Actualités Impôts  - page 6

Quand on hérite, on ne récupère pas seulement les biens du défunt, mais parfois aussi ses dettes. Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle qu'un simple oubli administratif ne doit pas priver un créancier de son droit à être remboursé. Une dette non remboursée ... Lire la suite

Il faut désormais un peu plus de 12 ans pour que l'achat devienne plus rentable que la location en 2025 contre plus de 15 ans en 2023. « Dans certaines villes , l'équilibre entre achat et location se corrige et l'accès au crédit avec des taux un peu plus bas permet ... Lire la suite

De nombreux parents sont séduits par l'idée de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Cependant, il est important de ne pas attendre trop longtemps pour le faire afin d'éviter des impôts supplémentaires. Lorsque l’on souhaite ... Lire la suite

Peu de couples le savent, mais le contrat de mariage peut accorder au conjoint survivant un droit précieux : celui de récupérer certains biens communs avant le partage avec les héritiers. Ce droit, appelé préciput, est un véritable avantage matrimonial, destiné ... Lire la suite

Pour le moment, les propriétaires qui revendent leur résidence principale sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux sur l'éventuelle plus-value réalisée. Mais cet avantage fiscal est remis en cause. Le 17 octobre dernier, les députés socialistes ont fait ... Lire la suite

Les députés ont rejeté samedi le gel du barème de l'impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement dans le cadre du budget 2026. Une décision qui préserve le pouvoir d'achat de nombreux ménages, mais creuse un peu plus le déficit public. Les discussions sur le ... Lire la suite

Au décès de leur père, les trois enfants pensaient régler la succession en famille. Mais la découverte d'un testament a tout changé : la fille, désignée héritière de tout, se retrouve face à ses deux frères décidés à contester. L'affaire oppose deux frères et une ... Lire la suite

Ce lundi 27 octobre, le fisc va prélever la taxe foncière sur les comptes de millions de contribuables. Certains d'entre eux vont aussi payer une échéance liée à l'impôt sur le revenu. C'est le jour de la double peine pour de nombreux contribuables français. C'est ... Lire la suite

Le gouvernement envisage de revoir certains abattements et dispositifs liés à la transmission du patrimoine dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Mais selon un avocat spécialisé interrogé par Ouest France, il ne faut pas pour autant précipiter les donations. ... Lire la suite

Alors que l’équilibre politique du gouvernement tient à un fil, le Parti socialiste brandit l’arme fiscale pour imposer sa vision de la justice sociale. Cette semaine, l’Assemblée nationale s’apprête à débattre d’un amendement explosif : une version « light » de ... Lire la suite

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de rationaliser les dépenses publiques. En ligne de mire : les niches fiscales et sociales, dont la suppression ... Lire la suite

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, entend donner un nouvel élan à la générosité des Français. Le gouvernement a annoncé une mesure phare : le doublement du plafond du dispositif dit « Coluche », qui permet ... Lire la suite

Dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2026, déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre, le gouvernement entend faire de la justice fiscale un pilier du redressement des finances publiques. Une part importante de l'effort - 6,5 milliards d'euros - reposera ... Lire la suite

Un amendement adopté ce lundi 20 octobre par la commission des finances propose d'instaurer en 2026 un dispositif de transmission anticipée du capital d’une assurance-vie par donation. L'objectif de la mesure est de stimuler l'activité économique du pays en libérant ... Lire la suite

Vous êtes imposable ? N'attendez plus pour défiscaliser : il vous reste à peine plus de 2 mois pour réduire la somme à payer au fisc au titre de l'impôt sur les revenus de 2025. Les 5 solutions à considérer. Don à une association, SCPI fiscale, crowdfunding… pour ... Lire la suite

Inscrite au projet de loi de finances initial, cette taxe de 2% sur les holdings est débattue à l'Assemblée nationale. Pour certains, les exonérations sont trop importantes. Pour d'autres, elle est de nature confiscatoire. Alors peut-elle satisfaire la volonté ... Lire la suite

Des députés ont déposé un amendement pour assouplir le gel du barème de l'impôt sur le revenu envisagé par le gouvernement en 2026. Ils proposent d'indexer seulement la première tranche sur l'inflation pour éviter notamment que 200 000 nouveaux ménages deviennent ... Lire la suite

Des députés socialistes veulent mettre fin aux « culbutes spéculatives » qui s'appuient sur l'exonération d'impôt pour les plus-values sur la résidence principale. Ils ont ainsi déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2026 pour obliger les propriétaires ... Lire la suite

Malgré sa démission, Sébastien Lecornu a été reconduit à Matignon vendredi dernier dans ses fonctions de Premier ministre. Cette instabilité n'a pas empêché les discussions autour du budget 2026 de se poursuivre. La taxation des holdings, souvent perçues comme ... Lire la suite