Assurance-vie et divorce : comment protéger son capital en cas de séparation ?

Assurance-vie et divorce : comment protéger son capital en cas de séparation ? / iStock.com - sommart

Le régime matrimonial, clé du partage

Le devenir d’un contrat d’assurance-vie en cas de divorce varie selon le régime choisi par les époux. Sous la communauté réduite aux acquêts, régime applicable en l’absence de contrat de mariage, les biens acquis avant l’union restent propres à chacun. En revanche, ceux constitués pendant le mariage avec des revenus communs sont considérés comme des biens communs. Concrètement, si un contrat a été alimenté avant le mariage, les sommes versées à cette période demeurent la propriété du souscripteur. En revanche, les primes versées durant la vie commune avec des salaires ou des revenus du couple entrent dans la masse à partager, même si le contrat est ouvert au nom d’un seul époux. Celui qui souhaite conserver le contrat peut alors racheter la part de son ex-conjoint, ou procéder à un rachat total afin de partager le capital.

Séparation de biens et communauté universelle : deux logiques opposées

Le régime de la séparation de biens offre une protection plus nette. Chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens personnels, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Un contrat d’assurance-vie souscrit et alimenté par un seul conjoint lui appartient donc en principe exclusivement, sans partage automatique lors du divorce. À l’inverse, sous le régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens des époux est mis en commun, quelle que soit leur date d’acquisition. Les contrats d’assurance-vie sont alors intégrés au patrimoine commun et leur valeur est incluse dans le partage. La logique est simple : tout est commun, donc tout se partage.

Clause bénéficiaire : un point souvent négligé

Le divorce n’entraîne pas automatiquement la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Si l’ex-conjoint est désigné nommément comme bénéficiaire, il le reste tant qu’aucun changement n’est effectué. En cas de décès du souscripteur, il pourrait donc percevoir le capital, même après la dissolution du mariage. Lorsque la clause bénéficiaire n’a pas été acceptée formellement par le bénéficiaire, le souscripteur peut la modifier librement. En revanche, en cas d’acceptation écrite, la désignation devient irrévocable sans l’accord du bénéficiaire. Il faut alors obtenir son consentement pour procéder à un changement. Pour limiter les risques, certains optent pour une formulation plus générale, visant « le conjoint au jour du décès », ou choisissent de rédiger la désignation par testament, ce qui offre davantage de souplesse.

Co-souscription et anticipation

Dans le cas d’un contrat souscrit conjointement par deux époux, chaque décision nécessite l’accord des deux parties. En cas de séparation conflictuelle, la gestion peut rapidement se compliquer. Plusieurs solutions existent : maintien du contrat, transformation en deux contrats distincts ou rachat total avec partage des fonds. À défaut d’accord, le juge peut être amené à trancher. Anticiper reste le meilleur moyen de protéger son capital.