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Rénovation d'un logement : profitez d'une TVA à 10%
Dernière mise à jour le : 24/10/2018

hanohiki/Shutterstock / hanohiki

Certains travaux de rénovation de votre logement bénéficient d'une TVA réduite à 10% au lieu de 20%. Toutefois, deux conditions sont à remplir. En effet, votre logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans et vous devez faire appel à une entreprise spécialisée.

Les travaux éligibles au taux réduit de 10%

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de votre résidence principale ou secondaire sont eux concernés par le taux réduit de 10 %. Celui-ci s'applique sur les prestations de main d'œuvre, les matières premières et les petites fournitures (ciment, tuiles, laine de verre, carrelages...). Il s'applique également à certains équipements: éléments encastrés de cuisine et de salle de bain, le chauffage (citerne à gaz, cuve à fioul, chaudières non-concernées par le taux de TVA de 5,5%) et les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes et fenêtres non-éligibles au taux de TVA de 5,5%). Par ailleurs, sont également concernés les travaux de clôture d'un terrain entourant l'habitation, de pose d'un portail et de revêtement comme d'aménagement de ses voies d'accès.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA?

Vous devez fournir à l'entreprise chargée des travaux une attestation qui confirme le respect des conditions d'application de ce taux réduit. Il existe deux types d'attestation (téléchargeables sur www.impots.gouv.fr):

Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 10%

Seuls les travaux visant à l'amélioration de l'habitat sont concernés par ce taux réduit de TVA. Si des travaux conduisent, par leur nature (gros œuvres, éléments de charpente, murs porteurs, second œuvre) ou par leur ampleur, à rendre le bien à l'état neuf, ils en sont exclus. Le taux de TVA applicable est alors de 20%. Ce dernier s'applique aussi aux travaux de nettoyage, à l'aménagement et à l'entretien des espace verts, à la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers et à l'acquisition de certains gros équipements (équipements collectifs de chauffage, ascenseur, hammam ou sauna, climatisation).

À savoir

Vous devez conserver la copie de l'attestation et toutes les factures émises par les prestataires auxquels vous avez fait appel jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit la réalisation de vos travaux. Ces éléments seront à produire en cas de contrôle de l'administration fiscale.

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