Ce nouveau type de contrôle fiscal qui vous attend...

Très bonne question de Olgal : Que se passe-t'il quand une entreprise fait faillite et ne paie le prélèvement à la source ?

Charleco:et le comm unisme l'ami du peuple?

@Gracques, ce contrôle ne s'adresse qu'aux entreprises. Il s'agit d'un contrôle sur pièces, à distance, au lieu du contrôle oral et contradictoire dans l'entreprise. Le risque est de limiter les possibilités qu'ont les entreprises de fournir des explications et donc de déboucher sur des décisions unilatérales de redressement indu.

Vous découvrez Olgal que si un employeur fait faillite, il est évident que les impôts des salariés ne seront pas payés...pas grave, les salariés re-paieront une seconde fois. Vous savez pour les caisses de retraites c'est kif kif, si votre employeur n'a pas payé certaines périodes c'est lors de votre liquidation de retraite que vous serez pénalisé.

petite question sur le prélèvement à la source : si on a un controle fiscal, comment privé que son employeur a bien payé le prélèvement à la source qu'il nous a pris ? devra ton demander chaque mois une attestation à son employeur ? chaque mois une attestation au fisc ?

aucun risque, en fait il n'y a aucune personne prévue pour ce service, au contraire, les impôts débauchent suite à la demande de hollande, encore une loi bidon votée comme depuis 5 ans et sans suite....

Bof chez moi le peuple craint pas trop les contrôles fiscaux ......les bour.ges en revanche je peut comprendre

L'Etat socialiste est l'ennemi du peuple.