Fiscalité de l'assurance vie
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Un retraité de plus de 70 ans a été débouté par la Cour de cassation dans un litige l’opposant à sa banque. Alors qu'il avait pris ses dispositions pour obtenir l'abattement fiscal maximal pour ses petits enfants, il reprochait à l'établissement bancaire d’avoir ... Lire la suite
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La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite
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La fiscalité de l'assurance-vie est complexe car elle varie selon l'utilisation de l'épargne : transmission de capital ou perception de revenus complémentaires ne sont pas soumis aux mêmes règles . D'autres paramètres entrent en ligne de compte comme la date d'ouverture ... Lire la suite
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Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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Alors que la campagne de déclaration d'impôt vient de débuter, la société d'études Rock-n-Data fait le point sur la fiscalité des revenus issus des sociétés civiles de placement immobilier. L'imposition des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) n'est ... Lire la suite
Assurance Vie
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