Assurance vie : quand une simple signature scannée bloque une opération

Ajouter Boursorama à vos sources

Crédit photo : Shutterstock

Un simple scan de signature peut-il suffire à débloquer le rachat partiel d'une assurance vie ? Pas toujours. Derrière ce geste devenu banal se cache un véritable enjeu de sécurité, comme le reflète ce cas traité par le Médiateur de l'assurance.

Une demande de rachat partiel refusée

Un assuré avait souscrit un contrat d'assurance vie et placé une partie de son épargne sur des supports en unités de compte, c'est-à-dire des supports dont la valeur peut varier à la hausse comme à la baisse selon les marchés financiers.

Souhaitant récupérer une partie de son épargne, il a adressé à son assureur une demande de rachat partiel. Le formulaire était bien rempli, mais la signature posait difficulté : il ne s'agissait pas d'une signature manuscrite originale, mais d'un scan d'une signature manuscrite intégré au document.

Quelques jours plus tard, l'assureur a refusé de traiter la demande. Il a demandé à l'assuré de transmettre un nouveau formulaire signé de manière manuscrite. L'assuré s'est exécuté, mais il a contesté la position de l'assureur. Selon lui, le formulaire ne précisait pas clairement les modalités de signature exigées.

Un enjeu financier pour l'assuré

Entre la première demande et la seconde, la valeur des supports en unités de compte avait évolué. L'assuré estimait donc avoir subi une perte financière liée au délai de traitement. Il a demandé à l'assureur de l'indemniser.

L'assureur a refusé, en expliquant qu'aucun texte ne l'obligeait à accepter une signature manuscrite simplement numérisée et ajoutée à un document dactylographié.

Pourquoi une signature scannée ne suffit pas toujours

La distinction peut paraître subtile, mais elle est importante. Une signature manuscrite apposée directement sur un document papier n'a pas la même valeur qu'une image de signature copiée dans un fichier. Cette dernière peut être facilement réutilisée, déplacée ou insérée par une autre personne.

Quant à la signature électronique, elle ne se résume pas à une image de signature. Pour être fiable, elle doit permettre d'identifier clairement le signataire et de garantir le lien entre la signature et le document signé. C'est ce que prévoit l'article 1367 du Code civil.

Dans le cas étudié, la demande initiale était entièrement dactylographiée et la signature semblait provenir d'une signature photographiée ou scannée. Ce procédé ne répondait donc pas aux exigences de fiabilité attendues pour une véritable signature électronique.

L'assureur a aussi un devoir de protection

La Médiation de l'Assurance rappelle que les assureurs ont un devoir général de sécurité et de vigilance. Avant d'exécuter une opération sensible, comme un rachat sur un contrat d'assurance vie, ils doivent s'assurer que la demande émane bien du souscripteur.

Cette prudence est d'autant plus nécessaire dans un contexte de recrudescence des fraudes. Demander une signature manuscrite originale ou une signature électronique conforme n'est donc pas seulement une formalité administrative : c'est une mesure de protection.

Le bon réflexe pour les assurés

Pour éviter les retards ou les mauvaises surprises, il est recommandé de signer les demandes d'opération, comme les rachats ou les arbitrages, soit à la main, soit avec une signature électronique répondant aux exigences légales.

En cas de doute, le plus simple reste de contacter son assureur avant d'envoyer le document. Une vérification en amont peut faire gagner du temps et sécuriser l'opération. Dans un univers financier de plus en plus numérique, la signature reste un geste simple, mais essentiel.