Ce champion de la colocation forcée risque 10 ans de prison

Ingénieur dans une grande entreprise française, ce propriétaire louait ses appartements à la découpe dans l’immense copropriété de Grigny 2. Jusqu’à cinq familles cohabitaient dans un appartement.

Plusieurs familles entassées dans un même logement insalubre... Le procès d’un propriétaire peu scrupuleux, mardi à Evry, est «emblématique» d’un fléau, les colocations subies, qui gangrène l’une des plus grandes copropriétés d’Europe, à Grigny, au sud de Paris. Dominique F., ingénieur dans une grande entreprise française, est soupçonné d’avoir loué «à la découpe» certains des appartements qu’il possède à Grigny 2, un gigantesque ensemble de 5.000 logements où vivent 17.000 habitants. Plus gros bailleur privé de la copropriété, ce propriétaire, dont les appartements ont été visés par des arrêtés préfectoraux de suroccupation, risque 10 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Son procès est «emblématique» du fléau qui gangrène les poches de pauvreté en Essonne selon une source proche du dossier.

Aujourd’hui «caractérisée par une forte concentration d’habitats dégradés» , selon le préfet de la région Ile-de-France, cette copropriété «où il faisait bon vivre à une époque» est sortie de terre dans les années 1960, dit une source proche du dossier. Ses «grands appartements, avec vue sur les lacs, idéalement situés près de la gare» ont immédiatement suscité l’intérêt d’aspirants propriétaires. Mais «l’immigration arrivant, les cadres sont partis et ont laissé la place à une population paupérisée» , poursuit cette source.

Un salon loué 600€/mois

L’opportunité pour des «délinquants à col blanc» , selon l’expression de Philippe Rio, maire PCF de Grigny, de faire fructifier illégalement les biens immobiliers acquis. Ainsi, certains de ces F5, F6 et F7 ont-ils été «loués à la découpe» , des propriétaires abusant de la vulnérabilité de personnes ou familles pour installer plusieurs foyers au sein du même appartement, sans leur consentement. Aminata* se souvient de la «jungle» dans laquelle elle a vécu durant quatre ans. En 2012, elle loue à Dominique F. un salon pour 600 euros par mois. Au sein de ce F6, cinq familles sans lien entre elles, contraintes à la cohabitation. «Quand j’ai vu l’état de la chambre, des larmes ont coulé» , raconte Aminata. Mais «à deux doigts d’être dehors» , Aminata ravale ses larmes et s’installe dans cette pièce vide avec ses deux filles de 5 et 7 ans.

«Il y avait des gens qui arrivaient comme ça, qu’on ne connaissait pas» , témoigne la mère de famille isolée, partie civile au procès. Jusqu’à ces cinq jeunes hommes entassés dans la chambre contiguë à la sienne, les «gardes du corps» de Dominique F., qui «écoutaient de la musique toute la nuit» , se servaient dans le frigo et allaient ouvrir «à n’importe quelle heure de la nuit à des gens» . Aminata a peur pour ses deux filles et les confie à sa soeur pendant qu’elle travaille à l’hôpital. Cette situation mine son moral et traumatise une de ses enfants. À Grigny 2, le revenu fiscal moyen d’un ménage est inférieur à 9.000 euros par an, selon la mairie.

De fait, malgré les efforts de l’État et de la Ville pour requalifier les logements via des dispositifs déclarés d’intérêt national, ses 104 immeubles portent les stigmates de vies modestes: balcons surchargés d’affaires, rez-de-chaussée insalubres, façade rénovée après avoir été détruite par un feu déclenché par une installation électrique défectueuse... Une pauvreté dont profitent des propriétaires véreux qui s’assurent «une rentabilité exceptionnelle» en contournant «un arsenal législatif et réglementaire très lâche» , tacle Philippe Rio.

Lutte contre l’habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne est «une préoccupation majeure» du parquet de l’Essonne, assure la procureure Caroline Nisand, et la «location à la découpe» est un délit sanctionné par le code de l’habitation. Pour que cette division soit légale, les unités de vie louées doivent respecter une surface minimale de 9m² disposant d’un point d’eau potable et d’une évacuation des eaux usées. À partir de deux occupants, la surface doit être de 16 m², puis 9 m² par personne supplémentaire, faute de quoi une situation de suroccupation est caractérisée. Sollicité par l’AFP, le conseil de Dominique F. n’a pas souhaité s’exprimer en amont de l’audience.