Succession Transmission

Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications

Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications

En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l'impôt à payer lors d'une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture

La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire

Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux

Marié, célibataire, famille recomposée .

En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts

Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact du régime matrimonial Le régime matrimonial aura un impact sur la part des biens qui reviendra à votre conjoint (hors succession) et sur la part qui entrera dans votre succession et qui sera partagée entre votre conjoint et vos enfants

Même si c'est la dernière des choses à laquelle vous avez envie de penser, savez-vous qui récupèrera vos biens si vous veniez à disparaître ? Sans disposition de votre part, le code civil a tout prévu pour vous. Alors autant vérifier que cela correspond à vos souhaits

Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire

Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d'un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs

Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale

Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.

Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances de communiquer sur les performances de l'année passée de leurs contrats

Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice

L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus

M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse

Des parents qui avaient investi avec le dispositif Borloo ont reçu trois ans plus tard un redressement fiscal. Leur tort : avoir par la suite donné la nue-propriété du bien à leurs enfants

L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d'appel de Versailles à verser plusieurs milliers d'euros d'arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis par Paul Lederman après la mort de Coluche