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Si vous devenez ou si vous êtes copropriétaire, vous devez connaître le fonctionnement de la copropriété pour faire valoir vos droits et respecter vos obligations. Que ce soit au sein du syndicat des copropriétaires ou du conseil syndical, vous avez un rôle à jouer pour assurer la bonne gestion de la copropriété.
Ce que signifie devenir copropriétaire
Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Si vous achetez en copropriété, vous devenez l’un de ces copropriétaires. Vous possédez un lot incluant une ou des parties privatives (appartement, cave, parking…) et une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes ou millièmes. Vous payez des charges de copropriété en fonction de cette quote-part. Par ailleurs, vous devenez d’office membre du syndicat des copropriétaires.
A savoir
Le régime de la copropriété peut s’appliquer tant à un immeuble divisé en appartements qu’à une maison si elle est construite sur un terrain appartenant au moins à deux personnes.
Le syndicat des copropriétaires vote les décisions communes
Le syndicat des copropriétaires administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et défend les intérêts collectifs des copropriétaires. Il forme une entité juridique: ainsi, il est apte à agir en justice et peut voir sa responsabilité engagée.
Le syndicat se réunit en assemblée générale au moins une fois par an. Tous les copropriétaires sont convoqués sans avoir l’obligation d’être présent. A cette occasion, le syndicat vote les points mis à l’ordre du jour. Il peut s’agir du budget prévisionnel de l’année, des travaux à réaliser, des modifications du règlement de copropriété, de la désignation du syndic ou encore de l’élection des membres du conseil syndical.
A noter
Le syndic de copropriété est un professionnel chargé de représenter légalement le syndicat des copropriétaires. Il s’occupe de la gestion administrative, comptable et financière de la copropriété.
Le conseil syndical fait le lien entre le syndic et les copropriétaires
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus à la majorité absolue par l’assemblée générale. Il a pour mission d’assister et contrôler le syndic. Dans chaque copropriété, son fonctionnement est fixé par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale. Le conseil syndical doit être consulté avant le vote des travaux les plus coûteux et pour ceux à réaliser en urgence. Sa responsabilité ne peut pas être engagée.
Les copropriétés en France
En France, il y a 8 millions de logements en copropriété, dont 6,2 millions de résidences principales, selon l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Elles représentent ainsi près de 25 % des logements français. Environ 62 % d’entre elles sont composées de moins de 10 logements.
Les copropriétaires ont des droits et des devoirs
En tant que copropriétaire, vous devez respecter le règlement de copropriété lorsque vous utilisez les parties communes. Et même si vous disposez librement de vos parties privatives, les conditions d’utilisation restent encadrées par le règlement. Vous devez notamment respecter la destination de l’immeuble, c’est-à-dire son usage (habitation, professionnel, commercial ou mixte). Pour certains travaux, vous devez obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires.
Etre copropriétaire revient à posséder un lot privé et une quote-part des parties communes. Le syndicat des copropriétaires permet de voter les décisions collectives.
