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La fiscalité du compte-titres ordinaire
Dernière mise à jour le : 19/11/2021

suphakit73/Shutterstock / suphakit73

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Dans le cadre d'un compte-titres ordinaire, les gains générés par la détention de titres financiers (plus-values, intérêts, dividendes) sont taxés au Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU) ou à l'Impôt sur le revenu (IR). Vous devez choisir le mode d'imposition qui vous est le plus favorable.

Le PFU s'applique par défaut

Depuis le 1er janvier 2018, les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres sont soumis à un prélèvement fiscal de 12,8 % et à un prélèvement social de 17,2 %, soit un total de 30 %, autrement appelé PFU. Les dividendes et les revenus d'obligations sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités. Il s'agit là du mode de taxation par défaut.

La taxation au titre de l'Impôt sur le revenu

Toutefois, vous pouvez choisir d'être taxé au titre de l'IR. Dans ce cas, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d'Imposition (TMI). Le TMI est compris entre 0 % et 45 %, selon les revenus de votre foyer fiscal, voire 48 % ou 49 % si vous êtes redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).

A savoir

Les dividendes et intérêts d'obligations sont taxés à la source à hauteur de 30 %, quel que soit le mode de taxation choisi. Une régularisation est effectuée l'année suivante sur le montant de l'IR à payer si vous avez choisi d'être taxé à ce titre.

Dans le cadre de la taxation à l'IR, le mécanisme d'abattement pour durée de détention peut vous permettre de réduire le montant de votre imposition. Celui-ci s'applique seulement aux plus-values d'actions et uniquement pour les titres achetés avant le 1er janvier 2018. Les modalités de cet abattement sont les suivantes:

50 % d'abattement pour une durée de détention comprise entre deux et huit ans.65 % d'abattement pour une durée de détention supérieure à huit ans.

Dans le cadre d'une taxation à l'IR, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dès le premier euro. L'abattement pour durée de détention ne s'applique pas aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, vous pouvez déduire de vos revenus une partie de la Contribution Sociale Généralisée (6,8 points). Dans le cadre d'une taxation à l'IR, les dividendes reçus bénéficient d'un abattement de 40 % (les prélèvements sociaux ne sont pas concernés).

A savoir

Vos moins-values sont imputables sur vos gains réalisés la même année. Et les dix années suivantes pour les deux modes de taxation (PFU ou IR).

Dans le cadre d'un compte-titres, vos revenus financiers sont taxés au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou de l'Impôt sur le revenu (IR). Les modalités d'imposition sont très différentes dans les deux cas.

Faut-il choisir d'être taxé au titre du PFU ou de l'IR?

Tous vos revenus boursiers seront taxés au PFU si vous choisissez cette option. Il en est de même si vous optez pour la taxation au titre de l'IR. En effet, le cas par cas est impossible.
Si votre TMI est égal ou supérieur à 30 %, vous avez probablement intérêt à choisir le PFU, même si vous perdez quelques avantages (CSG déductible, abattement sur dividende, éventuel abattement sur durée de détention).
Si votre TMI est inférieur à 30 %, la question d'une taxation à l'IR peut se poser. Toutefois, l'écart d'imposition s'avère réduit entre les deux options. Si vous avez acquis des actions avant le 1er janvier 2018, vous devrez par ailleurs effectuer de fastidieux calculs pour la comptabilisation des abattements pour durée de détention.

Compte-titres : tout ce qu'il faut savoir sur le sujet en vidéo

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