Actualités Impôts  - page 6

489 000 euros de droits de succession et une majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses : voici ce que doit le partenaire survivant d'un PACS à but exclusivement fiscal à la Direction général des finances publiques . Le Pacte civil de solidarité, ou PACS, est ... Lire la suite

Sous ses airs neutres, l’impôt sur le revenu cache un biais bien réel : il pénalise encore les femmes, même au sein du couple. En matière d’égalité, l’impôt sur le revenu a encore bien des progrès à faire. Derrière l’apparente neutralité du barème progressif se ... Lire la suite

Les débats houleux autour du Budget 2026 affolent les Français. Les plus fortunés d'entre eux ne font pas exception. Inquiets de voir leurs impôts flamber l'an prochain, ils sollicitent massivement les conseillers en gestion de patrimoine. Certains d'entre eux ... Lire la suite

Le détournement d'héritage peut devenir un véritable cauchemar pour des personnes déjà confrontées à un deuil. Pour ne pas se faire léser, il convient de faire attention à certains signes et d'agir à temps avec les preuves adéquates pour empêcher tout abus. Pousser ... Lire la suite

En moyenne, 44 % des communes qui peuvent percevoir la taxe d'habitations sur les résidences secondaires ont décidé d'instaurer une majoration. C’est en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays-de-la-Loire que la proportion de communes imposant une taxe ... Lire la suite

Transmettre son patrimoine à ses enfants sans se ruiner en impôts, c’est possible. Mais connaissez-vous vraiment toutes les astuces légales pour protéger vos biens et vos proches ? Une experte en gestion de patrimoine révèle 5 stratégies peu connues pour anticiper ... Lire la suite

Un amendement adopté par les députés dans le cadre du Budget 2026, modifie en profondeur la fiscalité des pensions alimentaires. Le parent qui verse la pension ne pourrait plus la déduire de ses impôts, tandis que celui qui la reçoit ne serait plus imposé. Une ... Lire la suite

La fiscalité locative est un vrai casse-tête pour les propriétaires immobiliers et peut engendrer des oublis plus ou moins volontaires de leur part. Avec le budget «Frankenstein» qui se profile à l'horizon (ou pas), les propriétaires immobiliers ne savent pas où ... Lire la suite

Le 27 octobre, dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, les députés ont voté en commission une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, susceptible d'élever le taux de la flat tax de 30 à 31,4%. Une hausse discrète mais significative ... Lire la suite

Vendredi soir, les députés ont adopté un amendement transformant l'actuel IFI (impôt sur la fortune immobilière), en vigueur depuis 2018, en un impôt sur la fortune improductive. L'objectif : faire en sorte que seuls les biens jugés « non utiles » à l'économie ... Lire la suite

Les députés ont finalement voté contre l'amendement visant à rendre obligatoire la liquidation d'un Plan épargne retraite (PER) lorsque le détenteur atteint l’âge de la retraite. Non, les détenteurs d'un Plan épargne retraite (PER) n'auront pas à le liquider au ... Lire la suite

Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants : ... Lire la suite

Les députés ont adopté une baisse de la durée de détention d'une résidence secondaire pour être totalement exonéré d'impôt sur la plus-value. Dans le chaos politique et le mic-mac fiscal , voici une bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers . L'Assemblée ... Lire la suite

Malgré une fiscalité attractive, certains dispositifs d'investissement immobilier peinent à trouver leur place. Un constat qui concerne plus particulièrement le dispositif Loc'Avantages et le Denormandie. Avec moins de 4 000 ménages bénéficiaires en 2025, le dispositif ... Lire la suite

Odile veut constituer un capital pour chacun de ses trois petits-enfants. Mais comment s’y prendre ? Les choix sont multiples : placements sécurisés comme le Livret A, enveloppes patrimoniales comme le contrat d’assurance-vie, mécanismes juridiques comme le don ... Lire la suite

Quand on hérite, on ne récupère pas seulement les biens du défunt, mais parfois aussi ses dettes. Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle qu'un simple oubli administratif ne doit pas priver un créancier de son droit à être remboursé. Une dette non remboursée ... Lire la suite

Il faut désormais un peu plus de 12 ans pour que l'achat devienne plus rentable que la location en 2025 contre plus de 15 ans en 2023. « Dans certaines villes , l'équilibre entre achat et location se corrige et l'accès au crédit avec des taux un peu plus bas permet ... Lire la suite

De nombreux parents sont séduits par l'idée de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Cependant, il est important de ne pas attendre trop longtemps pour le faire afin d'éviter des impôts supplémentaires. Lorsque l’on souhaite ... Lire la suite

Peu de couples le savent, mais le contrat de mariage peut accorder au conjoint survivant un droit précieux : celui de récupérer certains biens communs avant le partage avec les héritiers. Ce droit, appelé préciput, est un véritable avantage matrimonial, destiné ... Lire la suite

Pour le moment, les propriétaires qui revendent leur résidence principale sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux sur l'éventuelle plus-value réalisée. Mais cet avantage fiscal est remis en cause. Le 17 octobre dernier, les députés socialistes ont fait ... Lire la suite