La mairie de Paris fait la promotion d'une application gratuite qui vérifie si les loyers affichés dans les annonces, sont légaux.
Les loyers grimpent, les loyers baissent. Chacun y va de son étude ou de son outil pour démontrer l'utilité ou pas de leur encadrement. Meilleurs Agents et l'observatoire Clameur ont annoncé cette semaine qu'ils lançaient un nouveau dispositif - le premier est opérationnel et le second pas encore. L'objectif? « Offrir une vision claire, exacte et dépassionnée du marché locatif pour contrecarrer les idées reçues », lâche Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier. Notamment celle que l'encadrement des loyers serait efficace. Du côté de la Mairie de Paris, l'idée est évidemment de démontrer l'inverse.
C'est pourquoi la municipalité, en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, vient de promouvoir un outil gratuit qui avait été lancé par deux spécialistes de la data, fin 2019 . Soit six mois après avoir remis en place l'encadrement des loyers que l'entourage d'Anne Hidalgo espère voir prolongé au-delà de 2023, date à laquelle l'expérimentation prendra fin. Une option envisagée par la loi 4D qui sera examinée au Sénat en juillet prochain. Cet outil, dont Le Figaro vous avait parlé il y a un an et demi, est une application gratuite qu'il vous suffit de télécharger sur votre navigateur.
Les particuliers plus fautifs que les agences
Baptisée Encadrement, cette extension Internet vous permettra de savoir si l'annonce est conforme ou pas à la loi. L'ouverture d'une offre d'un des sites de petites annonces déclenche un pop-up: un bandeau vert signifie qu'elle respecte les plafonds légaux et un bandeau jaune, pour les loyers non conformes. Un bémol: l'appli ne tient pas compte des compléments que peuvent réclamer les propriétaires en cas de caractéristiques «exceptionnelles» (une belle terrasse, une belle vue sur un monument...). Du coup, le loyer apparaîtra comme «illégale» alors qu'en réalité, il ne l'est pas.
Sur les 13.700 et quelques annonces passées au crible, environ 39% ne sont pas légales, selon Aymeric Dominique, un des cofondateurs d'Encadrement, cité par Le Parisien . Un chiffre conforme à celui publié en janvier dernier par l'association des consommateurs CLCV. Pour les studios de moins de 30 m², le taux grimpe même à 55%. Les petites surfaces, très prisées par les étudiants, figurent parmi les principales cibles des investisseurs. La mairie de Paris ne compte pas se contenter de cette campagne de communication. Et veut épingler les agences immobilières qui hébergent les annonces illégales.
Comment? Par une pratique désormais bien connue: le «name and shame» (nommer et couvrir de honte). Autrement dit, dénoncer publiquement les mauvais élèves, à l'instar des affaires de discriminations. C'est pourquoi dès septembre, la municipalité a demandé à la Fondation Abbé Pierre de publier chaque année en septembre un rapport qui détaillera les résultats de l'application Encadrement agence par agence. Un baromètre qui pourra être décliné dans les autres villes qui ont (ou vont) (re)lancer l'encadrement des loyers comme Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier ou encore Grenoble. Cibler les agences fautives, c'est bien mais, toujours selon CLCV, ce sont plutôt les particuliers louant en direct qui ne respectent pas la loi (50%). Et beaucoup moins les agences (25%).
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