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Vous avez mis en location un bien immobilier. Celui-ci vous coûte plus qu’il ne vous rapporte. Vous dégagez probablement un déficit foncier. Sous certaines conditions, vous pouvez déduire ce déficit de vos autres revenus, quelle que soit leur origine.
Le principe du déficit foncier
Lorsque vous louez un bien immobilier, les loyers perçus sont imposés après déduction de certaines charges.
Les charges déductibles sont les suivantes:
- Charges liées à l'exploitation du bien immobilier, à savoir frais d'agence immobilière, prime d'assurance, charges de copropriété et taxe foncière.
- Charges financières, c’est-à-dire intérêts d'emprunts pour l'acquisition, la réparation ou l'amélioration du bien tout comme les frais associés aux intérêts.
- Charges liées aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration.
Lorsque vos charges sont supérieures aux loyers perçus, vous dégagez un déficit foncier.
A savoir
Les dépenses liées aux travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. Dès lors, elles ne peuvent générer de déficit foncier.
Le déficit foncier se déduit de vos autres revenus
Si le déficit foncier est dû aux charges liées aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, vous pouvez déduire ce déficit de vos autres revenus (salaire, revenus de valeurs mobilières...). C’est donc un moyen de réduire ses impôts .
Cependant, il existe une limite: vous ne pouvez pas amputer plus de 10.700 € par an. Toutefois si vous dépassez ce plafond, le surplus est reportable pendant 10 ans, selon la même limite annuelle de 10.700 €.
A savoir
Le déficit foncier n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € par an.
Comment calculer son déficit foncier
En premier lieu, vous devez soustraire les charges financières des revenus fonciers.
Si le résultat est négatif, ce déficit est imputable sur le revenu foncier pendant les dix années suivantes.
Si le résultat est positif, vous retirez au montant obtenu la somme des charges non financières.
Si le résultat est positif, il n'y pas de déficit.
Dans le cas contraire, le déficit est imputable sur votre revenu global plafonné à 10.700 € par an.
Déficit foncier: il existe deux contraintes
Pour pouvoir générer un déficit foncier et l'imputer sur vos revenus d’autres origines, vos revenus fonciers doivent être imposés au régime réel. Par ailleurs, si le déficit foncier est déduit de vos autres revenus, vous devez continuer à louer le bien de façon continue pendant au moins trois ans.
A savoir
Il existe des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) dites «fiscales» dont l’objectif est de générer du déficit foncier.
Si la location d’un bien immobilier vous coûte plus qu’il ne vous rapporte, vous dégagez un déficit foncier. Sous certaines conditions, celui-ci peut être imputé de vos autres revenus. Avec comme conséquence une réduction de vos impôts.
