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Encadrement des loyers  - page 8

L'encadrement des loyers est une mesure destinée à contrôler le montant des loyers dans les zones urbaines les plus tendues, le plus souvent en centre-ville. En fixant un loyer médian servant de référence, les pouvoirs publics font en sorte que les loyers pratiqués dans la zone considérée ne soient ni inférieurs ni supérieurs à une fourchette de prix. Initialement crée par loi ALUR du 27 mars 2014, l'encadrement des loyers avait finalement été annulé par la justice à la fin de l'année 2017 à Paris et à Lille. L'encadrement des loyers fait donc son retour à l'initiative de loi Elan votée à la fin de l'année 2018. Cette loi autorise les agglomérations à rétablir l'encadrement les loyers à titre expérimental sur une période de cinq ans. Il ne concerne que les logement sud parc privé, loués nu ou meublé en tant que résidence principale. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est effectif depuis le 1er juillet 2019. La première expérience d'encadrement des loyers avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier. Pas sûr que ce " bis repetita " apaise les esprits, des recours contre le nouveau texte sont d'ores et déjà annoncés.

  • information fournie par Le Figaro 03.05.2019 06:00 

    INFOGRAPHIES - C'est à Nantes, Lyon et Rennes que les prix de l'immobilier ont le plus augmenté depuis le début de l'année, selon une étude de Meilleursagents. Paris, où le XIe s'apprête à dépasser les 10.000 euros le m², suit le trio de très près. Si les taux ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 27.03.2019 06:00 

    INFOGRAPHIES - En 2018, les loyers ont grimpé plus que l'inflation dans 45% des 20 plus grandes villes analysées par l'Observatoire Clameur. Sur la période 2013-2018, ce chiffre tombe à 30%. Voilà une étude qui ne manquera pas de faire sourire la maire de Paris. ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 06.03.2019 09:55 

    VIDÉO - La municipalité menée par Anne Hidalgo vient d'être déboutée par la justice dans sa procédure contre Airbnb visant à condamner la plateforme pour publication d'annonces illégales. En janvier déjà, les amendes infligées par Paris à certains loueurs avaient ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama 01.03.2019 09:13
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    Le durcissement de la réglementation sur la mise en location d'appartements sur des plateformes aurait un effet bénéfique sur la location meublée traditionnelle selon le dernier baromètre établi par Lodgis. Louer son logement pour une courte durée sur une plateforme ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama 19.02.2019 14:51
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    Mis sur la touche à la faveur d'une décision de justice, l'encadrement des loyers en zones tendues refait parler de lui « à titre expérimental » à la faveur de la loi Elan. Ce retour pourrait nuire aux investissements locatifs selon le dernier sondage de la plateforme ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 19.02.2019 06:00 

    Action Logement vient d’officialiser la création de l’Opérateur national de vente HLM. Pour l’instant, 11.000 logements ont déjà été identifiés pour un achat potentiel en vue d’une revente prioritaire aux occupants de ces logements. Et si la vente de HLM donnait ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 15.02.2019 06:00 

    Alors que le retour de l’encadrement des loyers se profile à l’horizon, les bailleurs songent à revendre leurs biens ou à annuler leur projet d’investissement, selon un sondage réalisé par la plateforme Locservice.fr Avis de grisaille sur le marché locatif. Fin ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 25.01.2019 08:30 

    Après l'effondrement des immeubles de Marseille et l'appel de la Fondation Abbé Pierre au lancement d'un plan contre l'habitat indigne, les initiatives se multiplient pour apporter des solutions plus efficaces à un mal endémique. L'effondrement des immeubles de ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 21.12.2018 15:01 

    Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Mais il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. C'est une injustice ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 20.12.2018 17:32 

    Le taux de dépassement des loyers maximum autorisés s’élève à 21% en 2017 contre 23% en 2016, selon l’Olap, organisme agréé par le ministère du Logement. L’étude reconnaît aussi que l’encadrement des loyers a fait baisser l’offre locative à Paris. Les loyers parisiens ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 13.12.2018 15:00
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    Une trentaine de maires, auxquels s'est associée la maire de Paris Anne Hidalgo, demande la mise en œuvre de l'encadrement des loyers dans leur commune. Profitant de la publication de la loi Elan fin novembre et du contexte des " gilets jaunes ", vingt-six maires ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 13.12.2018 09:04 

    Grâce à une décision du Conseil de Paris entérinée le 11 décembre, la mairie va pouvoir demander la remise en place de l'encadrement des loyers dans la capitale. Dans quelques mois, en application de la loi Elan, les bailleurs parisiens seront de nouveau contraints ... Lire la suite

  • information fournie par Reuters 11.12.2018 16:18
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    PARIS (Reuters) - Le Conseil de Paris a voté mardi le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale, a annoncé la maire de Paris Anne Hidalgo, une mesure qui deviendra effective une fois publiés les décrets d'application de la loi Logement. "Très ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 11.12.2018 11:26 

    La loi Elan va simplifier le contrat de cautionnement en supprimant la reproduction manuscrite obligatoire de certaines mentions légales par la personne qui se porte caution. Le garant n'aura plus qu'à signer le document. C'est une mesure qui devrait plaire à tous ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 06.12.2018 09:13 

    Un ensemble de 26 communes d’Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c’est impossible à court terme. Le moment semble parfaitement choisi ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama 03.12.2018 16:50
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    Fin 2019, la Ville de Paris compte lancer des constructions de logements neufs dans la capitale...

  • information fournie par Le Figaro 03.12.2018 08:45
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    À compter du 1er janvier, les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien ... Lire la suite

  • information fournie par Ecorama 05.11.2018 10:10
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    La loi Elan sur le logement a été récemment adoptée. Plus favorable aux bailleurs, elle pourrait convaincre les investisseurs de revenir vers l'immobilier locatif. Les explications de Jean-Jacques Manceau, auteur du blog My Little Money. Ecorama du 02 novembre ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 10.10.2018 09:45
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    La loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui devrait être bientôt promulguée, autorise les grandes agglomérations à tester l'encadrement des loyers pendant cinq ans. Paris, Lille et Grenoble ont l'intention de mener cette expérimentation. ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 20.09.2018 17:10
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    Mercredi, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version du texte qui doit être votée cet automne. Le projet de loi Élan, pour «Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique», a avancé de plusieurs cases mercredi après-midi. Réunis dans le ... Lire la suite

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