Assurance vie : quand et comment paye-t-on les prélèvements sociaux ?

Assurance vie : quand et comment paye-t-on les prélèvements sociaux ? * iStock.com - MonthiraYodtiwong

Impôt et prélèvements sociaux

L'assurance vie fait l'objet d'une fiscalité à deux niveaux : d'une part l'imposition sur les gains lors d'un rachat ou au décès de l'assuré, d'autre part les prélèvements sociaux. L'intérêt majeur de ce type de placements repose sur la fiscalité avantageuse qui s'applique sur les gains générés, ainsi que sur l'exonération (totale ou partielle) des droits de succession pour les bénéficiaires au décès de l'assuré. Le régime fiscal de l'assurance vie dépend de la date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017) et de la durée de détention du contrat (plus ou moins 8 ans). Au-delà de 8 ans, les rachats bénéficient d'un abattement annuel sur les intérêts imposables de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Un placement en assurance vie ne bénéficie d'une exonération totale que dans des situations spécifiques concernant le souscripteur, son époux ou son partenaire de Pacs : licenciement, liquidation judiciaire, retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie. En revanche, les prélèvements sociaux s'appliquent dans la plupart des cas. Ces contributions sont destinées à financer les différents volets de la protection sociale (Sécurité sociale, caisses de retraite, RSA, caisses d'allocations familiales). Depuis janvier 2019, le taux de prélèvements sociaux sur les produits de l'épargne s'élève à 18,6 % (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité). Ils concernent les revenus (intérêts, plus-values, participation aux bénéfices) perçus au moment d'un rachat total ou partiel, ou reversés au(x) bénéficiaire(s) au moment du décès de l'assuré.

À chaque contrat ses modalités de prélèvement

Chaque type de contrat ou de support d'investissement a des modalités de prélèvement spécifiques. Pour les supports en euros, les prélèvements sociaux sont ponctionnés automatiquement à la fin de chaque année, lors de la distribution de la participation aux bénéfices (versement des intérêts). Ils sont dus dès que les gains sont crédités, et même si le titulaire du contrat n'effectue pas de rachat. Pour les contrats comprenant des unités de compte (UC), placements plus risqués, les prélèvements ne s'effectuent qu'au moment d'un retrait d'argent (rachat partiel ou total) ou lors de la clôture du contrat. Si les fonds ne sont pas retirés, aucun prélèvement ne sera imputé. En cas de décès du souscripteur, les prélèvements sont réalisés sur les produits générés au jour du décès. Contrairement à la fiscalité sur les gains, avantageuse après 8 ans, les prélèvements ne varient pas en fonction de l'ancienneté du contrat. Le taux de prélèvement reste donc le même, quelle que soit la durée de détention du contrat. Excepté pour certains contrats anciens, c'est le taux en vigueur au moment du retrait (ou du décès) qui s'applique. Quelques rares exonérations sur les prélèvements sociaux sont néanmoins possibles, notamment pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger (sous conditions) ou en cas d'accident de la vie (invalidité, licenciement, décès du conjoint…).