Loi de finances 2026 : un exercice sous haute surveillance - page 37
Le budget 2026, présenté dans un climat politique tendu et marqué par des arbitrages fiscaux sensibles, a lancé une nouvelle bataille parlementaire à l'Assemblée nationale. Le gouvernement de Sébastien Lecornu, bien que minoritaire, a choisi de ne pas recourir à l'article 49.3, ouvrant ainsi la voie à un débat inédit sous la Ve République.
Ce dossier vous propose une vue d'ensemble des étapes du processus législatif, depuis la présentation du projet de loi de finances jusqu'à son examen en commission des Finances. La première partie du texte, consacrée aux recettes, est actuellement débattue, avec plus de 1 700 amendements déposés par les députés.
Parmi les mesures phares du projet figurent le maintien d'un impôt exceptionnel sur les hauts revenus, une taxe sur les holdings patrimoniales, ainsi qu'un abattement forfaitaire sur les pensions de retraite. Le gouvernement vise 30 milliards d'euros d'économies, tout en promettant de préserver l'équité fiscale et la stabilité économique.
Ce budget, encore en cours d'examen, pourrait être largement amendé dans les semaines à venir. Retrouvez dans ce dossier toutes les analyses, les positions des groupes parlementaires, et les enjeux économiques qui façonneront la trajectoire budgétaire de la France en 2026.
L'actu en continu
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"L'équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passera pas par l'overdose fiscale, selon le ministre qui a demandé du "courage" pour baisser "la dépense publique". Le RN et le NFP ont formé une "alliance complice" à l'Assemblée nationale pour opérer un "matraquage ... Lire la suite
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Les radios associatives s'étaient indignées mi-octobre du "coup de guillotine" porté à leurs yeux par le projet de loi de finances, qui prévoyait de baisser de 10 millions d'euros le fonds qui les soutient. Rétropédalage. Alors que les radios associatives s'alarmaient ... Lire la suite
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"Pour ce qui est de l'ensemble de l'industrie agroalimentaire, je crois que nous devons, plutôt que de vouloir systématiquement taxer, (les) convaincre qu'ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucres", a expliqué la ministre de la Santé, Geneviève ... Lire la suite
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L’Assemblée nationale a suspendu les débats sur la partie recettes du projet de loi de finances 2025 pour se consacrer à l'examen du texte sur le financement de la Sécurité sociale. Pour Danièle Obono, députée La France insoumise et invitée de "Mardi politique", ... Lire la suite
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L'amendement "ne tient pas compte de la réalité du pari hippique qui n'est pas un jeu d'argent classique car il finance une filière agricole complète", explique un communiqué signé de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français ... Lire la suite
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Le ciblage des congés de maladie dans la fonction publique vise à économiser 1,2 milliard d'euros. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet a dénoncé mardi 29 octobre le "fonctionnaire bashing" et un ministre de la Fonction publique qui "déteste les fonctionnaires", ... Lire la suite
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Le rapporteur spécial Vincent Trébuchet (UDR, groupe d'Eric Ciotti) s'est cependant opposé à des hausses "irresponsables" des crédits sur la planification écologique. Coup de pouce pour les agriculteurs. Lundi 28 octobre, les députés réunis en commission des Finances ... Lire la suite
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Le ministre du Budget a évoqué une activité "fortement répandue mais non autorisée, non régulée et non dénuée de risques". Objectif : légaliser tout en répondant aux "préoccupations" du secteur. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a annoncé lundi 28 octobre ... Lire la suite
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Le lobby du secteur a dénoncé les nouvelles taxes prévues dans le budget 2025, craignant la baisse de l'attractivité touristique et "un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière". L'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion prévue ... Lire la suite
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Le gouvernement souhaite ramener le déficit à 5% du PIB dès 2025 via un effort budgétaire de 60 milliards d'euros Le dérapage budgétaire pourrait être encore plus marqué que prévu : le déficit de la France va peut-être atteindre 6,2% du PIB en 2024, a prévenu dimanche ... Lire la suite
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L'industrie aéronautique et spatiale est la première industrie exportatrice en France, avec plus de 30 milliards d'euros d'excédents en 2023. Les nouvelles taxes prévues dans le budget 2025 pourraient mettre "un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière" ... Lire la suite
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Les départements ne peuvent "pas supporter à (eux) seuls 40% des 5 milliards d'euros qui sont demandés aux collectivités", s'est alarmé le président UDI de Côte-d'Or, François Sauvadet, dimanche 27 octobre dans La Tribune Dimanche. "Nous sommes dans une impasse ... Lire la suite
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"Avec les députés du NFP, nous avons été élus pour faire notre travail, c'est-à-dire essayer de modifier en profondeur ce budget pour que ce ne soit pas un matraquage social", a expliqué Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise, sur France Inter ... Lire la suite
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"Le meilleur moyen de faire fuir ceux qui peuvent investir dans notre pays, c'est exactement celui-là", a dénoncé le ministre du Budget. Jusqu'à 13 milliards d'euros de recettes : les députés ont voté vendredi 25 octobre -contre l'avis du gouvernement- un amendement ... Lire la suite
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Supprimé progressivement entre 2018 et 2023, cet impôt payé par les locataires et propriétaires a rapporté 23,8 milliards d'euros à l'État en 2020 Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017, la suppression de la taxe d'habitation est effective depuis ... Lire la suite
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Aymeric Caron a également proposé de réduire à 5,5% la TVA sur les produits alimentaires, d'hygiène et vétérinaires Soutenir le pouvoir d'achat des 55% de Français qui possèdent un animal de compagnie. Le député Nouveau front populaire (NFP) Aymeric Caron, a défendu ... Lire la suite
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Le nombre d'allocataires a augmenté de 0,4% en 2022 puis de 0,5% en 2023, selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). 4,36 millions d'allocataires de minima sociaux en 2023. Ce nombre a poursuivi sa ... Lire la suite
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"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi ... Lire la suite
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Éric Coquerel souhaite toutefois garder certains amendements prioritaires, comme ceux sur l'ISF, les multinationales ou le budget des collectivités. Accusant la coalition gouvernementale d'avoir déposé des amendements pour ralentir l'examen du budget 2025, le président ... Lire la suite
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Hermès a réalisé en 2023 un chiffre d'affaires de 13,4 milliards d'euros. Mot d'ordre : participer à l'effort budgétaire. La groupe de luxe français Hermès estime à "300 millions d'euros" l'impact de son imposition dans le cadre de la contribution exceptionnelle ... Lire la suite
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