La copropriété devra provisionner chaque année au moins 2,5 % du montant des travaux prévus pour l’ensemble du plan (illustration). (Pixabay / annawaldl)
Le plan pluriannuel obligatoire de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans a été réintégré au projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique. Ce texte propose d'obliger les syndics à prévoir des travaux sur dix ans et à provisionner chaque année une partie du montant total du plan.
Le plan pluriannuel obligatoire de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans fait son retour. Ce texte qui vise à booster la rénovation énergétique en obligeant les syndics à prévoir des travaux sur dix ans a été réintégré dans le projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique. Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, avait annoncé cette mesure à l'occasion du lancement de la « Semaine de la réno des copro », en novembre dernier.
Dès 2023 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots
Si ce projet de loi est adopté, le plan pluriannuel de travaux entrera en vigueur progressivement, rapporte Capital . Les copropriétés comprenant plus de 200 lots seront les premières concernées, dès le1er janvier 2023. Puis, au 1er janvier 2024, les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots. Enfin, les copropriétés comprenant moins de 51 lots devront suivre un tel plan à partir du 1er janvier 2025.
Le plan devra lister les travaux nécessaires « à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à la réalisation d’économies d’énergie » , détaille Capital . Les travaux devront être chiffrés et 2,5 %, au minimum, du montant total devront être provisionnés chaque année sur un fonds dédié afin d'éviter le report des chantiers.
Le plan pluriannuel de travaux obligatoire avait été supprimé au dernier moment de la réforme du droit de la copropriété, adoptée en octobre 2019 par le gouvernement. Il devrait donc finalement bientôt être appliqué. Le cas échéant, il devra être mis à jour tous les dix ans.
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