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SCI : comment est taxée la vente de parts sociales ?

Dernière mise à jour le : 24/10/2018

igorstevanovic/Shutterstock / igorstevanovic

L'associé d'une SCI peut vendre ses parts sociales à un tiers ou à un autre associé. La taxation de la plus-value dégagée suite à cette cession dépend du régime fiscal (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés) préalablement choisi par la SCI.

Calcul de la plus-value suite à une cession

La plus-value générée lors de la vente de parts sociales de SCI est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou de souscription) de ces dernières. Par ailleurs, les frais réglés lors de l'acquisition peuvent être déduits de la plus-value pour leur montant réel. Ensuite, la taxation de la plus-value ainsi calculée est déterminée en fonction du régime fiscal choisi par la SCI: l'Impôt sur le Revenu ou l'Impôt sur les Sociétés. 

Cas d'une SCI soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR)

Quand la SCI est soumise à l'Impôt sur le Revenu (elle est dite «transparente» fiscalement), les plus-values constatées par le vendeur de parts sociales sont taxées selon le régime des plus-values immobilières. Dans ce cadre, la plus-value est diminuée de l'abattement pour durée de détention des parts sociales: 6 % par an de la 5ème à la 21ème année et 4 % la 22ème année. Ainsi, l'exonération est totale au-delà de la 22ème année. 

Après abattement, la plus-value est imposable au taux de 19 %. En outre, une surtaxe progressive, allant de 2 % à 6 %, s'applique pour les plus-values dépassant 50.000 €. 

La plus-value est également soumise aux prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %) après l'application d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement est égal à 1,65 % de la 6ème à la 21ème année, 1,6 % la 22ème année et 9 % au-delà. Ainsi, l'exonération est totale au-delà de la 30ème année.  

Et si vous habitez un logement appartenant à la SCI?

Vous pouvez avoir pour résidence principale un logement appartenant à la SCI. Si vous vendez vos parts sociales, vous êtes exonéré de toute imposition à hauteur de la quote-part de la plus-value liée à la valeur du logement.

Cas d'une SCI soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Quand la SCI est soumise à l'Impôt sur les Sociétés, les plus-values constatées par le vendeur de parts sociales sont taxées selon le régime des plus-values mobilières. 

Ainsi, l'associé peut choisir le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, actuellement de 30 %) ou le barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce dernier cas, il peut appliquer un abattement de 50 % pour une durée de détention comprise entre deux et huit ans et de 65 % au-delà de huit ans. En revanche, il doit s'acquitter des prélèvements sociaux (actuellement de 17,2 %) sur l'intégralité de la plus-value, sans aucun abattement. 

La vente de parts sociales de SCI peut générer une plus-value. Or la taxation de cette dernière n'est pas la même selon le régime fiscal de la SCI. Faites vos calculs avant de passer à l'acte.

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