Encadrement des loyers  - page 7

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite

Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService.fr. Explications. La baisse des taux de crédit ne doit pas faire ... Lire la suite

Que vous soyiez locataire ou propriétaire, l'encadrement des loyers pourrait vous impacter même si votre bail est déjà en cours. Explications des mesures à appliquer ou à prévoir. Les textes sont clairs: l'encadrement des loyers parisiens ne s'applique qu'aux baux ... Lire la suite

Un décret paru le 14 mai dernier précise les sanctions encourues par les bailleurs qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers à Paris. Cette mesure qui vise à limiter l'évolution du loyer d'un logement est inscrite dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 ... Lire la suite

L'encadrement des loyers est de retour à Paris. Il concerne les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2019. Comment fixer un loyer à Paris à partir de cette date ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une première location, d'un changement de ... Lire la suite

L'encadrement des loyers, dont la mise en application a été autorisée par la loi logement, sera opérationnel dans la capitale dès le début de l'été, selon un arrêté signé par le préfet d'Ile-de-France. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris était dans les ... Lire la suite

Un décret publié au Journal officiel précise les sanctions qu'encourent les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Les plafonds légaux fixés par un arrêté préfectoral se font, quant à eux, toujours attendre. Depuis le 12 avril dernier, le ... Lire la suite

Le durcissement de la réglementation sur la mise en location d'appartements sur des plateformes aurait un effet bénéfique sur la location meublée traditionnelle selon le dernier baromètre établi par Lodgis. Louer son logement pour une courte durée sur une plateforme ... Lire la suite

Mis sur la touche à la faveur d'une décision de justice, l'encadrement des loyers en zones tendues refait parler de lui « à titre expérimental » à la faveur de la loi Elan. Ce retour pourrait nuire aux investissements locatifs selon le dernier sondage de la plateforme ... Lire la suite

Action Logement vient d’officialiser la création de l’Opérateur national de vente HLM. Pour l’instant, 11.000 logements ont déjà été identifiés pour un achat potentiel en vue d’une revente prioritaire aux occupants de ces logements. Et si la vente de HLM donnait ... Lire la suite

Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Mais il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. C'est une injustice ... Lire la suite

Une trentaine de maires, auxquels s'est associée la maire de Paris Anne Hidalgo, demande la mise en œuvre de l'encadrement des loyers dans leur commune. Profitant de la publication de la loi Elan fin novembre et du contexte des " gilets jaunes ", vingt-six maires ... Lire la suite

La loi Elan va simplifier le contrat de cautionnement en supprimant la reproduction manuscrite obligatoire de certaines mentions légales par la personne qui se porte caution. Le garant n'aura plus qu'à signer le document. C'est une mesure qui devrait plaire à tous ... Lire la suite

Fin 2019, la Ville de Paris compte lancer des constructions de logements neufs dans la capitale...

La loi Elan sur le logement a été récemment adoptée. Plus favorable aux bailleurs, elle pourrait convaincre les investisseurs de revenir vers l'immobilier locatif. Les explications de Jean-Jacques Manceau, auteur du blog My Little Money. Ecorama du 02 novembre ... Lire la suite

La loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui devrait être bientôt promulguée, autorise les grandes agglomérations à tester l'encadrement des loyers pendant cinq ans. Paris, Lille et Grenoble ont l'intention de mener cette expérimentation. ... Lire la suite

Adopté le 12 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) vise notamment à réformer le secteur du droit immobilier. Favoriser la construction de HLM, créer un "bail mobilité" pour les personnes ... Lire la suite

Les villes et les Etats ne cessent de renforcer les contraintes règlementaires autour des plateformes de type Airbnb. La ville de New York les oblige désormais à lui communiquer la liste de leurs hôtes. Les plateformes de location en ligne victimes de leur succès ... Lire la suite

La décision des tribunaux administratifs de Paris et de Lille d'annuler l'encadrement des loyers à Paris a été confirmée par les cours d'appel de Paris et de Lille. Une victoire de courte durée des propriétaires en raison du projet de loi Elan. Le dispositif d'encadrement ... Lire la suite

Du nouveau pour le projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). Le 16 mai dernier, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements. Ce sont les ... Lire la suite