Un grand-parent peut utiliser une assurance-vie pour mineurs pour ses petits-enfants (Crédits: Adobe Stock - IA)
Ouvrir une assurance-vie pour un petit-enfant permet de préparer son avenir tout en profitant d'un cadre fiscal avantageux. Qui peut souscrire le contrat pour l'enfant mineur ? Comment garder un certain contrôle sur les sommes versées au contrat ? Quels sont les avantages par rapport à une donation ? Découvrez comment utiliser l'assurance-vie préparer l'avenir de vos petits-enfants.
Qui peut souscrire une assurance-vie pour un enfant mineur ?
Une assurance-vie pour un enfant mineur peut être ouverte dès la naissance par ses représentants légaux.
Comment ouvrir une assurance-vie pour son petit-fils ou sa petite-fille ?
A moins qu'il ne soit son tuteur légal, un grand-parent ne peut pas ouvrir directement d'assurance-vie à son petit-fils ou sa petite-fille.
Il doit se mettre d'accord avec les parents pour que ceux-ci souscrivent un contrat d'assurance-vie enfant mineur.
En accord avec eux, le grand-parent pourra ensuite alimenter ce contrat, soit par un versement unique soit par des versements réguliers. Attention toutefois à ce que les sommes versées restent raisonnables et proportionnées aux revenus du donateur pour que l'administration fiscale ne les requalifie pas en donation cachée.
Si les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, ils doivent tous deux signer le contrat de souscription. S'il y a un désaccord entre les parents, l'ouverture n'est possible qu'avec l'autorisation d'un juge des tutelles.
Par ailleurs, si l'enfant est âgé de douze ans ou plus au moment de l'ouverture de l'assurance-vie, il doit signer le contrat en plus de ses parents.
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Qui gère l'assurance-vie d'un enfant mineur ?
Juridiquement, le contrat d'assurance-vie mineur est bien ouvert au nom de l'enfant, qui est pleinement propriétaire des fonds.
Jusqu'à ses 18 ans, ses parents assurent en son nom les actes de gestion courants comme les versements, les rachats, ou encore les arbitrages de placement.
Comment garder le contrôle de l'assurance-vie de son petit-enfant ?
Le pacte adjoint : la solution pour encadrer l'utilisation de l'épargne
Mais alors, si ce sont les parents qui ouvrent le contrat d'assurance-vie pour l'enfant et s'ils en sont les gestionnaires jusqu'à la majorité de l'enfant, quel contrôle le grand-parent peut-il avoir sur le devenir de l'assurance-vie de son petit-enfant ?
En fait, lorsqu'il expose son projet aux parents, le grand-parent peut demander que soit ajouté au contrat ce que l'on appelle un «pacte adjoint».
Il s'agit d'un document qui permet de fixer un cadre tel qu'une «clause d'emploi spécifique» indiquant par exemple que l'argent du contrat devra être utilisé pour un achat immobilier, ou une date de mise à disposition des fonds : dans ce cas le mineur devenu majeur ne pourra pas disposer des fonds immédiatement mais devra attendre d'avoir atteint l'âge fixé par le pacte adjoint, jusqu'à 25 ans maximum.
Le pacte adjoint de l'assurance-vie du petit enfant peut aussi contenir une « clause d'inaliénabilité » empêchant les rachats partiels, le rachat total ou le nantissement du contrat.
Le pacte adjoint peut être réalisé sous seing privé, c'est-à-dire rédigé librement. Il est toutefois conseillé de se rapprocher d'un professionnel pour le rédiger ou d'utiliser l'un des modèles de pacte adjoint que peut proposer la compagnie d'assurance.
Quel est le meilleur moment pour ouvrir une assurance-vie à un petit-enfant ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne à moyen voire long terme dont l'avantage fiscal, à savoir une imposition réduite sur les intérêts et plus-values, s'active au bout de 8 années de détention du contrat.
Il est donc pertinent d'ouvrir le contrat dès que possible pour que le délai de 8 ans commence à courir.
Lorsque l'enfant atteindra la majorité, son contrat d'assurance-vie mineur deviendra un contrat d'assurance-vie classique, mais il conservera son antériorité fiscale.
Pourquoi ouvrir une assurance-vie pour son petit-enfant ?
En passant par un contrat d'assurance-vie mineur qu'il alimente régulièrement ou ponctuellement, le grand-parent constitue au fil des années un capital générant des intérêts et qui à terme pourra permettre à son petit-enfant de mener à bien un projet important comme financer ses études ou acheter son premier appartement, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Contrairement à une assurance-vie qui serait ouverte au nom du grand-parent et désignerait le petit-enfant dans la clause bénéficiaire, il ne sera pas nécessaire d'attendre le décès du souscripteur pour dénouer le contrat.
Avec une assurance-vie pour mineur, le jeune accède au capital constitué entre 18 et 25 ans en fonction des conditions prévues par le pacte adjoint, ce qui lui permet de bénéficier d'un joli coup de pouce pour démarrer dans la vie !
En résumé :
- Un grand-parent ne peut pas ouvrir lui-même une assurance-vie pour son petit-enfant. Seuls les représentants légaux de l'enfant, généralement ses parents, peuvent souscrire un contrat d'assurance-vie au nom d'un mineur.
- Le grand-parent peut alimenter l'assurance-vie de son petit-enfant dès sa naissance. Cette solution permet de constituer progressivement un capital pour financer ses études, son permis ou un futur achat immobilier.
- Un pacte adjoint permet de garder un certain contrôle sur l'épargne. Il peut notamment encadrer l'utilisation des fonds, bloquer certains rachats ou reporter la mise à disposition du capital jusqu'aux 25 ans de l'enfant.
FAQ Assurance-vie et petits-enfants mineurs
Peut-on ouvrir une assurance-vie à son petit-enfant mineur ?
Oui, mais de manière indirecte puisque ce sont les parents qui doivent souscrire le contrat au nom de l'enfant mineur.
Un grand-parent peut-il verser de l'argent sur l'assurance-vie de son petit-enfant mineur ?
Oui. Une fois le contrat souscrit par les représentants légaux de l'enfant, et avec leur accord, le grand-parent peut alimenter l'assurance-vie mineur par des versements ponctuels ou réguliers.
Comment protéger l'épargne versée sur le contrat d'assurance-vie ?
Grâce à un pacte adjoint qui peut fixer des conditions d'utilisation du capital jusqu'aux 25 ans du bénéficiaire.
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