La président de l'Assemblée a promis d'appliquer "la loi", "le règlement de l'Assemblée" et "la Constitution".
Yaël Braun-Pivet à Paris, le 7 septembre 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )
Alors que la gauche ambitionne d'obtenir une abrogation de la réforme des retraites en passant par des amendements au budget de la Sécurité sociale, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prévenu mercredi 2 octobre qu'elle pourrait "déclarer irrecevable" de telles manœuvres.
"Si un amendement arrivait en séance publique sur ce sujet, j'appliquerais la loi et la Constitution et donc je le déclarerais évidemment irrecevable ", a-t-elle annoncé devant l'Association des journalistes parlementaires. "Après, tout dépend de la façon dont c'est rédigé", mais "je ne prends jamais de décision à vide et j'examine toujours scrupuleusement les choses", a-t-elle ajouté.
Un avertissement lancé à un peu plus de trois semaines de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), programmé dans l'hémicycle à partir du 28 octobre. La gauche entend s'en saisir pour remettre sur la table la réforme des retraites adoptée au forceps l'an dernier. Plusieurs députés du Nouveau Front populaire ont ainsi annoncé leur intention de déposer des amendements pour abroger le passage de l'âge légal à 64 ans.
"J'applique la loi et rien que la loi"
Le Rassemblement national pourrait faire de même. Avec une chance de succès si l'extrême droite et la gauche unissaient leurs voix sur un même amendement. Du moins en commission, où leur recevabilité financière est laissée à l'appréciation du président de la commission des Finances, l'insoumis Éric Coquerel.
Mais avant la séance publique, la décision reviendra à Yaël Braun-Pivet , qui s'est voulue ferme sur ses principes : "J'applique la loi et rien que la loi, j'applique le règlement de l'Assemblée et rien que le règlement de l'Assemblée, et surtout j'applique la Constitution et rien que la Constitution".
La présidente de l'Assemblée nationale a d'ailleurs rappelé s'être appuyée sur "une multitude de jurisprudences" pour rejeter une précédente initiative d'abrogation de la même réforme des retraites en juin 2023.
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer