logement,
- L’amélioration de votre résidence principale.
Le taux du crédit immobilier est plafonné et il dépend de la date de souscription de votre plan (3,45% pour les PEL ouverts en 2024). Son montant (92.000 euros maximum) dépend des intérêts acquis pendant les 10 premières années du plan. Il dépend également de la durée de remboursement choisie par l’épargnant (entre 2 et 15 ans): plus elle est courte, plus le capital emprunté est élevé.
Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces…), lui-même détenteur d’un PEL de plus de 3 ans. Cela lui permet d’améliorer ses propres droits à prêt et ainsi d’obtenir un crédit plus important.
L’imposition du PEL
La fiscalité du PEL dépend de son année d’ouverture. Les intérêts produits par les PEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt pendant 12 ans. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, chaque année pour les PEL ouverts depuis mars 2011 et au bout de 10 ans puis chaque année pour les plans plus anciens.
Les intérêts des PEL ouverts depuis 2018 sont soumis dès la première année à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, englobant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les épargnants qui y ont intérêt peuvent renoncer à ce prélèvement forfaitaire et soumettre les intérêts de leur PEL distinctement au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux.
Les intérêts des PEL de plus de 12 ans ouverts avant 2018 sont également soumis à ce prélèvement forfaitaire de 30%, sauf option pour le barème de l’impôt.
Le Compte Épargne Logement (CEL)
Le Compte Épargne Logement (CEL) est souvent souscrit en complément du PEL, pour augmenter son capital et sa capacité d’emprunt en vue de financer un projet immobilier. La rémunération du CEL est de 2%. Les intérêts des comptes ouverts depuis janvier 2018 sont imposables dès la première année. Les intérêts et la prime d’État (1144 euros maximum) attachés aux CEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt et supportent uniquement les prélèvements sociaux.
