Succession Transmission

Des parents qui avaient investi avec le dispositif Borloo ont reçu trois ans plus tard un redressement fiscal. Leur tort : avoir par la suite donné la nue-propriété du bien à leurs enfants

L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d'appel de Versailles à verser plusieurs milliers d'euros d'arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis par Paul Lederman après la mort de Coluche

La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage

Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable

Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées

Un héritier ne peut réclamer la réintégration de cadeaux accordés par le défunt de son vivant s'il a déjà partagé les biens à l'amiable. Il est alors trop tard, a récemment rappelé la Cour de cassation

Johnny Hallyday était propriétaire d'un patrimoine estimé à 40 millions d'euros mais devait aussi une importante somme au fisc, révèle BFMTV. Estimé à 30 millions d'euros, ce cadeau empoisonné reviendra à ses héritiers

Si les banques ont dû geler leurs tarifs cette année à la demande du gouvernement, une hausse des droits pourrait avoir lieu en 2020. «Ces banques où ne pas mourir» titrait en 2018, avec un certain humour noir, le comparateur bancaire indépendant meilleurbanque

Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité

Si un héritier renonce à son dû au profit de ses enfants, les droits de succession dont il aurait bénéficié ne leur sont pas forcément appliqués. Si l'héritier renonce à la succession, ses enfants, qui héritent à sa place, risquent de payer davantage de droits de succession

L'immobilier, bien tangible et rassurant qui a connu ces dernières années une hausse des prix très marquée dans les grandes agglomérations et particulièrement en Île-de-France, est l'un des placements privilégiés des Français. C'est donc tout naturellement qu'ils se tournent vers la pierre lorsqu'ils souhaitent accroître leurs revenus à la retraite

Vous n'avez pas d'enfants et souhaitez transmettre de votre vivant 1.000 ou 2

Si la colocation vous tente, découvrez quelques chiffres qui devraient vous intéresser. Apprenez tout sur le crédit d'impôt lié à l'emploi de salariés à domicile, pour aider un parent âgé

Gérald Darmanin a confirmé travailler sur un allègement des droits de donation. Une réforme qui viserait surtout les classes moyennes

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé dans Le Parisien vouloir travailler sur un «allègement» des droits de donation à partir de l'année prochaine. La réforme viserait prioritairement les classes moyennes

Les personnes sans descendance sont les mal-aimées de la législation fiscale, les transmissions de patrimoine aux neveux et nièces étant taxées à 55 %. Or, la loi offre pourtant des opportunités qu'il serait dommage de ne pas utiliser

La petite commune de Juziers (Yvelines) a été désignée comme légataire universel du testament d'une habitante, décédée en mai dernier à l'âge de 86 ans. Ce n'est certes pas une première mais le geste est tellement rare de nos jours qu'il est à signaler

Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé

Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications