simulateur de calcul de frais de notaire
Les frais de notaire, ce sont les sommes qui sont versées au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils intègrent à la fois la rémunération de l'officier public pour la rédaction de l'acte et les formalités légales, des honoraires et des débours, il s'agit des sommes qu'il a avancées pour le compte de son client. Ils intègrent également les diverses taxes qui sont dues au Trésor Public lors d'une vente immobilière. Les frais de notaires sont plus élevés lors d'une vente dans le neuf que dans l'ancien.
Frais de notaire, une appellation inexacte
Même si dans le langage courant on les désigne le plus souvent comme les «frais de notaire», il s'agit en réalité de «frais d'acquisition», qui sont donc à la charge exclusive de l'acquéreur du bien immobilier.
En clair, le notaire joue avant tout le rôle de collecteur pour l'Etat d'un certain nombre de taxes, qu'il lui reverse ensuite.
La partie concernant les réels émoluments du notaire ne sont en réalité qu'une petite partie de la globalité de la somme que vous devrez verser au moment de la signature de votre acte d'achat.
Dans le détail, les « frais de notaire» peuvent contenir les catégories suivantes :
Côté pouvoirs publics :
- Les droits et taxes de mutation, qui représentent la plus grande fraction de l'argent versé. Ils sont aussi appelés droits d'enregistrement ou taxe de publicité foncière (TPF). Ces sommes sont en réalité destinées à l'Etat et aux collectivités territoriales, comme c'est, par exemple, les cas des droits d'enregistrement.
Le notaire les collecte auprès de l'acheteur puis les reverse à l'administration fiscale qui se charge de reverser aux différentes entités publiques le pourcentage qui leur revient. - La contribution de sécurité immobilière (CSI), une taxe qui finance la publicité foncière ainsi que les actes d'enregistrement réalisés par le conservateur des hypothèques, aujourd'hui appelé chef de service du bureau.
Côté notaire, plusieurs types de prestations peuvent vous être facturées :
- L'émolument, autrement dit la somme perçue par le notaire pour une prestation dont le tarif est règlementé comme un acte authentique.
Pour l'achat d'un bien immobilier, le tarif est proportionnel, c'est-à-dire qu'il évolue par tranches suivant un barème réévalué chaque année. - Les honoraires, soit la somme perçue par le notaire pour une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Il vous appartient de fixer librement avec votre notaire sa rémunération pour l'acte en question comme par exemple une consultation juridique ou la vente d'un fonds de commerce.
- Les débours, à savoir les sommes que paye votre notaire pour faire réaliser en votre nom une prestation comme une consultation de cadastre ou le recours à un intervenant extérieur pour réaliser un diagnostic, etc.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais d'acquisition sont en grande partie réglementés, notamment tout ce qui concerne les droits et taxes collectés au nom de l'Etat et des collectivités territoriales, à savoir les départements et les communes.
Le montant des droits d'enregistrement, ou taxe de publicité foncière (TPF), dépend en premier lieu de son emplacement géographique. En effet, il appartient aux conseils départementaux de fixer une partie du taux et aux communes de fixer l'autre partie.
Dans les faits, les frais d'acquisition sont de 5,80% du prix d'achat du bien immobilier dans la plupart des départements en France, sauf pour l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte qui appliquent un taux à 5,09% du prix d'achat.
L'état du bien (neuf ou ancien) entre également en ligne de compte, avec l'application du taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien et l'application d'un taux réduit pour l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA).
Concernant la contribution de sécurité immobilière (CSI), son montant s'élève à 0,10% de la valeur du bien immobilier concerné (prix de revente) ou au minimum à 15 euros. Par exemple, pour un bien immobilier d'une valeur de 100.000 euros, le montant de la contribution est égal à 100 euros.
Est-il possible de négocier les frais d'acquisition ?
Bien que la plupart des éléments qui composent les frais de notaire soit strictement règlementés, il est, sous certaines conditions, possible pour le notaire d'accepter d'appliquer une remise sur ses émoluments.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, le notaire peut appliquer jusqu'à 20% de remise maximum sur la part de ses émoluments, mais uniquement sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 100.000 euros.
Cette remise peut être portée à 40% dans certain cas (bureaux, logements sociaux, pacte Dutreil...), sur la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 10 millions d'euros.
Notre simulateur de frais de notaire
Le simulateur de frais de notaire mis à disposition par Boursorama vous permet de calculer simplement les frais que vous devrez payer au moment de votre acquisition. Il vous suffit de rentrer le type de bien sur la première ligne, d'indiquer le prix d'acquisition du bien immobilier soit à l'aide du curseur, soit en rentrant directement le montant dans le cadre bleu prévu à cet effet.
Il vous faudra ensuite indiquer le département de l'acquisition (mention obligatoire) et vous pouvez éventuellement ajouter le financement du bien avec un prêt bancaire classique et / ou via des prêts aidés mais aussi d'autres apports (CEL, PEL, etc.)
Et si vous cherchez un financement, Boursorama propose un crédit immobilier avec les taux fixes parmi les plus bas du marché et une demande 100% en ligne.
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