Les loyers maximums autorisés à Paris vont être revalorisés à partir du 1er juillet 2024. (illustration) (Sadnos / Pixabay)
Depuis la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris en 2019, les montants à ne pas dépasser sont fixés chaque année par la préfecture. Les nouveaux plafonds qui devront être appliqués à compter du 1er juillet 2024 sont ainsi disponibles sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL) , rapporte Capital .
En sélectionnant le nombre de pièces principales, l'époque de construction, le type de location (meublé, non meublé), l'adresse du bien, la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, les bailleurs peuvent savoir quel loyer maximum est autorisé pour une nouvelle location à partir de juillet. Attention, ces nouveaux plafonds ne concernent pas les loyers des locataires déjà en place qui ne varieront pas au 1er juillet.
Possibilité de majoration
Il y a trois types de loyers de référence qui sont établis par la DRIHL. Le bailleur peut consulter un loyer minoré, un autre médian et un loyer de référence majoré (loyer médian majoré de 20 %). Le propriétaire ne peut pas appliquer un loyer hors charges qui dépasse le loyer de référence majoré. Toutefois, les bailleurs parisiens ont quelques libertés. Ils peuvent appliquer une majoration supplémentaire si leur logement possède des « caractéristiques exceptionnelles » . Ce peut être une belle vue sur la Tour Eiffel, un bâtiment remarquable, un confort au-delà de la normale etc.
Ce paramètre subjectif peut créer des contentieux entre le bailleur et le locataire, rapporte Capital . Il est possible de contester le complément de loyer demandé. Vous avez trois mois à compter de la signature du bail pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC). La mairie de Paris a également mis en place une plateforme sur laquelle il est possible de faire un signalement. Il y en a eu 1 631 en 2023.
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