Loi de finances 2026 : un exercice sous haute surveillance  - page 57

Samedi, en déplacement au CHU de Dijon, le Premier ministre Gabriel Attal a chiffré devant la presse à "32 milliards d'euros supplémentaires" sur les "cinq ans à venir (...) l'investissement" prévu dans le système de soins. Un "coup de communication" trompeur ? ... Lire la suite

Cette commande "illustre l'excellence industrielle française et contribue à plus de 7.000 emplois dans plus de 400 entreprises en France", s'est félicité le ministre des Armées Sébastien Lecornu sur X. C'est la "première commande majeure financée par la LPM", la ... Lire la suite

Paris est la deuxième ville comptant le plus de logements "inoccupés" (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%). Les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi pour accorder aux maires un pouvoir jusque-là réservé à l'État, ... Lire la suite

À l'heure actuelle, les prestations familiales sont indexées sur l'inflation une fois par an, le 1er avril, en se basant sur les chiffres de l'année précédente. D'abord, le constat : les mesures exceptionnelles de soutien aux ménages en 2021 et 2022 n'ont pas suffi ... Lire la suite

La société affirme disposer "de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales" et n'a pas provisionné d'argent à ce titre. Une filiale française de Coca-Cola se voit réclamer par le fisc plus de 550 millions d'euros, à ... Lire la suite

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible", a commenté ce jeudi 4 janvier lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Sur les expulsions d'étrangers, l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ... Lire la suite

L'enceinte qui a vu les Bleus gagner la coupe du Monde de Football en 1998 joue son avenir cette année. Les prétendants doivent soumettre leur projet ce jour. L'Etat, propriétaire de cette enceinte sportive située à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a lancé en mars ... Lire la suite

Créée dans la capitale française en 1904, la Fédération internationale de football a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007. C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré ... Lire la suite

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité d'Ecorama. Rediffusion de l'émission du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la taxe exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers, ... Lire la suite

Les Sages ont par ailleurs censuré ou validé plusieurs mesures visant à mieux encadrer la télémédecine. La mesure du budget de la Sécurité sociale prévoyant la suspension des indemnités journalières d'un salarié si un médecin mandaté par son employeur estime que ... Lire la suite

Le gouvernement a eu recours à dix reprises au 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, adopté le 4 décembre. Dès 15h30 ce jeudi 21 décembre, les députés se retrouvent, pour la dernière fois de l'année, à l'Assemblée ... Lire la suite

Un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024 propose que le Livret A finance les PME de l'industrie de la défense. "Ce n'est pas mon choix", assurait fin novembre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le livret A va-t-il financer l'industrie ... Lire la suite

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché aux Sages de la rue Cambon, appelle à réformer la fiscalité de l'immobilier, dans un rapport publié lundi 18 décembre. Ce Conseil accuse la fiscalité immobilière de "rigidifier" le marché, de manquer de "cohérence" ... Lire la suite

L'ensemble du texte prévoit un retour du déficit à 4,4% du PIB l'année prochaine, contre 4,9% en 2023. La Première ministre Élisabeth Borne a, à nouveau, engagé la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, mardi 19 décembre, en utilisant l'article ... Lire la suite

Le gouvernement a laissé passer par erreur un article du budget de l'État qui réduit sensiblement l'abattement fiscal des locations de meublés touristiques. Une boulette qu'il entend rectifier. Une surprise dans le budget de l'État. La raison, un article adopté ... Lire la suite

Les pouvoirs publics ont reconduit le dispositif d'aide, avec une enveloppe supplémentaire consacrée aux familles monoparentales. Une prime de Noël est versée vendredi 15 décembre à plus de 2,2 millions de ménages aux revenus modestes. Ce coup de pouce est majoré ... Lire la suite

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau s'entretient ce vendredi 15 décembre avec les représentants des mutuelles, assureurs et instituts de prévoyance, quelques jours après avoir dénoncé des tarifs "pas tenables". Face à une hausse annoncée des tarifs des complémentaires ... Lire la suite

Le ministre de l'Economie et des Finances a précisé jeudi matin sur BFMTV/RMC que l'aide réservée aux travailleurs modestes ne sera pas automatique l'an prochain. Face à l'explosion des prix du carburant, l'exécutif a mis en place plusieurs aides. Mais alors que ... Lire la suite

Une nouvelle taxation sera imposée dès 2024 aux plateformes de musique en ligne pour financer la filière musicale. Le DG de Spotify France et Benelux dénonce une taxe "inéquitable", qui favorisera au final les géants du web face aux spécialistes de la musique. ... Lire la suite

Le président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale exhorte les pouvoirs publics à un redressement "crédible" des comptes de l'Assurance maladie, face au mur auquel fait face son institution. La Cades, l'outil créé pour porter la dette de la Sécurité ... Lire la suite