Forum patrimoine

Extrait du contrat d'utilisation de Boursorama

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Article 3 : UTILISATION DU FORUM

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le MEMBRE assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de BOURSORAMA.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

(c) à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l'AMF et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite).

Le MEMBRE s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le MEMBRE s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de BOURSORAMA ou de toute société du groupe auquel elle appartient.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Le MEMBRE s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec le Forum sur lequel il intervient.

Tout MEMBRE qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.

De plus, il est rappelé au MEMBRE que le Code de la Propriété Intellectuel protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une oeuvre de l'esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles oeuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels... (Article L.112-2).

Le MEMBRE s'engage à ne pas solliciter un ou d'autres membres dans le but d'augmenter le nombre de recommandations sur les messages qu'il poste.

Le MEMBRE est avisé que dans tous ces cas, BOURSORAMA fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE, tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par BOURSORAMA

BOURSORAMA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui serait notamment non conforme à l'article 3.1 précité ou bien qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de BOURSORAMA.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de BOURSORAMA serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, BOURSORAMA pourra appeler ce dernier en garantie.

Par conséquent, Le MEMBRE garantit BOURSORAMA à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.