Succession Transmission

Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix qui restent à des niveaux historiquement élevés et des taux qui remontent, tous les coups de pouce sont bons à prendre pour rester sous la barre des 35% de taux d’endettement maximal

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier

Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide d'un interprète, Mme V ne s'exprimant qu'en italien

Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse de Patricia Guyomarc'h, fondatrice-associée du cabinet CG LAW Guyomarc'h

Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une réforme de la fiscalité de l'assurance vie liée à la succession. L'assurance vie est un des principaux dispositifs de " transmission populaire " Produit d'épargne préféré des Français, l'assurance vie représente 1

Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers.

Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc

M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie

En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux

A trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, le chef de l'Etat et candidat à sa propre succession dévoile ses mesures jeudi 17 mars, lors d'une conférence de presse qui marque son entrée en campagne. Revenu dans le débat public au cours des derniers mois, le sujet des droits de succession va être l'objet d'annonces du candidat Macron, à l'occasion de son grand oral de présentation de son programme présidentiel pour les cinq ans à venir, jeudi 17 mars

Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du dossier

La collecte nette en assurance-vie a atteint le seuil des 3 milliards d'euros en janvier 2022. Le crédit immobilier reste dynamique malgré une légère hausse des taux

Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée nationale, aux « Echos »

Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ

Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que le document doit être rédigé dans une langue compréhensible par le testateur

Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage

Le cas de figure a été l'objet d'un récent arrêt de la Cour de cassation. Lorsque tous les héritiers ont reçu avant la mort du défunt une donation strictement identique, il leur est difficile de contester ensuite, acte un arrêt de la Cour de cassation

Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession , selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 12 janvier 2022

Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi 2 février lui donne en partie raison : 434 œuvres ont été détournées de la succession

Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur les démarches qui ne doivent pas obligatoirement être réalisées par un notaire