Après le BTP et les notaires, c’est au tour de syndics de s’emporter contre le gouvernement (Crédits photo : Adobe Stock - )
La prolongation des mandats de syndic concerne ceux qui expirent entre le 12 mars et le 23 juin 2020. Or, la majorité prend fin le...30 juin.
Après le BTP et les notaires, c'est au tour de syndics de s'emporter contre le gouvernement. L'ordonnance publiée le 25 mars liée à l'état d'urgence sanitaire, était pourtant censée les contenter. Alors que les mandats de la grande majorité d'entre eux prennent fin le 30 juin prochain, elle prévoit de les prolonger d'au maximum six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 novembre 2020. Une bonne nouvelle pour les syndics qui obtiennent ainsi la garantie que leur mandat ne prendra pas fin dans l'intervalle et pour des centaines de milliers de copropriétés qui auraient pu se retrouver sans syndic.
Mais Syneval, courtier en syndic, a une lecture différente de cette ordonnance. Cette ordonnance prévoit effectivement une prolongation du mandat de syndic mais elle ne concerne que ceux expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 (un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire). « Or, la très grande majorité des contrats de syndic arriveront à échéance le 30 juin prochain », souligne Rachid Laaraj, fondateur du courtier en syndics Syneval. Donc pour 7 jours, plus de 70% des copropriétés n'entreront pas dans le cadre de l'ordonnance.
Le gouvernement promet de rectifier le tir
Contactée par Le Figaro , l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) confirme cette difficulté « qui touche plus de 200.000 contrats ». « Nous l'avons remontée au ministère qui en a pleinement conscience , affirme Géraud Delvolvé, délégué général de l'Unis. Une solution va être trouvée prochainement pour remédier à cette situation ». Ce pourrait être la prolongation de l'état d'urgence sanitaire qui doit prendre fin le 23 mai prochain. « Si tel n'est pas le cas, les gestionnaires de copropriété se retrouveraient alors dans l'obligation de tenir plusieurs dizaines de milliers d'assemblées générales en l'espace de sept jours, ce qui est matériellement impossible », met en garde Rachid Laaraj.
Invité mercredi à une réunion organisée par l'Unis, Julien Denormandie, ministre chargé du logement, reconnaît que l'ordonnance peut compliquer le secteur du logement. « Vous pouvez compter sur notre agilité pour corriger les problèmes rencontrés », a-t-il déclaré sans donner plus de précisions aux professionnels présents, tout en soulignant que l'ordonnance a dû être rédigée en 48 heures.
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