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Actualités Succession Transmission

À la une

Dans le reste de l'actu

  • AFP04.10.201908:53

    S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession. Pour réclamer à l'héritier, les créanciers n'ont pas à prouver qu'il aurait accepté la succession, a expliqué la Cour de cassation

  • Le Revenu01.10.201919:46
    1

    Vous n'avez pas d'enfants et souhaitez transmettre de votre vivant 1.000 ou 2

  • Banque Richelieu France18.09.201908:50
    3

    Les personnes sans descendance sont les mal-aimées de la législation fiscale, les transmissions de patrimoine aux neveux et nièces étant taxées à 55 %. Or, la loi offre pourtant des opportunités qu'il serait dommage de ne pas utiliser

  • Le Figaro14.09.201907:00

    La petite commune de Juziers (Yvelines) a été désignée comme légataire universel du testament d'une habitante, décédée en mai dernier à l'âge de 86 ans. Ce n'est certes pas une première mais le geste est tellement rare de nos jours qu'il est à signaler

  • Le Figaro11.09.201910:00

    Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé

  • Mingzi05.09.201909:26
    7

    Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications

  • Reuters29.08.201918:18
    2

    PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des marges de manoeuvre budgétaires à disposition. "Pour la suite du quinquennat, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu'on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics lors d'un débat à LaREF ("La Rencontre des entrepreneurs de France", ex-université d'été du Medef), à l'hippodrome de Longchamp, à Paris

  • AFP Video29.08.201916:51

    Les châteaux de Cecilienhof et Lindstedt, à Potsdam près de Berlin, sont l'objet d'un bras de fer entre les pouvoirs publics allemands et la famille du dernier Empereur, Guillaume II: relégués jusqu'ici aux livres d'Histoire, les Hohenzollern refont parler d'eux pour réclamer des biens confisqués par les Soviétiques après la Guerre, dont de célèbres châteaux et des milliers d'œuvres d'art.

  • Boursorama avec Newsgene29.08.201912:24
    2

    Décédé le 26 août dernier, Ferdinand Piëch, l'ancien président du groupe Volkswagen a organisé sa succession et a veillé à ce que sa fortune ne soit pas dilapidée. Selon son testament, pour conserver son héritage et son poids dans le clan familial, sa dernière épouse devra ainsi rester célibataire

  • Boursorama avec Newsgene06.08.201913:20
    3

    Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois

  • Le Particulier01.08.201910:00

    Apprenez comment bénéficier des primes « Coup de pouce » énergétiques avant d'entreprendre certains travaux dans votre résidence principale. Bonne nouvelle pour les propriétaires de forêts, le marché se porte bien

  • Boursorama avec Newsgene08.07.201910:40

    La Cour de cassation a récemment ordonné la réintégration d'un bien immobilier dans une succession. Les juges ont estimé que la convention financière passée par l'un des enfants avec ses parents en échange de cette donation ne tenait plus

  • Banque Richelieu France25.06.201907:50
    2

    Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est l'arme qui permet à l'administration fiscale de mettre en échec les contribuables trop imaginatifs. Toutefois, les cas de mise en œuvre sont étroitement délimités par la loi

  • Ecorama24.06.201915:10
    8

    Investir dans les bois et les forêts, pourquoi pas ! C'est un placement plaisir qui peut jouer un rôle de valeur refuge.

  • Le Monde15.06.201906:00
    1

    Lorsque les magistrats statuent, ils vérifient si les prétentions de celui qui s'oppose à la vente sont conformes aux prix du marché. En 2013, Roger, sa femme Nora et son frère Michel (tous les prénoms sont modifiés), mettent en vente un grand appartement dont ils ont hérité, dans le 16e arrondissement de Paris, et dont ils sont propriétaires en « indivision » : Roger et Nora détiennent une moitié des parts, Michel l'autre moitié

  • Le Figaro12.06.201908:20

    La Justice a estimé qu'un père pouvait céder à ses enfants, contre la volonté de son épouse, sa part du logement familial après sa mort. Résultat: le départ de la belle-mère réclamé par les enfants a été jugé légal

  • Mingzi11.06.201916:08
    1

    En quoi consiste un testament ? Pourquoi avoir recours à ce type d'acte ? Quelles sont les précautions à prendre pour sa rédaction ? A quoi sert un testament ? Le testament est un document écrit par lequel une personne (le testateur) indique ses volontés pour la période suivant son décès. Il lui permet de préparer sa succession et d'organiser le partage de ses biens en indiquant les bénéficiaires des biens et leur répartition

  • Le Revenu08.06.201908:19

    La donation au dernier vivant, appelée aussi donation entre époux, est un acte notarié qui permet à l'époux survivant d'obtenir plus de droits sur l'héritage que ce que prévoit la loi. Pour qui ? La donation au dernier vivant est réservée aux couples mariés

  • Le Revenu01.06.201915:20
    2

    Rarement choisi en début de vie de couple, le régime matrimonial de la communauté universelle permet d'assurer une sécurité maximale au conjoint survivant. Le Revenu vous détaille son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients

  • France 2428.05.201917:49

    La justice française est bien compétente pour trancher le litige sur l'héritage Hallyday. Cette décision mardi 28 mai du tribunal de Nanterre marque un revers pour la veuve du chanteur, qui souhaitait que le contentieux l'opposant à David Hallyday et Laura Smet soit tranché aux Etats-Unis

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