Loi de finances 2026 : un exercice sous haute surveillance  - page 57

Selon le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, "les actions de contrôle" de l'impôt sur la fortune immobilière "doivent être renforcées et les risques de fraude mieux identifiés". L'intelligence artificielle au service de l'administration fiscale ... Lire la suite

Au rythme actuel, l'Insee a calculé que la France comptera 4 millions de personnes âgées en perte d'autonomie en 2050. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a estimé mercredi 24 janvier que le financement de la dépendance des seniors devrait passer ... Lire la suite

Mi-janvier, une étude du Conseil d'analyse économique (CAE) a révélé qu'habiter un logement doté d'un bon diagnostic de performance énergétique (DPE) entraîne une baisse de la consommation réelle d'énergie des ménages plus faible qu'escompté. Vers une simplification ... Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a reçu quatre saisines : une d'Emmanuel Macron, une de Yaël Braun-Pivet et deux de la gauche. Adoptée il y a un mois par le Parlement, la controversée loi immigration est entre les mains du Conseil constitutionnel. Il rend sa sentence ... Lire la suite

À Belfort, en février 2022, Emmanuel Macron avait acté la relance du nucléaire en France, avec la construction de 6 réacteurs nucléaires, et huit de plus en option. Après l'annonce des sites de six nouveaux réacteurs nucléaires qui seront construits en France, ... Lire la suite

À peine la nouvelle année commencée que l'on se projette déjà dans les prochains congés ou jours fériés pour garder le moral ! Mais savez-vous si 2024 sera généreuse en jours fériés, ponts et jours offerts grâce aux hasards du calendrier ? Découvrez les fameux ... Lire la suite

"L'année dernière, les prix de l'électricité ont déjà augmenté de 25%. Ca veut dire qu'en deux ans il y aurait une augmentation de quasiment +37,5% de la facture d'électricité", a indiqué la cheffe des députés LFI Mathilde Panot sur France Info ce mardi 16 janvier. ... Lire la suite

Vendredi, l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir a demandé au gouvernement un "gel" du tarif réglementé de l'électricité, alors que les prix sur le marché de gros ont connu une nette détente ces derniers mois après la flambée historique de 2022. ... Lire la suite

Samedi, en déplacement au CHU de Dijon, le Premier ministre Gabriel Attal a chiffré devant la presse à "32 milliards d'euros supplémentaires" sur les "cinq ans à venir (...) l'investissement" prévu dans le système de soins. Un "coup de communication" trompeur ? ... Lire la suite

Cette commande "illustre l'excellence industrielle française et contribue à plus de 7.000 emplois dans plus de 400 entreprises en France", s'est félicité le ministre des Armées Sébastien Lecornu sur X. C'est la "première commande majeure financée par la LPM", la ... Lire la suite

Paris est la deuxième ville comptant le plus de logements "inoccupés" (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%). Les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi pour accorder aux maires un pouvoir jusque-là réservé à l'État, ... Lire la suite

À l'heure actuelle, les prestations familiales sont indexées sur l'inflation une fois par an, le 1er avril, en se basant sur les chiffres de l'année précédente. D'abord, le constat : les mesures exceptionnelles de soutien aux ménages en 2021 et 2022 n'ont pas suffi ... Lire la suite

La société affirme disposer "de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales" et n'a pas provisionné d'argent à ce titre. Une filiale française de Coca-Cola se voit réclamer par le fisc plus de 550 millions d'euros, à ... Lire la suite

"Le taux d'exécution des OQTF est très faible", a commenté ce jeudi 4 janvier lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Sur les expulsions d'étrangers, l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ... Lire la suite

L'enceinte qui a vu les Bleus gagner la coupe du Monde de Football en 1998 joue son avenir cette année. Les prétendants doivent soumettre leur projet ce jour. L'Etat, propriétaire de cette enceinte sportive située à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a lancé en mars ... Lire la suite

Créée dans la capitale française en 1904, la Fédération internationale de football a déménagé à Zurich en 1932 et y a localisé son siège principal depuis 2007. C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré ... Lire la suite

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité d'Ecorama. Rediffusion de l'émission du 9 octobre 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la taxe exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers, ... Lire la suite

Les Sages ont par ailleurs censuré ou validé plusieurs mesures visant à mieux encadrer la télémédecine. La mesure du budget de la Sécurité sociale prévoyant la suspension des indemnités journalières d'un salarié si un médecin mandaté par son employeur estime que ... Lire la suite

Le gouvernement a eu recours à dix reprises au 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, adopté le 4 décembre. Dès 15h30 ce jeudi 21 décembre, les députés se retrouvent, pour la dernière fois de l'année, à l'Assemblée ... Lire la suite

Un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024 propose que le Livret A finance les PME de l'industrie de la défense. "Ce n'est pas mon choix", assurait fin novembre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le livret A va-t-il financer l'industrie ... Lire la suite